Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 9 août 2023 à Gitega, sous la présidence de son Excellence monsieur le président de la République, Général Major Evariste Ndayishimiye.
Après la présentation et l’adoption de l’ordre du jour, Son Excellence le président de la République a invité le Premier ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des ministres qui a eu lieu, le mardi 1er et le jeudi 3 août 2023 et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Les dossiers analysés sont les suivants :
- Projet de loi portant modification du décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat.
- Projet de loi portant modification du décret-loi n°1/023 du 26 juillet 1989 portant cadre organique des établissements publics burundais.
Ces deux projets ont été présentés par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique.
Jusqu’aujourd’hui, il existe des textes de lois qui datent de longtemps et qui ne répondent plus aux réalités du moment.
Le législateur de l’époque n’a pas tenu en considération de la gouvernance de certaines institutions en termes d’efficacité et d’efficience, ce qui fait qu’à l’heure actuelle il y a des Conseils d’administration qui ont été mis en place et qui font dépenser beaucoup de fonds, alors que ces structures ne génèrent pas de revenus.
C’est le cas du décret-loi n°1/024 du 13 juillet 1989 portant cadre organique des administrations personnalisées de l’Etat et du décret-loi n°1/023 du 26 juillet 1989 portant cadre organique des établissements publics burundais.
Dans le souci de se conformer à la Constitution en vigueur, il a été décidé de revoir le cadre légal régissant les établissements publics burundais et les administrations personnalisées de l’Etat, pour l’adapter à l’environnement actuel, en supprimant les conseils d’administration car, ces structures ne génèrent pas de recettes.
Avec cette suppression de Conseils d’administration, les missions qui leur revenaient seront confiées aux inspections générales des ministères.
Après analyse, le Conseil des ministres a formulé les observations suivantes :
– Si les Conseils d’administration sont supprimés pour certaines institutions, il sera difficile pour certaines d’entre elles de prendre des décisions pertinentes. Il serait mieux de penser à mettre en place un autre organe pouvant substituer le Conseil d’administration ;
– Pour les administrations personnalisées régies par les lois spécifiques, il est proposé d’insérer une disposition prévoyant que l’appellation des organes dirigeants se réfère à ces lois qui les ont mises en place ;
– Les concepts de« Administration personnalisée » et « Etablissement public » doivent être bien définis pour éviter toute confusion et faciliter la compréhension. Ainsi les éléments suivants sont pris en compte :
Une administration personnalisée est une entité déconcentrée de l’Etat tandis qu’un établissement public est une entité décentralisée ;
Une administration personnalisée est placée sous l’autorité directe d’un ministre tandis qu’un établissement public est placée sous la tutelle d’un ministre ;
Une administration personnalisée est dotée d’un budget de fonctionnement cachée et les recettes perçues sont directement versées au Trésor public. Il est doté d’un Conseil de Direction. Un établissement public quant à lui reçoit un fonds de départ lui permettant de produire et faire des bénéfices, et dans ce cas un Conseil d’Administration est nécessaire.
o Les administrations personnalisées, par nature, rendent des services publics. Ces services peuvent être rémunérés ou pas. Ces deux situations doivent être gérées différemment.
– Ces structures doivent être dirigées par des Directeurs généraux assistés de Directeurs.
La ministre de la Justice, en collaboration avec l’équipe des ministres qui avait travaillé précédemment sur ces deux textes lors du Pré-conseil, a été désignée pour retravailler ces textes en fonction de ces orientations. Ils seront ramenés en Conseil des ministres pour adoption.
- Note relative à l’achat des actions et la mise en conformité légale de la Socabu, présentée par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique.
En ce qui concerne l’achat des actions, deux actionnaires ont annoncé le désir de vendre la totalité de leurs actions détenues dans la société Socabu. Il s’agit de l’actionnaire Belge Boels et Begault et l’actionnaire InterBank-Burundi.
Avec l’achat de ces actions, l’Etat du Burundi va accroître son investissement dans la Socabu de 10,54% pour avoir au total 46,65% dans le capital social de la
Socabu, ce qui aura comme conséquence l’accroissement des dividendes perçues par année.
