Développement : Facilitation du commerce

En vue de faciliter le commerce, le gouvernement du Burundi a entrepris plusieurs réformes. Il a procédé à la mise en place des textes et lois pour améliorer le climat des affaires, à la création des agences de développement des affaires, à l’adhésion aux Organisations internationales de promotion des affaires, à  la ratification des accords internationaux, etc. Certains commerçants réaffirment les avancées déjà entreprises malgré les défis.

Le Burundi est ouvert au commerce mondial.  Membre de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) depuis le 23 juillet 1995, il a signé l’accord sur la facilitation des échanges de l’OMC qui vise à réformer en profondeur le système commercial international par la réduction des obstacles au commerce et des règles commerciales révisées.

Le Burundi a également ratifié l’accord de Libre échange continental africain (Zlecaf). Cet accord signé par plus de 50 pays africains vise notamment l’élimination progressive des tarifs douaniers et des barrières non tarifaires et l’amélioration de la coopération dans le domaine des obstacles techniques au commerce.

L’intégration du Burundi à la Communauté est africaine (CEA)  a permis au pays de bénéficier des programmes régionaux visant à faciliter le commerce. Il s’agit   de la création de l’union douanière, la création d’un marché commun, la coopération monétaire et financière et bien d’autres.

Le PND répertorie différents axes d’intervention dans le domaine commercial

Le Plan national de développement (PND) 2018-2027, élaboré par le gouvernement du Burundi, répertorie aussi différents axes d’intervention dans le domaine commercial. On y trouve notamment la facilitation des échanges ; la diversification des exportations ; la valorisation des opportunités commerciales ; la coordination des négociations commerciales régionales ; la lutte contre la fraude commerciale et fiscale et de la concurrence déloyale ; le coût raisonnable de l’assurance pour le commerce ; la connaissance des lois régissant le commerce, etc.

Des projets et programmes ont été développés au niveau de la Douane

Selon la Banque mondiale, en 2019, le commerce extérieur représentait 42% du PIB (Produit intérieur brut) du Burundi. Cette part a augmenté ces dernières années, puisqu’en 2016, elle représentait 32% du PIB du pays. Des différentes interventions sont en train d’être mises en œuvre par des institutions publiques et privées pour assurer le développement du secteur commercial.

L’OBR (Office burundais des recettes), une administration fiscale qui cadre avec la politique d’intégration économique du Burundi au sein de la Communauté est africaine, a déjà mené des actions pour faciliter le commerce extérieur. Selon le porte-parole de cet Office, Stany Ngendakumana, des projets et programmes ont été développés au niveau de la Douane.  Le Système douanier automatisé Asycuda World, qui permet notamment l’enregistrement des déclarations faites à distance et leur traitement en fonction du niveau de risque, a été mis en place, ainsi que le contrôle du retrait des marchandises sous douane et en transit.

Il y a aussi le Territoire douanier unique (TDU) dans la région de la CEA. Il permet la réduction du coût des affaires, l’amélioration de l’application des systèmes d’information et de communication transfrontaliers et la collecte des données au niveau régional, l’amélioration de la conformité des instruments et des normes régionales.

Le programme des Opérateurs économiques agrées (OEA) permet, quant à lui, de faciliter le processus de dédouanement aux entreprises. Le Burundi compte 250 entreprises intégrées dans ce programme.

Dans le souci de toujours faciliter le commerce extérieur, M. Ngendakumana indique que l’OBR a mis en œuvre un projet de collecte automatisée des recettes douanières en mettant en place un système de paiement électronique permettant un transfert d’information des banques à l’OBR. Les contribuables ont désormais la possibilité de payer leurs dus dans les banques sans avoir à se présenter au receveur des douanes pour preuve grâce à l‘interfaçage entre le système d’information de la douane et celui des banques. Il en est de même pour le Régime régional de garantie sous douanes. Initié dans le cadre de l’intégration au Marché commun de l’Afrique de l’est et de l’Afrique australe (Comesa), le programme implique la circulation des marchandises en transit avec l’usage d’une seule garantie pour tous les pays qui ont adhéré à ce régime. Ses principaux avantages sont la réduction des coûts de transactions ; la réduction du temps des transactions ; la simplification des procédures de déclaration et la diminution du coût de transport.

Faciliter les échanges commerciaux                            

« Pour faciliter les échanges commerciaux, notre interlocuteur poursuit en disant que des bureaux des services de l’OBR ont été mis en place et sont fonctionnels à travers tout le pays aux chefs-lieux des provinces ainsi que dans certains centres urbains identifiés comme lieux d’intenses activités commerciales », indique M. Ngendakumana.

