
M. Ngendakumana précise que l'OBR à lui seul ne peut pas lutter efficacement contre l'incivisme fiscal
Le civisme fiscal se définit comme l’accomplissement volontaire par les contribuables de leurs obligations fiscales. Il se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt dans les délais ainsi que le paiement spontané de l’impôt dû. Il sied de dire que le civisme fiscal est une question d’état d’esprit, de mentalité et de comportement des contribuables et de toute la population entière. Pour le chargé de la communication et porte parole de l’Office burundais des recettes (OBR), Stany Ngendakumana, par civisme fiscal on peut aussi comprendre cet esprit patriotique, cette volonté de payer les impôts et les taxes dus conformément à la loi et aider dans l’accomplissement des obligations fiscales.
L’Office burundais des recettes (OBR) est chargé de collecter et centraliser les recettes en provenance des taxes et impôts payés par les contribuables. Il contribue dans la réduction de la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publiques ainsi qu’un environnement amélioré des affaires au Burundi. Ainsi, comme le souligne le porte-parole de l’OBR, des séances de sensibilisation, à l’intention des contribuables et de la population toute entière, sont souvent organisées pour amener tous les partenaires à comprendre l’importance du payement des impôts et taxes, d’une part, et à contribuer au développement du pays, d’autre part.
« Les gens qui quittent l’informel pour travailler dans la légalité »
S’exprimant sur l’état des lieux du payement des impôts et taxes au Burundi, Stany Ngendakumana souligne qu’au niveau de cette institution, ils sont satisfaits mais qu’il y a encore des étapes à franchir. « Nous sommes satisfaits des recettes collectées et qui augmentent au quotidien, d’année en année. On le voit à travers le fichier des contribuables qui augmente chaque année. Donc les gens quittent progressivement l’informel pour travailler dans la légalité ».
M. Ngendakumana se réjouit aussi du fait qu’actuellement, il y a des gens qui appellent pour demander des séances formations ou différents enseignements sur les aspects fiscaux. « Donc, ce sont des signes qui montrent que les gens comprennent davantage l’intérêt ou l’importance de payer les impôts et les taxes. Cela montre que le civisme fiscal s’enracine au fur et à mesure au niveau des contribuables ».
Toujours à propos du civisme fiscal au Burundi, le porte-Parole de l’OBR trouve qu’avec les séances de sensibilisation qui sont souvent organisées en matière de paiement des impôts et taxes et de lutte contre la fraude, la population, et surtout les commerçants, répondent positivement à ce devoir civique même s’il y a encore un pas à franchir. « Les explications qui leur sont fournies en ce qui concerne l’importance des impôts et taxes dans le développement du pays les gagnent progressivement, même si des embûches ne peuvent pas manquer».
Les aspects du civisme fiscal sont de plusieurs ordres
Répondant à la question de savoir les différents aspects du civisme fiscal, M. Ngendakumana indique qu’ils sont principalement de différents ordres. Il s’agit, entre autres, du consentement volontaire à l’impôt. « En d’autres termes, on dirait le fait de payer volontairement les impôts et les taxes dus sans qu’on puisse venir vous contraindre ou vous notifier quoi que ce soit ».
Le civisme fiscal se manifeste aussi par la lutte contre la fraude fiscale et douanière. « Lorsque la population, les contribuables ou toute personne éprise de bonne foi participe dans les activités de lutte contre la fraude fiscale, la fraude douanière et contre la contrebande, on comprendra qu’il a incarné le civisme fiscal ». Il indique que ce sont les deux grands aspects expression du civisme fiscal au niveau de la population, des contribuables ou de tout partenaire de l’OBR.
Ainsi, M. Ngendakumana ajoute que chaque habitat du pays a un rôle à jouer. « Que ce soit un journaliste, un militaire, un juriste, un leader politique ou religieux, un responsable de telle ou telle autre organisation, etc, chacun a son rôle à jouer dans tout ce qui s’appelle civisme fiscal. Il a des obligations citoyennes dans l’accomplissement de ce devoir patriotique».
Vouloir trop gagner, une des causes de l’incivisme fiscal
Parlant des facteurs qui sont souvent à la base de l’incivisme fiscal, le porte parole de l’OBR souligne que le premier facteur très important est le fait que les gens veulent trop gagner. « Le contribuable ou quelqu’un d’autre qui veut trop gagner se lance dans les activités d’incivisme fiscal et cela constitue un manque à gagner dans le trésor public. C’est-à-dire que quand quelqu’un demande de la corruption, c’est le trésor public qui va en souffrir ; un contribuable qui va échapper aux obligations fiscales, c’est toujours le trésor public qui va en souffrir ; un fonctionnaire ou un agent de l’OBR qui ne va pas remplir correctement son travail en exigeant des pots-de-vin, c’est l’incivisme fiscal, etc. Bref, la volonté de trop gagner par rapport à ce qu’on devrait gagner légalement, c’est le premier facteur qui handicape le civisme fiscal ».
D’après M. Ngendakumana, le deuxième facteur est la lourdeur des procédures. « Ça, on doit le reconnaitre. Les gens peuvent dire qu’ils ne peuvent pas passer par toutes les procédures parce que c’est difficile, c’est lourd ou cela fait perdre du temps. Et du coup, il se livre à des activités qui mènent à l’incivisme fiscal en essayant d’échapper à certaines obligations fiscales. Vous comprendrez par là que c’est un problème ». Il affirme toutefois que l’OBR est en train d’y travailler dans le but de faciliter aux contribuables de s’acquitter volontairement de leurs obligations en toute facilité.
