AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N° DNCMP./203/ F /2023-2024 POUR LA FOURNITURE D’UN APPAREIL D’HEMATOLOGIE, SES ACCESSOIRES ET FORMATION DES UTILISATEURS
Date de publication : le 9/10/2023
Date d’ouverture des offres : le 30/10/2023
Art. 1. Objet
L’Hôpital Kabezi invite, par le présent appel d’Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture d’un Appareil d’Hématologie, ses accessoires et Formation des Utilisateurs.
Art. 2. Autorité contractante et source de financement
L’autorité contractante est l’Hôpital Kabezi.
Le financement provient des Fonds Propres de l’Hôpital Kabezi, exercice 2023-2024
Art. 3. Spécification du marché
La passation du Marché sera conduite par Appel d‘offres ouvert tel que défini dans le Code des Marchés Publics du Burundi. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché sont composées par un seul lot « Fourniture d’un Appareil d’Hématologie, ses accessoires et Formation des Utilisateurs ».
Art. 4. Condition de participation
La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales (qu’elles participent à titre individuel et ou en groupement) et possédant les conditions juridiques, techniques, et les capacités financières nécessaires à l’exécution du marché.
Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée aux articles 153 et 161 du Code des Marchés Publics.
Art.5. Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offres
Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès du Secrétariat de direction de l’Hôpital Kabezisite2 situé en Province de Bujumbura en Commune Kabezi zone Migera colline Kabezi. Tél. (257)68 230 219ou 69 199 284 , moyennant le paiement d’un montant de cinquante mille Francs Burundais(25 000 Fbu) au profit du compte n° 1101/001-04 ouvert à la Banque de République du Burundi au nom de l’OBR et 25 000Fbu au profit du compte no00200034643 ouvert à la BCB au nom de l’Hôpital Kabezi.
Les offres doivent être rédigées en langue française et uniquement au moyen du formulaire de soumission type inclus dans le dossier d’appel d’offres, dont les dispositions et le format doivent être strictement respectés.
Les offres doivent être paginées, paraphées et avoir une table des matières. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée par écrit à l’Hôpital Kabezi, avant la date limite de la remise des offres.
Art.6. Présentation de l’offre
Les documents constitutifs de l’offre seront présentés dans deux enveloppes distinctes contenues dans une grande enveloppe : la première enveloppe contiendra l’offre technique et comprendra les éléments suivants :
- La caution bancaire de soumission selon le modèle en annexe;
- l’attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée en original et en cours de validité par l’OBR ;
- La preuve d’achat du DAO portant le numéro du DAO ;
- Le certificat d’Immatriculation fiscale (NIF) ;
- Les spécifications techniques des fournitures objet du présent marché ;
- Avoir une adresse fixe et connue ;
- L’attestation de non redevabilité délivrée par l’INSS en original et en cours de validité;
- Les statuts de la société (personne morale) ;
- L’acte d’engagement selon le modèle en annexe
- L’attestation de non faillite délivrée par le tribunal du commerce en cours de validité.
- Registre de commerce
La deuxième enveloppe contiendra l’offre financière et renfermera les éléments ci-après :
L’acte de soumission établi suivant le modèle en annexe ;
Le bordereau des prix.
Délais de livraison
NB.L’absence ou la non-conformité de l’un de ces éléments entraînera le rejet de l’offre lors de l’analyse conformément à l’article 183 du Code des marchés Publics.
Ces enveloppes porteront les mentions « Offre technique » et « Offre financière », les deux enveloppes seront glissées dans une troisième enveloppe, sans aucun signe distinctif, portant clairement les mentions « DAO N° DNCMP/ 203/F /2023-2024 : Offre pour la fourniture d’un Appareil d’Hématologie, ses accessoires et formation des utilisateurs à l’Hôpital Kabezi». Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.
- LANGUE ET NOMBRE D’EXEMPLAIRES
Les offres sous pli fermé rédigées en français seront signées et cachetées par les soumissionnaires et seront établies en quatre exemplaires dont l’original et quatre copies. L’original doit porter la mention « Original » et les copies la mention « Copies ». En cas de divergence entre l’original et les copies, seul l’original fera foi.
- MODE D’EXPRESSION DES PRIX
Le montant total de l’offre sera exprimé en francs burundais, en chiffres et en lettres. En cas de discordance, le montant en lettre fera foi. Les prix indiqués sont TVA comprise. Le prix est ferme, non révisable et non actualisable. Il engage le soumissionnaire pendant toute la durée d’exécution du marché. Les prix sont exprimés en monnaie nationale (le franc burundais).
Art .7. Garantie bancaire de soumission
La garantie de soumission est fixée à : 300 000Fbu
Art.8. Caution bancaire de bonne fin d’exécution
Une garantie de bonne exécution du marché de 6% du montant total du marché sera libérée par l’attributaire du marché dans un délai ne dépassant pas 20 jours calendriers qui suivent la notification du marché. Elle sera adressée à la Personne Responsable des Marchés à l’Hôpital Kabezi.
Art.9. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de 90 jours calendaire à compter de la date d’ouverture des plis.
Art.10 : Date limite de dépôt des offres
Les offres sous pli fermé doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le30/10/2023 à 9h 30 min. Toute offre reçue après la date et heure limite ne sera pas prise en considération.
Art.11. Séance d’ouverture des offres
Les offres seront ouvertes le 30/10/2023à 10h 00 min dans la salle des staffs de l’Hôpital Kabezi site2, en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture, ou de leurs représentants.
Art 12. ANALYSE DES OFFRES
Une commission technique d’analyse des offres sera mise sur pied par le maître de l’ouvrage. L’évaluation des offres sera effectuée à partir du jour de l’ouverture des offres. L’absence d’un des documents exigés pour l’offre technique entraîne l’exclusion du soumissionnaire conformément à l’article 183 du code des Marchés Publics.
Art 13. ATTRIBUTION DU MARCHE
Le marché sera attribué au soumissionnaire qui est administrativement et techniquement conforme et qui a présenté l’offre financière moins disant.
Art 14. DELAIS DE LIVRAISON
Après signature de la lettre de commande par toutes les parties, le délai de livraison est de 45 jours. Toutefois, le titulaire du marché pourrait proposer les délais les plus courts.
Art 15. LA RECEPTION
La réception se fera dans les enceintes de l’Hôpital Kabezi par une commission réception. L’autorité Contractante garde le droit de refuser tout produit jugé non-conforme.
Art 16. MODALITES DE PAIEMENT
Les procédures de paiement résultant de l’exécution du présent marché seront entamées après la livraison effective de la commande sur présentation de la facture ainsi que le procès-verbal de réception.
Art 17. ANNULATION DE LA COMMANDE
La commande pourra être partiellement ou totalement annulée en cas de retard dans la livraison ou en cas de présentation non-conforme aux spécifications techniques requises.
PENALITES DE RETARD
Toute défaillance dans l’exécution de ce marché entraîne :
- L’annulation de la commande ;
- Le non remboursement de la caution de soumission.
En cas de dépassement des délais contractuels fixés par le marché, le titulaire du marché est passible de pénalités journalières égales à 1/1000 de la valeur de la tranche non exécutée pour chaque jour calendrier de retard, après mise en demeure préalable:
P=(M*N)/1000
P = Montant des pénalités
M = Montant des produits livrés avec retard
N = Nombre de jours calendriers de retard
Toutefois, le montant des pénalités ne peut pas dépasser 10% du montant du marché.
Art 18. REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige du fait de l’exécution du présent marché sera tranché conformément au Code des Marchés Publics.
