En séance plénière dirigée par le président du Sénat Emmanuel Sinzohagera,les sénateurs ont analysé et adopté à l’unanimité,le projet de loi portant modification de la loi no 1/12 du 18 juin 2017 régissant les sociétés coopératives au Burundi,le 7mai 2025. Un moment décisif pour le secteur coopératif, qui s’est imposé ces dernières années comme un moteur de l’économie communautaire, mais dont le fonctionnement suscite encore des interrogations.
Le représentant du gouvernement invité pour expliquer aux élus du peuple l’exposé des motifs était le ministre de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, Martin Ninteretse. Selon ce dernier, ledit projet de loi vise à corriger les insuffisances de la loi de 2017 afin d’assurer une meilleure structuration, un encadrement renforcé et une gouvernance plus rigoureuse des coopératives.
D’après le ministre Ninteretse, le nouveau texte ambitionne d’institutionnaliser des mécanismes de contrôle efficaces, de responsabiliser davantage les dirigeants des coopératives, et de rendre obligatoire l’établissement d’un manuel de procédures internes. Il introduit aussi des organes comme le conseil d’administration et la commission de surveillance, afin d’éviter les dérives souvent signalées dans la gestion. « Cette réforme répond à une demande pressante de la base, mais aussi à la vision du gouvernement qui veut faire des coopératives, des piliers de l’économie locale », a-t-il expliqué devant les sénateurs.
Au cours des échanges et débat pour approbation, certains sénateurs ont insisté sur l’importance de l’éducation coopérative, soulignant que plusieurs membres adhèrent sans comprendre ni les statuts ni leurs droits. D’autres interventions ont porté sur la nécessité de clarifier les sanctions prévues contre les dirigeants indélicats et de garantir l’inclusivité, notamment la participation des femmes et des jeunes dans les organes dirigeants.
Face à ces préoccupations, Martin Ninteretse a assuré que le projet introduit des mesures strictes contre les abus de gestion, y compris la possibilité de révocation des responsables fautifs par l’assemblée générale. Il a aussi précisé que les textes d’application viendront préciser les modalités de contrôle, la durée des mandats et les critères d’éligibilité. «Ce projet est un outil de redressement, pas de répression. Il est fait pour donner aux coopératives les moyens de grandir dans la transparence », a déclaré Martin Ninteretse. Après la proposition des amendements de fond et de forme,le projet de loi portant modification de la loi no 1/12 du 18 juin 2017,a été adopté a l’unanimité par les sénateurs.
Amédée Habimana