Pour faire face à tous ces facteurs, Stany Ngendakumana dit qu’au niveau de l’OBR, ils continuent à organiser des ateliers d’information ou de sensibilisation, pour que toutes les personnes qui doivent s’acquitter de leurs obligations fiscales le fassent volontairement et en toute fierté, conformément à la devise de l’OBR : « Je suis fier de contribuer au développement de mon pays ».
Selon lui, ils vont aussi faciliter aux contribuables pour qu’ils ne se fatiguent pas en payant les impôts et taxes. Ils vont également écouter, collecter et travailler suivant les multiples doléances des contribuables.
S’impliquer dans la lutte contre la fraude et la contrebande
S’exprimant à propos des grands défis auxquels fait face l’OBR, M. Ngendakumana laisse entendre que le plus grand d’entre eux est la résistance des gens au civisme fiscal. Les grands et les petits se livrent dans la fraude. « Il existe des gens qui sont sensés être aisés mais qui se livrent à des activités de fraude des véhicules et des marchandises aussi. Il y a aussi des gens qui vendent des maisons à des prix exorbitants mais qui minorent ces prix lors de la déclaration des taxes. Le grand problème, c’est la résistance au changement car peu de gens ont compris qu’on doit changer et verser au trésor public ce qu’on doit verser ». Selon lui, la résistance au changement s’observe chez les gens qui pensent qu’on ne peut pas devenir riche sans s’adonner à la fraude. « Et ces derniers s’observent dans toutes les catégories ».
Il déplore aussi le fait qu’il existe encore des gens qui pratiquent la contrebande. «Pour lutter contre la contrebande, on continue de sensibiliser la population et les administratifs à la base. L’activité principale est d’impliquer les administratifs et les forces de l’ordre dans les activités de lutte contre la fraude parce que l’OBR ne peut pas lui seul faire ce travail. Il ne peut pas être sur chaque centimètre de la frontière du Burundi avec d’autres pays. Le rôle des administratifs et des forces de l’ordre est très prépondérant dans les activités de lutte contre la contrebande ».
Il lance ainsi un appel à la population, aux partenaires administratifs, aux forces de l’ordre et à d’autres d’aider dans les activités de l’OBR ; entre autres, en ce qui concerne le civisme fiscal, la lutte contre la fraude et d’autres activités qui sont menées par cet Office. « Nous demandons la compréhension, la collaboration et l’aide dans toutes les activités que l’OBR organise notamment, les activités de collecte des recettes pour le trésor public ».
Le développement n’est pas possible sans impôts et taxes
Parlant de l’importance des impôts dans le développement du pays, les contribuables avec lesquels nous nous sommes entretenus ont souligné que chaque fois qu’ils sont invités dans une réunion de sensibilisation, un chapitre sur les bienfaits du payement des impôts ne manque pas. D’après Alexis Nimubona, un commerçant rencontré au centre-ville de Bujumbura, on leur fait comprendre que payer les impôts et taxes, c’est contribuer à la réalisation et à la réussite de différents projets de l’Etat. « On nous explique que payer les taxes ou les impôts nous reviendra un jour à travers la constuction infrastructures publiques ».
Il trouve aussi que le développement n’est pas possible sans payement des impôts et taxes. Selon lui, le civisme fiscal et le patriotisme sont liés car le paiement des impôts montre que les contribuables ont un esprit patriotique. Il déplore le fait que certaines gens veulent gonfler leurs poches sans se soucier du développement du pays en s’adonnant à la fraude.
La fraude est un mal qu’il faut combattre avec énergie
S’exprimant toujours sur le civisme fiscal, Alexis Nimubona indique qu’en tant que contribuable, il a déjà participé dans des séances de sensibilisation et a déjà compris ses bienfaits. Selon lui, la fraude c’est un mal qu’il faut combattre avec énergie car, elle constitue une atteinte au principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques et à celui de la libre concurrence. Pour ce, l’administration fiscale doit accomplir sa mission de combattre énergiquement la fraude fiscale par la prévention, le contrôle et si nécessaire par des mesures contraignantes. Il invite ses collègues à payer régulièrement les impôts et taxes car cela leur épargnera, non seulement de subir ces sanctions, mais aussi ils auront contribué au développement du pays.
C’est le même avis que son collègue Frédéric Niyonzima qui ajoute que, si l’impôt n’existait pas ou n’était pas payé, le gouvernement aurait des problèmes de fonctionnement.
Selon lui, la taxe qui est payée revient à la population d’une manière ou d’une autre, notamment à travers les activités d’intérêt général. « Il faut aussi noter que c’est grâce à ces taxes que l’Etat paie les salaires des fonctionnaires, la réalisation des projets de grande envergure, etc, et qu’il subvienne à d’autres besoins nécessaires pour le développement du pays».
Payer les impôts, est un honneur pour soi et pour le pays
En définitive, tous nos interlocuteurs ont été unanimes que payer les impôts et taxes est un honneur pour soi et pour le pays. Selon eux, non seulement le gouvernement parvient à satisfaire ses besoins et ceux de la population, mais aussi cela lui épargne de contracter des dettes à l’étranger. « Tout ce que nous voyons comme infrastructures ont été construites grâce aux impôts et taxes et tous les autres projets que le gouvernement prévoit réaliser vont réussir grâce aux impôts et taxe également », a ajouté Frédéric Niyonzima
Astère Nduwamungu
Département de la documentation , Service de Rédaction