Les membres du gouvernement ont adopté le Projet de politique minière du Burundi

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 16 mars 2022, à Gitega, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste NDAYISHIMIYE. Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier Ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des Ministres qu’il a lui-même présidée le vendredi 11 mars 2022, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour. 

Après restitution par le Premier Ministre au Président de la République, les dossiers analysés sont les suivants :

1. Projet de loi portant statut du personnel du Parlement, présenté par la Ministre de la Justice.

La Constitution du 07 juin 2018 prévoit que le statut du personnel du Parlement fait partie des matières qui relèvent du domaine de la loi.

C’est pour se conformer à cette obligation constitutionnelle que le Parlement burundais réactualise cette proposition de loi qui régira son personnel. L’absence prolongée de cette loi met en cause la situation socio-professionnelle des membres du personnel du Parlement dont la plupart ont été engagés depuis plus de 25 ans.

Certains membres du personnel du Parlement ont déjà perdu la faculté de réintégrer leurs ministères ou institutions d’origine au sens  du Statut Général des Fonctionnaires.

Actuellement, les actes administratifs font encore référence au texte réglementaire régissant le personnel de l’unique Chambre du Parlement d’alors en l’occurrence l’instruction intérieure N° 130/PAN/004 du 25 juin 2001 du Bureau de l’Assemblée nationale de Transition portant statut du personnel de l’Assemblée nationale de transition. Ce statut viendrait actualiser ces références jugées anachroniques et anticonstitutionnelles.

Il convient donc de doter le personnel du Parlement d’un statut dans le but de déterminer avec précision ses droits et obligations vis-à-vis de son employeur et vice-versa.

Cette proposition de loi s’est inspirée entre autres de la Constitution de la République du Burundi, du Statut général des fonctionnaires de l’Etat, du Code du travail et du Statut des magistrats.

Après échange et débat, le projet a été adopté avec comme recommandations de :

• Supprimer toutes les primes et indemnités car elles vont à l’encontre de la politique salariale;
• Pour ce qui concerne la notation, s’ajuster pour se référer à l’année budgétaire qui commence le 1^er juillet qui se termine le 30 juin de l’année suivante et déterminer la période du mouvement de notation en conséquence ;
• Tous les ministères doivent harmoniser la période de cotation en se conformant à l’année budgétaire. 
• Ajuster les barèmes de notation à ceux en vigueur dans l’administration publique burundaise ;
• Pour ce qui concerne les catégories du personnel, utiliser la nomenclature usuelle dans l’administration burundaise (Direction-Collaboration-Exécution) et préciser la composante de chaque catégorie;
• Les grades d’avancement sont à préciser dans ce projet de Statut;
• Les conditions de recrutement devaient être précisées dans ce projet de Statut;
• Les instructions intérieures à impact budgétaire seront prises par le Président de l’Assemblée Nationale et le Président du Sénat en collaboration avec le Ministre en charge des Finances.

2.Projet de politique minière du Burundi, présenté par le Ministre de l’Hydraulique, de l’Energie et des Mines

Le secteur minier présente une opportunité d’accroître sensiblement les recettes de l’Etat, mais aussi un certain nombre de risques.

Pour cette raison, disposer d´une politique minière est d’une importance capitale pour avoir une vision claire, permettant de maximiser les bénéfices du secteur et de limiter les risques y relatifs. Ainsi, l’implication et la concertation des différentes parties prenantes sont indispensables.

Le Gouvernement du Burundi a reconnu cette nécessité d’élaborer ce document de politique minière selon un processus inclusif qui a impliqué tous les intervenants dans le secteur minier.

Son élaboration s’est inspirée de la Vision Minière africaine (VMA) et de l’expérience de certains pays africains ayant déjà mis en place des politiques modernes et attractives pour le développement durable du secteur minier. 

