COUR SUPREME

           Date de publication : 11/ 07/2025

            Date d’ouverture des offres   :28/ 07/2025

PREMIÈRE PARTIE : PROCÉDURES D’APPEL D’OFFRES

           AVIS D’APPEL D’OFFRES

Objet

1. La Cour Suprême invite, par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour l’entretien et le nettoyage du bâtiment abritant la Cour Suprême dont la description est reprise dans la spécification technique des services.

Financement du marché

2. Le marché est entièrement financé par le Budget Général de l’Etat, exercice 2025-2026.

Spécification du marché

3. La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres.
4. L’ensemble des services d’entretien seront fournis durant onze mois, objet du marché.

Conditions de participation

5. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales et possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l’exécution du marché.
6. Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérées à l’Article 161 de la loi n°1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics du Burundi.

Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offres

7. Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu au bureau N° 2.07 de l’Immeuble abritant la Cour Suprême, 2^ème étage ; moyennant un bordereau de versement d’un montant de cinquante milles franc BU (50.000FBU) au compte n°1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de l’OBR.

8. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée à la Personne Responsable des Marchés Publics.

Présentation de l’offre

9. Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission de cinq cent mille francs burundais (500.000FBU).

10. Les offres devront être remises à la Personne Responsable des Marchés Publics, Bureau N° 2.07 de l’Immeuble abritant la Cour Suprême au plus tard le   28/ 07/2025 à 9H30. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées.

Validité des offres

11.  Les offres sont valables pendant une période de 30 jours à compter de la date d’ouverture des offres.

Date limite de dépôt des offres

12.  Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le  28/ 07/2025 à 10 H.
13.  Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.

Séance d’ouverture des offres       

14. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture ou de leurs représentants dans la salle des réunions de l’immeuble abritant la Cour Suprême le 28/07/2025 à 10H30.

 Critères de qualification

15. Les exigences en matière de qualifications sont reprises à clause 15 des IS et à la section 2.