Il est proposé au Gouvernement d’accepter l’achat de ces actions. Cette acceptation couvrirait également d’autres cas de vente similaires à la Socabu pouvant intéresser l’Etat du Burundi.
Concernant la conformité légale de la Socabu, il s’agit de la mise en application de la loi n°1/02 du 7 janvier 2014 portant Code des assurances au Burundi qui, dans son article 327, stipule qu’ « aucune entreprise ne peut pratiquer en même temps les opérations des branches Vie et capitalisation et celles des branches dommages ». La Socabu est dans l’obligation légale de gérer ses activités en deux branches séparées.
Eu égard au caractère impératif des dispositions de la loi citée ci-haut, la Socabu veut se conformer à cette loi en scindant la société en deux entités, administrativement et financièrement distinctes et indépendantes, comme l’exige la loi ci-haut citée.
Le Conseil des ministres a accepté les propositions de la note avec la recommandation que tous les apports en capital des sociétés publiques dans les diverses sociétés soient inscrits au nom de l’Etat burundais.
- Stratégie nationale de mise en œuvre de la Zone de libre échange continentale africaine, présentée par la ministre du Commerce, du transport, de l’industrie et du tourisme.
L’accord établissant la Zone de libre échange continentale Africaine (Zlecaf) a pour objectif de concrétiser l’intégration de l’Afrique, en servant de moteur de croissance économique, de l’industrialisation et du développement durable de l’Afrique. Le Burundi a ratifié l’Accord portant création de la Zlecaf le 17 juin 2021.
La stratégie de mise en œuvre de la Zone de libre échange continentale africaine s’inscrit dans les efforts du Burundi dans la recherche des performances commerciales et de facilitation des échanges entre le Burundi et ses partenaires africains.
Pour pouvoir profiter des privilèges et avantages de la Zlecaf, les investisseurs burundais doivent s’assurer que leur production implique une transformation ou une valeur ajoutée suffisante. Le Burundi devra chercher à dynamiser le secteur productif, accroître son potentiel d’exportations et créer un environnement favorable aux investissements nationaux et étrangers.
La présente stratégie est articulée sur quatre (4) interventions à savoir :
(i) l’appropriation nationale de l’Accord sur la Zone de libre échange continentale africaine,
(ii) la diversification de l’offre exportable et des marchés de biens, et amélioration de la compétitivité des entreprises nationales,
(iii) le développement de l’offre et amélioration de la qualité des infrastructures, du secteur des services,
(iv) le renforcement des capacités de production/entrepreneuriales des femmes et des jeunes.
Concernant le financement, le budget global nécessaire à la mise en œuvre de la présente Stratégie est estimé à dix millions nuef cent quatre-vingt douze milles de dollars (10 992 000 USD).
Après échange et débat, la Stratégie a été adoptée avec les principales observations et recommandations suivantes:
– La stratégie ne définit pas clairement les actions concrètes à mener en vue de permettre au Burundi de disposer des produits, en quantité et en qualité suffisante à vendre auprès des pays membres de la Zlecaf;
– Le Burundi doit se préparer à gérer les effets de ce libre échange continental et chaque ministère doit déterminer et s’approprier des actions qui le concernent ;
– Le ministère ayant le commerce dans ses attributions doit collaborer avec les autres Ministères pour bénéficier de leurs contributions sur les actions à mener, surtout que la stratégie est transversale;
– Il faut réfléchir profondément sur le plan d’industrialisation du Burundi afin que le pays puisse avoir des produits finis et diversifiés pour l’exportation vers les pays membres de la Zlecaf ;
– L’Etat devrait accompagner davantage les petites et moyennes entreprises pour qu’elles accroissent la production ;
– Il faut déterminer les produits pour lesquels le Burundi peut demander la protection contre la concurrence ;
– La stratégie doit être alignée à la vision Burundi pays émergent en 2040 et pays développé en 2060;
– Comme il s’agit d’une Stratégie nationale, il faut se rassurer que les images et les logos proposés dans le document traduisent les objectifs de cette stratégie;
– Cette Stratégie doit montrer les impacts positifs et significatifs pour le pays, à travers de résultats mesurables en termes de hausse des exportations et de baisse des importations;
– La stratégie devrait montrer comment atténuer un tel choc dû à la perte des recettes sur certains produits avec la mise en œuvre de la Zlecaf;
– Le Burundi devrait participer aux différentes négociations en cours et à venir sur les produits à protéger et associer les membres du secteur privé dans l’équipe technique chargée de mener les négociations ;
Le ministre des Infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux va appuyer lors de l’intégration de ces observations et des autres qui pourraient être envoyées par divers ministères.
