DOSSIER D’APPEL D’OFFRES OUVERT NATIONAL N°DNCMP/312/F/2022 -2023 POUR ACHAT DES TOGES POUR MAGISTRATS ET GREFFIERS
Date de publication : 27/12/2022
Date d’ouverture des offres : 14/01/2023
Objet
- La Cour Suprême, par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour achat des toges des Magistrats et les Greffiers dont la description et les quantités sont reprises dans la description technique des fournitures.
Financement du marché
- Le marché est entièrement financé par le Budget Général de l’Etat, exercice 2022-2023.
Spécification du marché
- La passation du Marché sera conduite par Appel d’offres ouvert national.
4. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché sont en un lot unique
5. L’ensemble des fournitures sont à livrer dans un délai maximum de deux (2) mois à compter à partir la de notification définitive du marché.
Conditions de participation
6. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales [qu’elles participent à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement (consortium) de soumissionnaires] et possédant les conditions juridiques, techniques et les capacités financières nécessaires à l’exécution du marché.
7. Ne peut participer à l’appel d’offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’incapacité énumérée à l’Article 161 de la loi n°1/04 du 29 janvier 2018 portant Code des Marchés Publics du Burundi.
Consultation et acquisition du dossier d’appel d’offres
8. Le dossier d’appel d’offres peut être obtenu auprès de la Personne Responsable des marchés Publics, Bureau N° 2.01 de l’Immeuble abritant la Cour Suprême et le Parquet Général de la République, 2ème étage ; moyennant un bordereau de versement d’un montant de cinquante milles franc BU (50.000FBU) au compte n°1101/001.04 ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de l’OBR.
9. Toute question concernant le présent appel d’offres doit être adressée à la Personne Responsable des Marchés Publics.
Présentation de l’offre
10. Les offres doivent comprendre une garantie bancaire de soumission de cinq millions de francs burundais (5.000.000 BIF).
11. Les offres devront être remises à la Personne Responsable des Marchés Publics, Bureau N° 2.01 de l’Immeuble abritant la Cour Suprême et le Parquet Général de la République au plus tard le 14/01/2023 à 10H00. Les offres remises en retard ne seront pas acceptées. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.
Validité des offres
12. Les offres sont valables pendant une période de 90 jours à compter de la date d’ouverture des offres.
Date limite de dépôt des offres
13. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 14/01/2023 à 10H00.
14. Toute offre reçue après la date limite ne sera pas prise en considération.
Séance d’ouverture des offres
15. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture ou de leurs représentants dans la salle des réunions de l’immeuble abritant la Cour Suprême et le Parquet Général de la République le 14/01/2023 à 10H30.
Conformément à l’article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l’Autorité Contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d’ouverture des offres. Il dresse un rapport sur le déroulement de la séance et donne une copie à l’Autorité contractante. Il ne signe pas sur le PV d’ouverture des offres.
Critères de qualification
16. Les exigences en matière de qualifications sont reprises à clause 15 des IS et à la section 2.
