Le Conseil des ministres s’est réuni en séance extraordinaire, le jeudi 30 mai 2024, à Gitega, sous la présidence de son Excellence monsieur le président de la République, Général Major Evariste Ndayishimiye.
Après la présentation et l’adoption de l’ordre du jour, Son Excellence le Président de la République a invité le Premier ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des ministres qui a eu lieu en date du 28 mai 2024 et qui était consacrée à l’analyse préalable des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour.
- Projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat pour l’Exercice 2024/2025, présenté par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique.
La préparation du projet de budget 2024/2025 s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre des réformes du budget programme engagées par le Gouvernement, à travers l’élaboration de nouveaux outils de planification.
Les prévisions budgétaires de l’exercice 2024/2025 sont établies sur base d’une prévision de croissance économique de 4,2% en 2024 contre 2,8% en 2023 et de 5,4% en 2025. Cette reprise de croissance est imputable aux mesures prises par le Gouvernement visant la relance de l’économie ainsi que le renforcement de la coopération du Burundi avec ses partenaires au développement.
Le projet de loi de finances 2024/2025 est aussi accompagné, pour la première fois, des documents de Projets annuels de performance.
Les recettes et dons passent de 3 371,6 milliards de Bif en 2023/2024 révisé à 3 941,11 milliards de Bif en 2024/2025 soit une augmentation de 16,89%.
Les dépenses totales de l’Etat passent de 3 780,95 milliards de Bif en 2023/2024 à 4 397,46 milliards de Bif pour l’exercice 2024/2025, soit un accroissement de 16,30 %.
Le déficit global du projet de loi de finances 2024/2025 s’élève à 456,34 milliards de BIF contre 426,51 milliards de Bif en 2023/2024.
Il est expliqué par la hausse du budget alloué à l’investissement selon les priorités retenues par le Gouvernement pour booster l’économie nationale, à l’amélioration des infrastructures publiques et la mise en œuvre effective de la politique salariale équitable.
A l’issue de l’analyse, le projet de loi a été adopté avec entre autres recommandations :
1° Identifier dans tous les ministères les secteurs qui peuvent faire entrer des fonds dans le Trésor et en faire le suivi ;
2° Fixer le plafond de l’exonération pour les produits qui doivent l’être y compris les véhicules ;
3° Supprimer l’exonération sur l’éthanol destiner à la fabrication des boissons alcoolisées ;
4° Les fonctionnaires qui ont perçu des salaires indus ont jusqu’au 1er juillet 2024 pour les rembourser. En cas de recours au remboursement forcé, le fonctionnaire se verra infligé une amende de 100% ;
5° Intégrer dans le budget les 2,7 milliards Bif destinés à la rémunération des nouveaux enseignants.
- Plan de trésorerie annuel mensualisé de l’Etat 2024/2025, présenté par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique.
Le plan de trésorerie annuel mensualisé prévisionnel est un outil de pilotage de l’exécution budgétaire. Il a pour objectifs :
1° D’avoir une vue globale des disponibilités de l’Etat et de connaître, au mois le mois, la situation de trésorerie publique ;
2° D’encadrer l’exécution des dépenses de l’Etat par rapport aux ressources mobilisées, en vue d’assurer à tout moment l’équilibre financier général de l’Etat ;
3° De régler à bonne date, les dépenses de la gestion courante et d’éponger progressivement les arriérés de paiement afin d’éviter à l’Etat les pénalités de retard et l’accumulation de nouveaux arriérés.
Après échange et débat, le plan a été adopté.
- Stratégie de gestion de la dette, présentée par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique.
La loi régissant la gestion de la dette publique prévoit une obligation d’élaborer une stratégie de gestion de la dette à moyen terme qui fait objet d’annexe à la loi des finances.
Elle va permettre d’avoir une bonne évaluation et une meilleure composition du portefeuille de dette publique. Elle servira de référence pour la prise de décision en matière d’endettement afin de couvrir le besoin de financement au moindre coût possible.
Les objectifs visés par cette Stratégie consistent à :
1° Combler les besoins de financement de l’Etat, à moindre coût possible, tout en maintenant le risque à un niveau acceptable ;
2° Faire face aux obligations de paiement du service de la dette tant interne qu’externe ;
3° Développer les sources de financement intérieur et extérieur pour les projets structurants de l’Etat.
Au regard de la vulnérabilité du portefeuille de la dette existante et des résultats des différents scénarios de financement, la stratégie de « Mettre l’accent sur l’augmentation du financement extérieur concessionnel, tout en faisant la recomposition du financement intérieur » semble la plus appropriée pour guider la politique d’endettement du Burundi durant la période couverte par la Stratégie de gestion de la dette à moyen terme.
Après analyse, la stratégie a été adoptée.
- Projet de développement du capital humain au Burundi, présentée par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique.
Ce Projet pour un montant de 230 millions de dollars américains sur financement de la Banque mondiale a pour objectif d’autonomiser les garçons et les filles grâce à un meilleur accès aux services de nutrition, de soins de santé et d’éducation de base de qualité au Burundi.
Il sera mis en œuvre par le ministère de Santé publique et de la lutte contre le Sida et le ministère de l’Education nationale et de la recherche scientifique.
Le financement est réparti en 3 composantes à savoir :
1° Aborder les déterminants de la demande pour l’accès à l’éducation et à la santé tout au long du cycle de vie ;
2° Améliorer l’offre de services d’éducation et de santé tout au long du cycle de vie ; 3° Améliorer la gouvernance du système et la gestion du Projet.
Après échange et débat, le projet a été adopté.
Fait à Gitega, le 31 mai 2024
Le Secrétaire Général de l’Etat
Jérôme NIYONZIMA.