De surcroît, cette politique doit orienter l’évolution du secteur minier en se conformant aux nouvelles orientations des politiques nationales et internationales, notamment le Plan National de Développement, l’Initiative Régionale de lutte contre l’exploitation illégale des Ressources Naturelles,etc… 

Le présent  document comprend une analyse de la situation du secteur minier, des principes directeurs de cette  politique, les objectifs et les stratégies pour sa mise en œuvre,   ainsi qu’un plan de mise en œuvre de cette politique minière.

La vision de cette politique est d’avoir un secteur extractif développé, compétitif, contribuant de manière significative au développement socio-économique durable du pays.

A l’issue de l’analyse, le Conseil des Ministres a adopté ce projet, avec les observations et les recommandations suivantes :

• L’Etat, en tant que propriétaire du sous sol, ne doit pas seulement jouer le rôle de régulateur du secteur minier mais aussi doit tout superviser depuis la recherche jusqu’à l’exploitation ;
• L’octroi des concessions des périmètres miniers est à abandonner; Dans l’exploitation minière, il faut calculer la quantité des minerais correspondant au capital apporté par l’investisseur pour le désinteresser, et s’entendre sur la suite pour que le principe gagnant-gagnant soit respecté ;  
• Il faut mettre un accent particulier sur l’or qui devra avoir des dispositions spécifiques concernant son exploitation ;
• Il faut prévoir des mécanismes permettant à l’Etat d’exploiter l’or, le conserver  et le commercialiser ;
• L’ Office Burundais des Mines et Carrières doit utiliser les coopératives pour l’exploitation de l’or, les collecter et rémunérer ces coopératives ;   L’Office Burundais des Mines et Carrières doit être redynamisé pour qu’il joue son rôle ;
• Le Gouvernement, à travers les ministères en charge des finances et des mines,  doit se donner un objectif et un chronogramme sur les quantités de réserves en or et en devises à disposer sur une période bien déterminéé ; 
• Il faut prendre des mesures décourageant les intermédaires-collecteurs de l’or et ordonner les coopératives à vendre directement à la Banque Centrale ;
• La Banque de la République du Burundi (BRB) devrait mettre en place une raffinerie permettant de transformer l’or en lingot
• La révision du Code minier est à accélerer, mais en attendant, les activités en cours en rapport avec l’exploitation minières doivent continuer mais dans un cadre gagnant-gagnant ; 
• Dans le cadre de l’élaboration de la carte minière, il faudra continuer à demander le rapatriement des cartes minières se trouvant à l’étranger pour une lecture parallèle et une complémentarité avec les recherches réalisées par les experts nationaux ;
• Dans l’exploitation des minerais, il faut exiger la protection et la restauration des écosystèmes ; 
• Dans l’exploitation des mines, l’Etat peut exploiter seul, s’associer aux sociétés minières ou confier l’activité d’exploitation à une société moyennant rémunération ;
• Concernant la ressource naturelle « eau » qui est beaucoup commercialisée actuellement, les opérateurs dans ce domaine doivent payer à l’Etat car il ne peut pas se limiter à la perception des taxes seulement ;
• S’agissant des minerais de terres rares produits et en sock pour le moment, il faut qu’ils soient commercialisés pour que l’Etat en tire des revenus

3.Projet de décret portant autorisation de participation de la Banque de la République du Burundi au capital social de la Bourse, présenté par les Services de la Présidence de la République

Après la promulgation de la Loi n°1/05 du 27 Février 2019 régissant le Marché des Capitaux au Burundi et la Loi n° 1/08 du 29 Octobre 2020 régissant l’Autorité de Régulation du Marché des Capitaux au Burundi, l’étape en cours concerne l’établissement et l’opérationnalisation des institutions de ce marché, dont la création de la Bourse du Burundi ainsi que la mise en place d’autres intermédiaires.

La Bourse du Burundi sera exploitée par une société mixte dénommée « Bourse du Burundi », dont le rôle sera de gérer le marché boursier, d’aider et de contrôler l’achat et la vente des titres..

