La CVR (Commission vérité et réconciliation) a organisé, le mercredi 25 septembre 2024, dans la capitale politique Gitega, une réunion à l’intention des gouverneurs de province. L’objet de cette rencontre était d’échanger sur les nouvelles missions de la CVR notamment le volet « terres et autres biens » qui vient s’ajouter à sa mission première. Les gouverneurs de province sont appelés à éclairer la population sur la nouvelle loi régissant la CVR.
Au cours de cette réunion, les gouverneurs de province ont été informés que selon la loi en vigueur, la CVR va concilier sa mission première à celle concernant le volet « terres et autres biens ». Le président de cette commission Pierre Claver Ndayicariye a fait savoir que la récente prestation de serment des membres de la CVR ne signifiait pas le début d’un autre mandat, mais c’était par rapport à une nouvelle mission lui confiée.
D’après Pierre Claver Ndayicariye, la CVR va s’occuper de tous les dossiers pendants qui étaient devant la CNTB (Commission nationale des terres et autres biens) à l’expiration de son mandat et les dossiers non encore introduits avant la fin de son mandat. La CVR va faire l’inventaire des dossiers existants relatifs aux terres et autres biens et élaborer une stratégie de gestion et de communication des litiges s’y rapportant.
Le président de la CVR a martel que des innovations contenues dans la nouvelle loi sur la CVR se trouve dans l’article 72 qui stipule que « Dès la saisine de la CVR, les certificats ou les titres fonciers des terres et autres biens faisant l’objet de litige ou autres garanties font objet de saisie conservatoire par la CVR et que pour les certificats ou les titres fonciers déjà hypothéqués, la CVR saisit les banques ou les institutions financières pour opposition ».
Le président de la CVR a révélé que cette commission attend des gouverneurs de province une collaboration pour la réussite de cette mission délicate mais utile pour l’avenir du pays. Et d’ajouter que la CVR va mettre en place une représentation provinciale avec une mission à caractère consultatif et non délibératif pour nuancer avec ceux qui représentaient la CNTB en tant que délégué. Les décisions de la CVR ne seront susceptibles d’aucun recours juridictionnel, a-t-il précisé.
Pierre Claver Ndayicariye a également souligné que la CVR va concilier les missions lui assignées par la loi notamment en connectant les morts-victimes à leurs biens spoliés à savoir les maisons saisies et vendues, les propriétés spoliées, les comptes bancaires saisis et bloqués, les véhicules saisis et vendus.
Amédée Habimana
