Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 02 février 2022 à Bujumbura, sous la présidence de son Excellence Monsieur le Président de la République, Général Major Evariste Ndayishimiye. Après la présentation de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier Ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des Ministres qu’il a lui-même présidée le mercredi 26 janvier 2022, et qui était consacrée à l’analyse des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour.
Après ladite restitution par le Premier Ministre au Président de la République, les dossiers analysés sont les suivants :
1. Projet de Politique Nationale Qualité du Burundi, présentée par la Ministre du Commerce, du Transport, de l’Industrie et du Tourisme
La Politique Nationale Qualité est un instrument de base pour le gouvernement dans l’établissement et la supervision du système d’infrastructure qualité. Elle fixe les objectifs de ce système, une feuille de route et un calendrier pour le mettre en place.
La Politique Nationale Qualité s’inscrit dans la stratégie nationale de développement économique et social et vise à asseoir une culture de qualité, aussi bien au sein de l’administration publique qu’au niveau de la société civile et du sectuer privé.
Un des principaux résultats attendus de la Politique Nationale Qualité est l’amélioration de la capacité du pays à participer aux échanges commerciaux régionaux et internationaux par la valorisation de nos produits et services et par la compétitivité des entreprises burundaises.
La vision de cette politique est « une infrastructure nationale de qualité efficace et efficiente, conforme aux normes internationales pour un développement inclusif et durable au Burundi, à l’horizon 2027 ».
A l’issue des échanges, cette politique a été adoptée avec, entre autres, recommandations de :
•Structurer le texte en chapitres pour une meilleure lecture ;
•Expurger du plan d’actions les activités qui peuvent être réalisées sans nécessité de budget particulier ;
•Montrer la provenance du budget pour chaque activité à réaliser ;
•Faire en sorte que cette politique soit financée sur les fonds propres de l’Etat ;
•Ranger les activités suivant les priorités avec l’objectif que le BBN soit un laboratoire accrédité le plus rapidement possible ;
•Doter le BBN des moyens et les pouvoirs nécessaires lui permettant d’accomplir sa mission ;
•Accélérer la mise en place de l’Autorité Burundaise de Régulation des Produits Vétérinaires, des Pesticides et des Aliments (ABREVPA) ainsi que l’Agence Nationale d’Assurance Qualité des Médicaments et de la Sécurité Sanitaire Alimentaire (ANAMSSA).
2. Stratégie sectorielle du Ministère de la Défense Nationale et des Anciens Combattants, présentée par le Ministre de la Défense Nationale et des Anciens Combattants
Cette stratégie sectorielle est une feuille de route que se donne le ministère pour le cheminement vers sa vision qui est « Avoir une Force de défense nationale professionnelle, moderne et capable de répondre efficacement à toute forme de menace à la défense, en collaboration avec les autres acteurs de la sécurité ».
Elle constitue un outil d’opérationnalisation du Plan National de Développement dans ses axes relatifs à la gestion durable de l’environnement, à la gouvernance, à la sécurité et à la défense nationale.
En plus du Plan National de Développement, elle s’inspire de la politique nationale de défense, tient compte des recommandations émises à l’occasion de l’évaluation du plan stratégique 2016-2020, et des autres fora.
Partant des défis majeurs identifiés, cette Stratégie dégage essentiellement trois axes d’intervention, à savoir : la gestion durable de l’environnement, la gouvernance ainsi que la sécurité et de la défense nationale.
Afin de concrétiser cette stratégie, les priorités et les phases à suivre ont été déterminées pour atteindre les objectifs fixés à travers l’exécution des programmes tels qu’ils ont été définis.
Cette stratégie prévoit un cadre de suivi-évaluation afin de veiller au bon déroulement des activités, ainsi qu’un mécanisme de mobilisation de financements.
Après échange et débat, la stratégie a été adoptée moyennant quelques corrections.
3. Stratégie nationale de prévention du phénomène des enfants en situation de rue et des adultes mendiants ainsi que leur réintégration communautaire, présentée par la Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre
Cette stratégie rentre dans la dynamique multisectorielle du Gouvernement d’éradiquer le phénomène des enfants en situation de rue, par la mise à disposition de tous les intervenants dans la protection de l’enfant au Burundi d’un outil adapté d’orientations stratégiques.
Elle intègre également les cas des enfants de rue devenus entre-temps des adultes mendiants, de même que les autres adultes mendiants.
Bâtie sur la vision de voir un Burundi sans enfants en situation de rue, cette stratégie répond à un double enjeu : la protection de l’enfant et la prise en compte des impératifs de sécurité publique.