- Projet de contrat d’exploitation et de maintenance du réseau de Télévision numérique terrestre entre l’Etat du Burundi et la Société de télédiffusion numérique du Burundi, présenté par la ministre de la Communication, des technologies de l’information et des médias.
Ce projet de contrat a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles l’autorité contractante en l’occurrence l’Etat du Burundi confère au partenaire privé, c’est-à- dire la Société de télédiffusion numérique du Burundi (STNB), le droit d’exploiter, de gérer, d’assurer la maintenance et la veille du réseau de multiplexage et de distribution des signaux de télévision numérique terrestre et le remboursement du crédit contracté auprès de l’Exim Bank de Chine dans le cadre de ce Projet.
Des avancées ont été déjà réalisées dans le cadre de ce projet, notamment :
– La disponibilité sur tout le territoire national d’infrastructures de réseau pour diffuser les images ;
– L’Etat du Burundi a déjà contracté un crédit de 32.6 millions de dollars américains auprès d’une banque chinoise, remboursable sur 25 ans;
– Un don chinois de 190 000 décodeurs d’une valeur de 14 millions de dollars américains, est déjà disponible depuis 2020 ;
– La société STNB a été déjà créée, avec 60% des actions pour la société StarTimes Network Technology Co.Ltd et 40 % des actions pour la partie burundaise;
– La STNB dispose de six centres commerciaux dont son siège social de Rohero et les centres de Buyenzi, Gitega, Ngozi, Muyinga et Makamba ;
– Sur les 11 sites hébergeant les équipements qui sont installés, environ 4 à 5 sites pourront fonctionner convenablement une fois le contrat d’exploitation signé ;
– Les clés et les codes d’accès aux infrastructures de la STNB sont disponibles ;
– La société StarTimes supporte toutes les charges de la STNB, y compris le paiement des frais de loyer du bureau et du centre d’appel de la Société, les charges de l’eau et de l’électricité, l’alimentation des groupes électrogènes et la maintenance des réseaux de diffusion.
La mise en œuvre de ce contrat permettra le démarrage effectif de la STNB.
Compte tenu du fait que l’apport en industrie a été surévalué, la renégociation a permis d’aboutir à l’actionnariat de 45% au lieu de 40% pour la partie burundaise et 55% pour la partie chinoise au lieu de 60%.
A l’issue de l’analyse, le Conseil des ministres a formulé les observations et les recommandations suivantes :
– Il est nécessaire d’opérationnaliser la STNB le plus rapidement possible;
– Il faudrait raccourcir la durée d’exploitation de 25 ans car elle semble trop longue;
– Après signature du contrat, il est proposé de faire un suivi rigoureux de son exécution :
o En veillant à ce que les redevances collectées financent le remboursement du crédit ;
o En s’assurant que le transfert des connaissances se fait comme convenu ;
o En s’adaptant constamment à l’évolution de la technologie ;
– Il faudrait une évaluation du contrat tous les cinq (5) ans et envisager son réajustement en cas de nécessité;
– Il est nécessaire de connaître la valeur réelle des décodeurs pour en tenir compte comme apport de l’Etat en capital;
– Le décret donnant l’autorisation à l’Etat du Burundi à participer au capital social de la STNB est à revoir pour tenir compte de la nouvelle répartition de l’actionnariat.
Les ministres ayant la justice et les finances dans leurs attributions vont appuyer dans la finalisation de ce projet en tenant compte de ces observations et d’autres aspects de forme relevés.
- Mémorandum d’entente entre le gouvernement du Burundi et SEACOM Limited, présenté par la ministre de la Communication, des technologies de l’information et des médias.