La Bourse du Burundi sera établie en tant qu’entité commerciale, enregistrée en vertu du Code des Sociétés Privées et à Participation Publique. 

Il est proposé un capital social de deux milliards cinq cent millions de Francs Burundi (2.500.000.000 BIF), divisé en vingt-cinq millions (25.000.000) actions d’une valeur nominale de cent Francs Burundi (100 BIF) chacune. Selon la structure de l’actionnariat proposée, la Banque de la République du Burundi aura droit à vingt-cinq pour cent (25 %) des actions.

Conformément au Code des Sociétés Privées et à participation Publique, la participation de la Banque de la République du Burundi au capital de la Bourse du Burundi est soumise à la décision conjointe entre l’Autorité de tutelle et le Ministère ayant les finances dans ses attributions. 

C’est dans cette optique qu’un projet de décret est proposé. Ce projet a été adopté.

4.Projet de décret portant création, attributions, composition et règles de

fonctionnement du Comité National de l’Information Statistique (CNIS), présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

Le Système Statistique au Burundi est régie par la loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant révision de la Loi n°1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du Système Statistique au Burundi. La loi de 2007 a été révisée en vue de corriger les faiblesses observées dans le système statistique national.

La loi de 2021 prévoit la mise en place du Comité National de l’Information Statistique (CNIS) et du Comité Technique de l’Information Statistique (CTIS) dont la composition et les prérogatives sont définies dans un décret.

Le présent projet de décret portant création, attributions, composition et règles de fonctionnement du CNIS vient répondre à cette exigence.

Pour garantir un bon fonctionnement du CNIS et du CTIS, ce projet de décret prévoit la mise en place des Groupes Techniques Statistiques dont le rôle est d’analyser, pour le compte de ces comités, les questions en matière statistique et de trouver des solutions idoines pour le développement de la statistique au Burundi.

Le projet a été adopté avec entre autres recommandations de limiter le comité aux ministères en charge des Finances, de l’Education Nationale, des Technologies de l’Information, de la Fonction Publique, de l’Agriculture, de la Santé Publique et de l’Intérieur.

5.Projet de décret portant création, attributions, composition et règles de fonctionnement de l’Autorité Statistique Nationale (Institut National de la Statistique du Burundi (INSBU), présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

Ce projet de décret a pour objet de mettre en application les dispositions de la Loi n°1/08 du 20 mai 2021 portant modification de la Loi n°1/17 du 25 septembre 2007 portant organisation du Système Statistique au Burundi. 

Cette loi définit et crée l’Autorité statistique nationale dans le Système Statistique National, et met en exergue les principes fondamentaux de la statistique officielle adoptés en 1994 par la Commission de statistique des Nations Unies.

L’Autorité Statistique Nationale assure la coordination du Système Statistique National  et doit  être mise en place par un décret.

L’institution d’une Autorité Statistique Nationale vient renforcer les missions de coordination technique du Système Statistique National  jusqu’ici assurées par l’ISTEEBU. 

Par ailleurs, une étude sur l’organisation institutionnelle de l’ISTEEBU menée au cours de la mise en œuvre de la deuxième Stratégie Nationale de Développement de la Statistique a montré qu’il est indispensable de combler les lacunes constatées dans le fonctionnement du Système Stastique National, en général, et de l’ISTEEBU, en particulier. 

Pour ce  faire, il est proposé de revoir le dispositif organisationnel et fonctionnel de l’ISTEEBU pour lui permettre de jouer pleinement son rôle de véritable Autorité Statistique Nationale. 

Les grandes innovations qu’apporte cette révision concernent essentiellement :

• La dénomination de l’Autorité Statistique Nationale en se référant aux autres instituts nationaux de la statistique de la sous-région ;
• La réorganisation de l’Institut en regroupant certains services pour le rendre plus performant en tenant compte de toutes les missions de l’Autorité Statistique Nationale.