La stratégie propose dans un premier temps un processus de gestion du phénomène, reposant sur des actions préventives qui offrent aux concernés l’alternative de rester dans la communauté (au sein de la famille) où ils reçoivent l’accompagnement nécessaire en vue de préparer leur avenir
Dans un deuxième temps, elle prévoit une prise en charge depuis leur retrait de la rue jusqu’au suivi, une fois intégrés dans la communauté ou en famille d’origine, en passant par des centres de transit temporaires où ils se préparent à regagner leurs familles et leurs communautés pour y jouer un rôle d’acteur de développement.
Sur le plan de la mise en œuvre, la stratégie définit une approche systémique où tous les intervenants, chacun joue son rôle : familles, communauté, administration, partenaires au développement, etc…
Après échange et débat, la politique a été adoptée avec les recommandations suivantes:
•Structurer le document en chapitres pour rendre sa lecture aisée ;
•Réhabiliter les centres de transit existants ;
•Mettre en place un centre d’accueil spécial pour les récalcitrants ou les récidivistes et prévoir une formation et un travail spécifiques pour eux ;
•Appliquer la loi pour les mendiants adultes;
•Décourager certaines associations qui encouragent et utilisent les enfants de la rue dans la mendicité ;
•Pour ceux qui utilisent les bébés dans leur mendicité qui, souvent, ne sont pas les leurs, récupérer ces bébés jusqu’à ce que leurs mères apparaissent.
4. Note sur le calcul des cotisations et majorations de retard pour les carrières des ex-PMPA et complément de carrière des démobilisés ou mis à la retraite anticipée, présentée par la Ministre de la Solidarité Nationale, des Affaires Sociales, des Droits de la Personne Humaine et du Genre
La création de la Force de Défense Nationale du Burundi et de la Police Nationale du Burundi en 2004, par l’intégration au sein de ces deux corps d’éléments qui n’étaient pas antérieurement couverts par la sécurité sociale a eu, comme conséquence, une différence de traitement en matière de pension de vieillesse entre les différentes composantes selon leurs provenances.
En vue de supprimer ces disparités, des commissions ont été créées pour faire les calculs nécessaires en prenant pour référence comme assiette de cotisation, les salaires du personnel de grade équivalent dans les ex-Forces Armées Burundaises.
Pour ce faire, un échantillon par grade, âge, année de recrutement (officiers, Sous Officiers et Hommes de rang) a été élaboré.
A partir de cet échantillon, les services de l’INSS ont effectué des relevés des rémunérations à partir des listings des rémunérations, en vue de trouver l’assiette des cotisations applicable à chaque cas.
Ces rémunérations sont assises sur un plafond des rémunérations qui a évolué dans le temps.
Les cotisations en pension ont été calculées jusqu’au 31/12/2004 qui correspond à la dernière date avant qu’ils ne soient couverts par le régime de sécurité sociale géré par l’INSS.
Pour les ex PMPA issus du Mouvement FNL, leur couverture en pension a commencé le 1er janvier 2009, date de leur intégration dans les Forces de Défense et de Sécurité.
Les calculs effectués ont abouti à un total de cotisations en pension pour la FDNB et la PNB équivalent à treize milliards Sept Cent Soixante quatre Millions Huit Cent Vingt Mille Quatre Cent Deux Francs Burundais (13 764 820 402 Fbu).
A l’issue du débat, le Conseil a recommandé ce qui suit :
•Il faut bien faire les calculs nécessaires afin que le dossier suive le circuit nécessaire ;
•Il faut que l’Etat fasse en sorte que ces montants soient rapidement payés pour que les ayants droit soient traités équitablement
5. Projet de décret portant réorganisation d’une Administration personnalisée de l’Etat dénommée Direction des Titres Fonciers et du Cadastre National, présenté par la Ministre de la Justice.
Depuis les années 2005, le Burundi s’est engagé dans une politique de décentralisation de l’administration publique et des réformes foncières.
Dans le cadre de ces réformes foncières, beaucoup de projets visant la sécurisation des droits fonciers et la modernisation du système d’administration et de gestion foncière ont été entrepris.
Cependant, tous ces efforts se sont heurtés au problème de l’éparpillement des services en charge de questions foncières.
Cette situation a eu pour conséquence notamment la lenteur du système d’enregistrement, la multiplication des procédures, des coûts et des délais qui découragent la population désirant faire enregistrer leurs propriétés et leurs transactions foncières.
La mise en application des dispositions du Code foncier s’est heurtée au problème de coordination et de séparation des services des Titres fonciers, du Cadastre national et des Services fonciers communaux.
Le décret n°100/119 du 18 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Ministère de la Justice a résolu ce problème en mettant en place une administration personnalisée de la Direction des Titres fonciers et du cadastre national.
Il est question pour le moment de mettre place un texte régissant cette nouvelle structure.