Le gouvernement du Burundi s’est engagé à connecter toute la population sur le réseau de communication, et cela est possible grâce au déploiement de l’infrastructure des technologies de l’information et de la communication adéquate et accessible à tout le monde. La fibre optique a été déployé jusqu’aux chefs-lieux des Provinces avec une vision de son extension jusqu’aux chefs-lieux des communes voire des chefs-lieux des zones.
La mise en œuvre de ce Mémorandum d’entente permettra au Gouvernement de réaliser cet objectif, car le déploiement de la fibre optique arrivera partout dans le pays et le prix de l’internet sera réduit et abordable.
La société SEACOM Limited a pour objectif de :
- Implémenter un réseau à fibre optique sécurisé reliant le Burundi vers le Point de présence de SEACOM Limited en Tanzanie ;
- Améliorer l’accès à l’internet haut débit à un coût abordable et accessible sur tout le territoire du Burundi ;
- Créer un partenariat ave l’Onatel;
- Promouvoir la concurrence dans l’environnement des services de communications électroniques au Burundi.
Après analyse et débat, le Conseil des ministres a adopté ce Mémorandum avec les observations et les recommandations suivantes :
– La fibre optique proposée par SEACOM arrivera directement au Burundi sans intermédiaire, sera sécurisée et à bon marché ;
– La société Lacell occupe une place centrale dans ce dossier alors qu’elle n’est pas en ordre avec l’OBR. Il faut prendre les mesures nécessaires pour qu’elle paie ce qu’elle doit à l’Etat.
– La société SEACOM va créer un partenariat avec l’Onatel en apportant les équipements non disponibles à l’Onatel, et chacun sera rémunéré selon son apport;
– Un audit de la société BBS est nécessaire pour connaître l’apport de l’Etat comme capital, identifier les causes de sa non performance, sa santé financière, les raisons de ses tarifs élevés, etc…
- Note technique sur la nécessité de valoriser les vieux boisements domaniaux dont celui de Gakara-Gahuni, présenté par le ministre de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage.
Le massif forestier de Gakara couvre actuellement une superficie de 1 150 ha. Il a été installé au cours de la période de 1980 à 1983.
La présente note a été préparée pour éclairer le gouvernement du Burundi afin qu’il puisse apprécier la nécessité de la valorisation de ces vieux boisements, surtout que la non valorisation conduit à des pertes énormes dues à des renversements ou ruptures d’arbres par le vent, ainsi que les actions à envisager dans le cadre de la replantation de ces espaces.
Cette mise en valeur est précédée par la détermination du volume estimatif du bois sur pieds, et en cas de mise en vente, la valeur est estimée à soixante-cinq milliards huit cent trente quatre millions deux cent cinquante sept mille trois cent vingt francs burundais (65 834 257 320 FBu).
Le remplacement interviendra pendant 12 ans pour un coût de Un milliard trois cent soixante trois millions cinq cent mille francs burundais (1 363 500 000 FBu).
Après échange et débat, le Conseil des Ministres a émis les observations et les recommandations suivantes :
– La valorisation des vieux boisements qui sont en train de se dégrader est nécessaire ;
– Des mesures d’accompagnement à cette valorisation doivent être prises afin de faire face aux conséquences qui peuvent surgir comme l’érosion, les inondations dans les bas-fonds, sécheresse, etc.;
– Une Commission chargée d’étudier en profondeur l’aspect économique et environnemental de la valorisation de tous les vieux boisements que compte le pays est nécessaire. Elle aura entre autre mission d’étudier toute la chaine de valeur de ces arbres et donner des propositions adéquates afin que le trésor public tire profit de ces boisements. Son rapport permettra de décider sur la valorisation des boisements se trouvant dans les autres provinces.
Le ministre en charge de l’environnement et celui en charge des Finances vont identifier les membres pouvant constituer cette Commission.
- Note sur l’état des lieux de mise en œuvre des observations et recommandations formulées par le Conseil des ministres du 5 avril 2023 relatives au Projet d’aménagement de la centrale hydroélectrique de Kabu 16 (20 MW), présentée par le ministre de l’Hydraulique, de l’énergie et des mines.
