Date de publication : 11/ 07/2025

 Date d’ouverture des offres  : 28 / 07/2025

PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES

           AVIS D’APPEL D’OFFRES

Objet

1. La Cour Suprême invite, par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour le gardiennage et surveillance des locaux abritant la Cour Suprême.

Financement du marché

2. Le marché est entièrement financé par le Budget Général de l’Etat, exercice 2025-2026.

Spécification du marché

3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres.

4. Les services prévus dans le cadre de ce marché sont en un lot unique.

5. L’ensemble des services d’entretien seront fournis durant onze mois, objet du marché.

Conditions de participation

6. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales et possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l’exécution du marché.

7. Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérées à l’Article 161 de la loi n°1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics du Burundi.

Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offres

8. Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu au bureau N° 2.07 de l’Immeuble abritant la Cour Suprême, 2^ème étage ; moyennant un bordereau de versement d’un montant de cinquante milles franc BU (50.000FBU) au compte n°1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de l’OBR.

9. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée à la Personne Responsable des Marchés Publics.

Présentation de l’offre

10. Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission de cinq cent mille francs burundais (500.000FBU).

11.  Les offres devront être remises à la Personne Responsable des Marchés Publics, Bureau N° 2.07 de l’Immeuble abritant la Cour Suprême au plus tard le  28/07 /2025 à 9H30. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Validité des offres

12. Les offres sont valables pendant une période de 30 jours à compter de la date d’ouverture des offres.

Date limite de dépôt des offres

13. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 28/07/2025 à 10 H.

14. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

Séance d’ouverture des offres

15. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture ou de leurs représentants dans la salle des réunions de l’immeuble abritant la Cour Suprême le 28/07/2025 à 10H30.

Critères de qualification

Les exigences en matière de qualifications sont reprises à clause 15 des IS et à la section 2.