Après analyse, le projet a été adopté avec comme recommandations de : -Supprimer les aspects relatifs au Conseil d’Administration car cet organe n’est pas nécessaire dans les structures de l’Etat à autonomie de gestion qui ne génèrent pas de recettes ;

• Les décrets organisant les structures de l’Etat à autonomie de gestion mais qui ne génèrent pas de recettes doivent être révisés pour supprimer le Conseil d’Adminstration.

6.Rapport d’étape de la Commission  chargée de la mise en application effective des décisions et recommandations de la réunion du Conseil des Ministres du 14 octobre 2021 sur le dossier Ex EPB et GPSB, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.

A titre de rappel, ce dossier avait été analysé lors de la réunion du Conseil des Ministres du 14 octobre 2021, et entre autres recommandations formulées , il s’agissait de:

• Valoriser les actifs et identifier d’autres biens qui appartiennent à l’Etat ; 
• Procéder aux vérifications nécessaires pour connaître les circonstances qui ont fait que les 18 bateaux que le Royaume de Belgique a cédés à l’Etat du Burundi se retrouvent dans les mains de la société ARNOLAC et prendre les mesures appropriées ;
• Vérifier si les autres bateaux existants et appartenant aux particuliers n’ont pas été générés par les bateaux appartenant à l’Etat du Burundi ;
• Bien valoriser les actifs de l’Etat afin de définir avec exactitude les actions de l’Etat dans Global Port Services Burundi ;
• Suivre l’état d’avancement des litiges qui impliquent l’Etat du Burundi et procéder à l’exécution de ceux qui ont été jugés ;
• Vérifier le compte sur lequel transitent les loyers des immeubles et autres biens.

La Commission qui a été désignée s’est mise à l’oeuvre pour l’exécution de ces recommandations.

Il s’agissait, pour ce moment, d’un rapport d’étape pour montrer où en est le travail.

A l’issue de l’analyse, le Conseil des Ministres a adopté ce rapport avec les observations suivantes :

• La Commission mise en place a bien fait son travail et elle est appellée à clôturer le dossier ;
• Il faut demander à la Commission de transmettre le rapport définitif;
• Pour les points qui nécessitent des recherches approfondies, la Commission va indiquer lesquels et montrer les services concernés pour la mise en oeuvre;
• Pour les biens que l’Etat considère comme siens, il faut procéder à la saisie et la personne qui s’estimera lésée va apporter les éléments de preuve indiquant qu’elle en est propriétaire ;
• Le capital de l’Etat utilisé par Global Port Services Burundi  doit être valorisé et remboursé.

7.Plan d’aménagement intégré du Littoral du Lac Tanganyika, présenté par le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage

Le Lac Tanganyika joue un rôle important dans l’économie du pays. En plus d’être un réservoir d’eau douce, il héberge une biodiversité énorme et contribue au transport maritime.

Dans le souci d’assurer une bonne gestion du secteur « eau » et du lac Tanganyika, plusieurs politiques, stratégies et textes ont été mis en place.

Ainsi, le Code de l’eau de 2012 prévoit une bande de 150 mètres de largeur à partir des eaux du Lac  qui fait partie du domaine public.

Malgré tous ces efforts, le littoral du Lac Tanganyika est géré d’une manière anarchique et irrationnelle.

Afin d’y remédier, le Ministère en charge de l’environnement a produit un plan d’aménagement intégré du littoral du Lac Tanganyika qui tient compte des aspects environnementaux, touristiques et économiques.

Ce document a pour mission d’orienter les décideurs ainsi que les investisseurs pour que le littoral du Lac Tanganyika soit valorisé et protégé.

Ce plan montre l’état des lieux du littoral du Lac Tanganyika ainsi que les propositions schématiques des occupations diverses.

Le Conseil des Ministres avait analysé le dossier et l’avait retourné pour être approfondi avec l’appui des experts.