En date du 5 avril 2023, le Conseil des ministres a analysé une note sur l’état des lieux des travaux d’aménagement de la Centrale hydroélectrique de Kabu 16 et a formulé les observations et les recommandations suivantes :
– Demander un délai de grâce à Exim Bank d’Inde qui a financé le Projet;
– Négocier des fonds additionnels auprès de Exim Bank d’Inde pour les travaux qui restent, ainsi que le déblocage du montant du crédit restant ;
– Chercher une maison de surveillance habilitée pour analyser et étudier le fondement des réclamations de l’Entreprise qui exécute les travaux;
– Suspendre les travaux liés au bitumage de la route qui accède au barrage afin de réduire la facture des travaux qui restent;
– Explorer toutes les voies possibles pour que tout le matériel commandé en Inde pour ce Projet soit livré ;
– User de tous les moyens possibles pour que la construction du barrage se termine le plus rapidement possible.
Une commission a été aussitôt mise en place pour analyser en profondeur les réclamations de l’entreprise Angelique International qui exécute le projet tout en considérant le volume des travaux de génie civil exécutés sur terrain. Après la séance de travail et de négociation, toutes les parties ont convergé sur un ajout au coût du projet d’un montant de quinze millions de Dollars Américains (15 000 000 USD) relatif aux travaux supplémentaires et au bitumage des voies d’accès aux différents ouvrages du Projet. Il est à noter que l’entreprise a arrêté tous les travaux.
Pour la mise en service de la centrale, des actions urgentes sont proposées :
Comme le premier avenant au contrat a permis l’ajout au coût initial du projet d’un montant de 9 574 791,86 USD et que la nouvelle négociation d’un montant de 15 000 000 USD dépasse le plafond de 20% prévu par le code des marchés publics pour conclure un autre avenant, il est demandé que le Conseil des ministres autorise la modification du contrat pour la clause relative au coût fixe et non révisable du projet et l’ajout de 15 millions de USD au coût du projet, afin de permettre l’accomplissement du Projet Kabu 16 dont les travaux sont à 94,26 %.
La BRB devrait libérer d’urgence la partie de quatre millions cent deux mille cent quatre-vingt-dix-neuf dollars américains et douze centimes (4 102 199.12 USD) du montant dû à Exim Bank afin que les factures de l’Entreprise d’exécution des travaux en attente de paiement pendant plus de six mois soient payées, ce qui permettra à l’Entreprise de reprendre les activités.
Le Gouvernement devrait procéder à la négociation avec Exim Bank d’Inde l’ajout au crédit de ce montant de quinze millions de dollars américains (15 Millions USD).
Après échange sur la note, le Conseil des ministres a accepté ces propositions pour que ce barrage soit fonctionnel dans les plus brefs délais.
- Divers
– Son Excellence le président de la République a parlé de la situation générale qui prévaut dans le pays. Il a indiqué qu’il n’y a pas de malaise dans le pays, à part qu’un petit groupe de personnes qui s’était accaparé de tout le pouvoir économique constate que l’Etat prend les choses en mains maintenant. C’est ce petit groupe qui crée une psychose dans la population, mais le Gouvernement suit la situation de près. Il s’agit d’une guerre économique que l’Etat mène.
Il a parlé d’un autre combat qui est en train d’être mené au sein du secteur judiciaire. Il se constate dans ce secteur un comportement inadmissible qui frise l’insubordination. Cette situation doit absolument cesser car des mesures sont en train d’être prises.
Il a enfin parlé de la situation politique qui prévaut en Afrique de l’Ouest, plus particulièrement au Niger, ainsi que ce qui est entrain d’être fait pour trouver des solutions.
– Son Excellence le Vice- président de la République a salué le pas franchi dans la mise en œuvre de la politique salariale au niveau de la fonction publique.
Il a demandé que les principes appliqués au niveau de la fonction publique en matière salariale soient étendus dans toutes les structures fonctionnant avec le budget de l’Etat.
Il a demandé également que les dossiers des fonctionnaires qui vont à la retraite soient traités avec célérité afin qu’ils perçoivent le plus rapidement possible leur pension, et surtout celle équivalente à leur dernier salaire, conformément à l’annonce faite par le chef de l’Etat, il y a presque trois ans.
Fait à Gitega, le 10 août 2023
Le Secrétaire Général de l’Etat et Porte Parole
Prosper Ntahorwamiye
