La formation organisée par la Commission nationale indépendante des droits de l’Homme (CNIDH) et le ministère en charge de la justice en province de Makamba à l’endroit des avocats de l’Etat, des responsables des cellules de gestion des marchés publics de ce ministère et de ladite commission s’est poursuivie ce jeudi 19 août 2021. Les participants ont notamment appris les procédures de la passation des marchés publics, les intervenants à chaque étape des marchés publics ainsi que le contentieux pouvant naitre à chaque étape des marchés publics. Ils demandent que les personnes des autres institutions étatiques chargées des marchés publics bénéficient de cette formation.
Merius Rusumo, secrétaire général de la CNIDH qui a participé à cette formation a précisé qu’ils ont appris beaucoup de choses surtout par rapport à la question de la soumission dans les dossiers d’appel d’offres mais également par rapport au mode de paiement des attributaires des marchés publics. Il a ajouté que les participants à cet atelier ont été surpris par le fait que les marchés publics dont les sources de financement proviennent de l’Etat, font face parfois à des prix élevés d’offres par rapport à des sources de financement provenant des particuliers ou des organisations où les prix sont plus ou moins bas. Cela est dû au fait qu’il y a souvent un retard enregistré dans le paiement de la part de l’Etat. Selon notre interlocuteur, il aurait été mieux que le personnel du ministère des Finances participe à cet atelier afin qu’il entende ce qui se dit ou des observations formulées afin de ne pas occasionner beaucoup de pertes au niveau des finances publiques.
Il a fait remarquer que ce retard n’encourage pas la soumission de la part des hommes d’affaires pour les marchés ouverts par l’Etat. « On a appris également qu’il y a des règlements qui sont à l’interne au niveau du ministère en charge des finances qui ne sont pas communiqués aux avocats de l’Etat qui défendent les intérêts de l’Etat et que même les soumissionnaires parfois ne connaissent pas. En cas de retard de paiement, on le trouve normal parce que c’est couvert par ces règlements alors qu’ils ne sont connus ni par les avocats de l’Etat ni par les soumissionnaires. C’est une perte pour les avocats de l’Etat mais également pour les commissionnaires qui doivent recouvrir les intérêts dus au retard de paiement et qu’on leur oppose le règlement après », a-t-il dit.
Une grande valeur ajoutée
Diomède Vyizigiro, directeur des Affaires juridiques et du contentieux au ministère de la Justice a indiqué que durant cette formation, les avocats de l’Etat ont eu une très grande valeur ajoutée. Il a précisé que la formation a été organisée sur la demande de la direction dont il assure la responsabilité. « A notre arrivée à la direction, nous avons constaté qu’il y a ce contentieux lié au marché public qui vient de l’administration, de différents ministères, des institutions personnalisées, des entreprises à participation publique et des communes. Au paravant, les avocats de l’Etat n’avaient pas de compétence suffisante pour pouvoir traiter avec confidence ces dossiers. On ne savait pas au paravant celui qui intervient au niveau de la passation, de l’exécution, du contrôle et de la régulation du marché public », a-t-il dit. M. Vyizigiro a conclu en disant qu’ils connaissent actuellement les autorités qui interviennent à toutes les étapes de la passation du marché public mais également du contentieux qui peut naitre à toutes les étapes du marché public et qu’ils sont confidents dans la défense des intérêts de l’Etat et de toutes ses institutions qui peuvent passer les marchés publics.
Emélyne Iradukunda