Après analyse du document retravaillé et enrichi, le Conseil des Ministres l’a beaucoup apprécié et l’a adopté car il s’agit d’un document de référence très utile pour les potentiels investisseurs. Il a formulé les observations suivantes :

• Le document constitue une référence pour une bonne planification dans la gestion du littoral du lac Tanganyika ;
• A chaque endroit, le document montre les infrastructures qui devront y être érigées ;
• Pour l’élaboration du plan d’opérationnalisation de cette stratégie, mettre en place une Commission où seront représentés les ministères en charge de l’Intérieur, des Finances, du Tourisme, des Infrastructures, de la Recherche Scientifique et  de l’Hydraulique ;
• Le Schéma Directeur de la Ville de Bujumbura devra se référer à ce Plan ;
• Il est nécessaire de procéder à la vulgarisation de ce Plan d’aménagement pour qu’il soit connu de la population avant la fin de l’année 2022;
• Ce Plan d’aménagement du Littoral du Lac Tanganyika doit être accompagné et appuyé par l’aménagement en amont des rivières qui se déversent dans le Lac Tanganyika ;
• Même les immeubles déjà construits dans les zones identifiées doivent se conformer à ce Plan.

8.Règlement d’entreprise de l’Office de Développement du Café (ODECA), présenté par le Ministre de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage L’Office pour le Développement du Café du Burundi, « ODECA »  qui est un Organe Technique mis en place par le Gouvernement du Burundi en vue de redresser, redynamiser et pérenniser la filière café au Burundi a été mis en place par le décret  n^o 100 /001 du 07 Janvier 2020.

Ce décret prévoit en son article 33 que le  règlement d’entreprise de l’ODECA doit être validé par le Conseil des Ministres.

Ce règlement renferme des règles juridiques qui gouvernent les rapports de travail entre l’ODECA  et son personnel et s’inspire du Code du Travail, du Statut Général des fonctionnaires et d’autres conventions.

A l’issue du débat, le projet a été adopté avec comme recommandations de :

• Supprimer les annexes  qui accompagnent ce Règlement et qui parlent des primes et indemnités et autres avantages car contraires à la politique salariale.
• Se référer aux textes existants  dans la fixation des rémunérations;
• Procéder aux vérifications des comptes de l’ODECA pour se fixer si le Gouvernement doit continuer à lui accorder des subsides ou pas, étant donné  qu’il génère des bénéfices ;
• Elaborer une politique de gestion du secteur privé opérant dans le secteur café pour que toutes les devises générées entrent dans le Trésor public.

9.Stratégie de collaboration entre le Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux à travers l’Agence Routière du Burundi et les coopératives collinaires dans l’entretien courant manuel des routes, présentée par le Ministre desInfrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux

La présente stratégie pour la campagne d’entretien du réseau routier national intervient au moment où la plupart des routes nationales qui relient la Capitale

Economique à l’intérieur du pays sont aujourd’hui en mauvais état. Il sied de souligner aussi qu’une grande partie de la voirie de la municipalité de Bujumbura est aussi en dégradation avancée.

Compte tenu de l’importance économique, sociale et sécuritaire du réseau routier, l’Etat y accorde une attention particulière en réservant des investissements substantiels pour ce sous-secteur, en vue de faciliter la mobilité des personnes et des biens.

En effet, des efforts conjugués des pouvoirs publics et des Partenaires au développement ont contribué à l’amélioration du réseau routier national revêtu, non seulement en qualité mais aussi en quantité.

Cependant, le pays reste encore confronté à des défis importants à surmonter, non seulement relatifs au développement du réseau routier mais également à son maintien en bon état. 

Le Gouvernement de la République du Burundi a déjà reconnu les sociétés Coopératives comme un vecteur important de promotion humaine et de développement économique et social.

C’est dans ce cadre que le Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux, à travers l’Agence Routière du Burundi a voulu revenir sur les bonnes pratiques d’entretien des routes par les riverains et surtout les coopératives collinaires pour qu’elles s’approprient elles-mêmes de cette activité. Les coopératives collinaires s’occuperont des tronçons des routes passant dans la localité collinaire.