La douane a déjà identifié et ouvert des postes frontières à Gatumba, Vugizo, Ruhwa, Kanyaru haut, Gasenyi, Kobero, Gahumo, Gisuru, Kinyinya, Giharo, Kayogoro, Bukeye, Mugina, Kabonga, Rumonge, Port de Bujumbura et à l’Aéroport international Melchior Ndadaye. D’autres bureaux de douanes sont fonctionnels à Gitega, Kayanza, à la Gare routière de Bujumbura ainsi que dans les différents points d’entrée des produits pétroliers. L’identification et l’ouverture des postes douaniers sur la frontière continueront en fonction des besoins des contribuables.

Un portail d’informations commerciales

Le gouvernement du Burundi se dote aussi d’un portail d’informations commerciales. C’est une plate-forme de facilitation du commerce mise en œuvre par l’OOR, logée dans cette même institution et accessible sur https : //info.commerce.bi. Elle répond à deux objectifs principaux. Le premier est de permettre au Burundi de satisfaire ses obligations vis-à-vis de l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges en publiant en ligne des informations claires et complètes sur les procédures commerciales applicables dans le pays. Le deuxième objectif est de mesurer la complexité des procédures relatives au commerce et de l’impact des réformes de facilitation des échanges visant à les simplifier.

L’ADB met en œuvre des actions de développement des investissements et des exportations

Dans le même cadre de facilitation du commerce, le chef de service Promotion des investissements à l’Agence de développement du Burundi (ADB), Esaïe Ntidendereza, fait savoir que cette Agence  conçoit des réformes nécessaires à l’amélioration du climat des affaires ; accorde des avantages liés au Code des investissements ; exerce des activités d’appui et d’assistance aux investisseurs ainsi que les activités d’accompagnement des producteurs nationaux pour des fins d’exportation. Il aide aussi dans la recherche de financement et dans l’obtention des licences.

L’ADB a aussi suivi de près l’adhésion au dispositif Doing business qui est un projet de la Banque mondiale mesurant la réglementation d’affaires et sa mise en application dans plusieurs pays. Il mesure les réglementations applicables aux petites et moyennes entreprises. M. Ntidendereza tient à noter que les services de l’ADB sont offerts gratuitement à tous les investisseurs nationaux comme étrangers.

L’instabilité du taux de change, un des défis

Parmi les défis liés à la facilitation du commerce, Stany Ngendakumana cite l’informatisation de tous les services de l’OBR qui n’est pas encore totalement effective ; la persistance du secteur informel constituant un obstacle dans l’optimisation des recettes et le cadre légal qui doit être constamment amélioré en fonction des besoins des contribuables.

Selon certains commerçants transfrontaliers, pas mal d’avancées s’observent dans le commerce transfrontalier. Néanmoins, des défis persistent.  D’après Anaclet Ndirarusha, L’OBR ne dispose pas de dépôts destinés à certains produits comme les produits périssables à toutes les frontières. Et il n’y a pas  de scanner dans tous les postes frontières. Un autre commerçant dit que la plupart des infrastructures routières sont dans un  mauvais état.  La pandémie de Covid-19 a également entravé le commerce transfrontalier.  Avec l’avènement de cette pandémie, les activités des commerçants en général et des commerçants transfrontaliers en particulier en ont été victimes.

Les femmes exerçant le commerce transfrontalier font également face à pas mal de contraintes. Pour le chef du projet « Mupaka shamba letu » au sein de l’Association des femmes rapatriée du Burundi (Afrabu), Bienvenue Hicuburundi les défis sont liés aux frais exorbitants de test de Covid-19, le taux de change qui est instable, la dévaluation de la monnaie et le manque de structuration des associations des femmes pour les rendre fortes.

L’extension des postes-frontières en cours               

Sur la question de l’insuffisance de dépôts destinés à certains produits comme les produits périssables, le porte-parole de l’OBR dit que cette question est connu au niveau de l’Office. « Nous y travaillons à travers les projets d’extension des postes-frontières de Kobero et au port de Bujumbura», explique-t-il.

Pour rendre fluides les activités commerciales transfrontalières, la mise en place d’une Stratégie nationale sur le commerce transfrontaliers est nécessaire, selon les avis des commerçants. Il convient de signaler que cette stratégie est déjà validée par les différentes parties prenantes mais n’est pas encore sur le banc du Conseil des ministres et de l’Assemblée nationale.

Eric Mbazumutima