Après échange et débat, le Conseil des Ministres a constaté que cette Direction, comme les autres structures similaires, n’a pas de capital à faire fructifier et que par conséquent, un Conseil d’Administration n’est pas nécessaire. Il a recommandé que ce projet soit retravaillé.
En attendant la mise en place des textes, le Conseil des Ministres a recommandé que le personnel de la Direction des Titres Fonciers et celui du Cadastre National soient rémunérés selon leurs anciens barèmes avec rappel des arriérés.
6. Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Office Burundais des Bâtiments, des Routes et de l’Urbanisme (Obbaru), présenté par le Ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux
L’Office Burundais de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Construction « Obuha » et l’Agence Routière du Burundi « ARB » sont des Etablissements Publics à Caractère Administratif créés tous en mai 2019 par fusion d’autres structures. Il s’agit des structures très jeunes.
Ils sont placés sous la tutelle du Ministère des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux.
Au niveau de leurs missions, l’Obuha et l’ARB ont en commun la construction et l’entretien des voiries, l’ARB intervenant sur le réseau classé tandis que l’Obuha s’occupe du réseau urbain non classé.
Cette séparation des zones d’intervention fait confusion quant à qui adresser les doléances.
Au niveau du personnel, les deux structures ont des personnels ayant les qualifications similaires.
Ce projet propose la fusion de ces deux entités pour créer une structure nouvelle appelée « Office Burundais des Bâtiments, des Routes et de l’Urbanisme » (Obbaru en sigle), ce qui procurera les avantages suivants:
La suppression de la confusion qui se créait chez les administratifs à la base et des particuliers pour les services et les doléances; La complémentarité d’intervention pour l’amélioration des performances ; -La suppression des chevauchements des missions et des interventions ;
La rentabilisation de l’ancienneté des unités actuelles de l’ARB pour initier les unités nouvellement recrutées de l’Obuha;
L’élimination des postes redondants et la redistribution des rôles et des responsabilités.
Après échange et débat, le Conseil des Ministres a formulé les observations suivantes:
•La décentralisation de cette structure au niveau provincial n’apparaît pas ;
•Le décret organisant le Ministère nécessite d’être revu pour y intégrer la nouvelle structure ;
•Certains articles sont redondants;
•Il faut trouver une appellation autre que « Office » pour éviter des similarités avec les offices existants;
•Comme il s’agit d’une structure de l’Etat qui exécute les travaux lui confiés par lui et avec les moyens qu’il lui accorde et qu’il n’a pas de capital à faire fructifier, le Conseil d’Administration n’est pas nécessaire;
•Il faut préciser l’organe de contrôle de cette structure;
7. Projet d’ordonnance ministérielle portant détermination des mesures de sauvegarde des infrastructures routières et de leurs emprises, présenté par le Ministre des Infrastructures, de l’Equipement et des Logements Sociaux.
Le réseau routier national constitue un patrimoine dont la sauvegarde est une préoccupation majeure de l’Etat, compte tenu du rôle prépondérant qu’il joue dans le développement du pays.
Malgré d’importants investissements consentis par l’Etat, l’offre routière reste insuffisante et ne présente pas encore un niveau de service satisfaisant, du fait du manque d’entretien du réseau routier, de l’inobservation de la charge admissible à l’essieu, et des problèmes d’assainissement en milieu urbain.
Dans la perspective d’améliorer le volume et la qualité de l’offre du transport routier, l’Etat a créé l’Agence Routière du Burundi qui est chargée de la gestion et de l’entretien du réseau routier.
Néanmoins, la réglementation relative aux emprises des routes est lacunaire surtout en matière de leur conservation et de leur gestion, ce qui a des conséquences néfastes sur les populations riveraines et utilisatrices de la route.
Ce projet de décret a pour ambition de sauvegarder le patrimoine routier en prévoyant des mesures de détermination, de conservation et d’occupation des emprises du réseau routier.
A l’issue des échanges, le Conseil des Ministres a adopté le projet et a recommandé ce qui suit :
•Vérifier la cohérence entre les intitulés des chapitres et des articles ;
•Vérifier si les distances reprises dans cette ordonnance concordent avec celles contenus dans les textes que cette ordonnance vient mettre en application ;
•Exploiter les emprises des routes en y plantant des arbres ;
•Traduire cette ordonnance en Kirundi et la vulgariser.
8. Projet de loi de règlement de compte rendu budgétaire de la République du Burundi pour l’Exercice 2020-2021, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.
Ce projet de loi de règlement et compte- rendu budgétaire trouve son origine dans la loi organique n°1/35 du 04 décembre 2008 sur les Finances Publiques qui stipule que ces projets doivent être soumis au Parlement dans les 8 mois de la clôture de l’Exercice.