Les routes à entretenir prioritairement sont les routes jouant le rôle d’intégration régionale et/ou qui ont un caractère prouvé d’ordre économique, stratégique, social, sécuritaire et touristique ou les routes de facilitation du commerce transfrontalier.

En considérant les routes prioritaires qui totalisent une longueur de 909 km, le coût annuel avoisinera un milliard cent millions de francs burundais (1 100 000 000 FBU).   A l’issue de l’analyse, le Conseil des Ministres a adopté la Stratégie avec comme recommandations de :

• Collaborer avec l’administration locale dans la mise en œuvre de cette stratégie ;
• Avec l’administration locale, mettre en place des critères clairs dans le choix des coopératives appelées à exécuter ces travaux
• Bien superviser et encadrer ces coopératives pour que le travail soit exécuté suivant les normes requises ;
• Payer ces coopératives à temps.

Ça a été l’occasion pour le Conseil des Ministres d’évoquer les cas de la route Bubanza-Ndora qui s’est détériorée avant même sa réception.

Pour cela, il a été réitéré la demande au Ministre en charge des infrastructures d’avoir produit le rapport de réception de cette route au plus tard le 1^er avril 2022, en se référant au contrat qui a été signé et sur l’état actuel de cette route pour que les responsabilités soient établies et que les mesures conséquentes soient prises. Il en est de même des barrages de Mpanda et Kajeke.

1. Projet d’appui aux Fondations de l’Economie Numérique au Burundi, présenté par la Ministre de la Communication, des Technologies de l’Information et des Médias

Comme le document comportait des aspects très importants notamment ceux relatifs aux  conditionnalités et aux modalités de décaissement, il a été recommandé que le projet soit réanalysé en profondeur lors d’une réunion extraordinaire du Conseil des Ministres.

1. Divers

Le Ministre en charge des  Finances a parlé de l’état d’avancement du projet de construction du chemin de fer Uvinza-Musongati-Gitega-Kindu.

Ce projet qui est partie intégrante d’un nouveau corridor des échanges commerciaux, est un alternatif qui reliera la ligne de chemin de fer du centre de la Tanzanie de Uvinza, en Tanzanie, à Kindu, en RDC, en passant par MusongatiGitega-Bujumbura au Burundi, dans le but d’ouvrir les sites miniers inexploités, de valoriser les ressources naturelles et les produits agricoles du Burundi ainsi que de l’Est de la RDC.

L’objet de la présente note était d’informer de l’état d’avancement, mais aussi d’attirer l’attention des uns et des autres sur les différents avantages que le Burundi peut tirer de ce projet dans ses différentes phases.

Pour ce qui est du Burundi, en attendant la mise sur pied de l’Autorité ferroviaire, le Gouvernement peut mettre en place une équipe qui se pencherait sur la question des avantages à tirer de toutes les phases du Projet et de proposer les actions à mener dans l’optique de tirer avantage de chaque phase du Projet.

Le Conseil des Ministres s’est réjoui de la collaboration de ces trois pays dans ce dossier.                                     

Il a été demandé au Premier Ministre de mettre en place cette équipe technique qui va réfléchir sur ce qu’il faut faire à chaque étape.

Son Excellence le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement qu’actuellement, l’autorité de l’Etat doit être une réalité. Cela doit être visible à tous les niveaux de responsabilité.

Pour cela, il a demandé aux membres du Gouvernement de faire des descentes dans les Directions Générales sous leur tutelle et leur expliquer les objectifs que le Gouvernement  doit atteindre pour qu’ils s’en imprègnent, afin qu’à leur tour, ils transmettent le même message aux Directions sous leur responsabilité. 

Fait à Gitega, le 17 mars 2022

Le Secrétaire Général de l’Etat et Porte Parole

Prosper NTAHORWAMIYE