Un aperçu global a été fait sur les Exercices antérieurs de 2015 à 2020, car c’est l’adoption de ce genre de projets qui permet la préparation et l’adoption du budget de l’Etat pour l’année suivante.
C’est pourquoi le Ministère en charge des Finances a préparé ce projet à transmettre au Gouvernement pour délibération et à l’Assemble Nationale et au Sénat pour adoption.
Le budget a été exécuté tant en recettes qu’en dépenses conformément aux prescrits de la loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour cet Exercice.
A l’issue des échanges, le Conseil des Ministres a adopté ce projet et a recommandé ce qui suit :
•Préparer le projet de loi de règlement et compte- rendu budgétaire 2021-2022 à temps ;
•Préciser les phases de la préparation du budget ;
•Faire en sorte que l’OBR comptabilise les fonds qui entrent dans toutes les entités étatiques y compris celles à gestion autonomes;
•Interconnecter tous les services de l’OBR;
•Inventorier et valoriser tout le patrimoine de l’Etat pour le considérer comme un capital ;
•Informatiser tous les services publics.
9. Plafonds d’engagement des dépenses du troisième trimestre 2021/2022, présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.
Les plafonds d’engagement des dépenses sont soumis à des règlements prescrits dans certains textes, notamment le décret sur la gouvernance budgétaire, le décret portant règlement général de gestion des budgets publics, etc…
Ils se conforment aussi à la loi portant fixation du budget général de la République du Burundi pour l’Exercice 2021/2022 qui introduit en son article 50, l’élaboration des plafonds d’engagement trimestriels des dépenses qui doivent être validés par le Conseil des Ministres.
Ces engagements se font en fonction des encaissements et constituent, de ce fait, un outil indispensable de régulation des dépenses. Ils sont conformes au plan de trésorerie de l’Etat, concernent toutes les dépenses de l’Etat, sauf celles qui ont un caractère obligatoire et incompressible, comme les dépenses de salaires et de la dette.
Ainsi, au cours de la gestion budgétaire 2021/2022, le rythme des engagements sera fonction du rythme d’encaissement des recettes.
Après analyse de ces plafonds d’engagement des dépenses pour le troisième trimestre 2021/2022, le Conseil des Ministres les a adoptés avec, entre autre, recommandation d’accélérer le processus de passation des marchés au cours de ce troisième trimestre afin de faciliter leur paiement au cours de cet exercice.
10. Note sur la demande d’aval pour la souscription au capital de la Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale « BDEAC », présenté par le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique.
La Banque de Développement des Etats d’Afrique Centrale (BDEAC) a été créée en décembre 1975 et devenue opérationnelle en janvier 1977.
Bien que conformément à ses statuts, sa zone d’intervention est constituée des pays membres de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) et des pays membres actionnaires, elle peut intervenir dans les autres pays non membres.
C’est dans ce contexte qu’au mois de septembre 2021, le Ministre des Finances, du Budget et de la Planification Economique a adressé une correspondance au Président de la Banque pour demander l’entrée du Burundi au capital social de la BDEAC. L’assemblée générale de la Banque a approuvé l’entrée du Burundi au capital de cette Banque.
L’objet de la note est de demander l’aval du Gouvernement pour la souscription au capital de cette banque.
La coopération du Burundi avec la BDEAC apportera beaucoup d’avantages à notre pays notamment:
•L’accès au financement de ses projets de développement ;
•Les opérateurs économiques burundais auront une opportunité supplémentaire pour accéder aux financements à des conditions favorables.
Le Conseil des Ministres a donné son aval à la souscription au capital de cette banque.
11. Divers
Le Ministre de l’Education Nationale et de la Recherche Scientifique a présenté une Note sur le recyclage des enseignants.
Il a indiqué que le Ministère avait prévu un test d’évaluation des compétences pour les enseignants aux fins d’organiser un recyclage pour ceux qui en auraient le plus besoin, au regard des points obtenus.
Il ne s’agit nullement d’un test pour renvoyer les faibles ou pour dévaloriser qui que ce soit, car les points obtenus ne seront pas rendus publics, et ne seront même pas portés à la connaissance de l’enseignant.
Malgré ces assurances, les enseignants ont refusé ce test, et ont plutôt soulevé d’autres questions qui n’ont rien à voir avec ce test comme l’organisation des examens en réseau et la politique salariale, allant jusqu’à menacer de déclencher un mouvement de grève.
Le Conseil des Ministres a été étonné par cette attitude de refus d’être recyclé car c’est la seule façon d’accroître les compétences chez l’enseignant.
Il a été recommandé d’organiser ce recyclage, et de faire signer aux enseignants un contrat de performance qui servira de base pour la cotation annuelle.
Fait à Bujumbura, le 03 février 2022
Le Secrétaire Général de l’Etat et Porte Parole
Prosper Ntahorwamiye
