Vers un Code de définitif applicable
A travers le PFCIGL (Projet de facilitation du commerce et intégration dans la région des grands lacs), le ministère du Commerce, du transport, de l’industrie et du tourisme a organisé, le mardi 18 février 2025, un atelier de présentation du rapport provisoire de la mission d’élaboration des textes d’application du code du commerce. L’objectif de cet atelier était de recueillir les commentaires de toutes les parties prenantes. Ce rapport marque une étape importante dans la démarche de reforme et illustre la volonté de bâtir un environnement économique propice et à la croissance, l’innovation et l’emploi.
L’assistant du ministre en charge du commerce, Gérard Niyokindi a indiqué que le Code du commerce est une pierre angulaire de l’économie du pays. Il définit les règles qui régissent la vie des entreprises, encadre les relations commerciales et garantit la sécurité juridique des transactions. Pour que ce code joue pleinement son rôle, il est nécessaire que ses textes d’application soient clairs, cohérents et adaptés à la réalité économique et sociale du pays. Il est donc nécessaire d’identifier les textes manquants et examiner leur harmonie avec les standards internationaux.
M. Niyokindi a souligné que les recommandations phares de ce rapport ont tenu en compte l’actualité des textes d’application du code de commerce. Premièrement, il souligne la simplification des procédures administratives, ensuite l’harmonisation des textes avec les standards internationaux, le renforcement des dispositifs de lutte contre les pratiques de hausse des prix et de rétention des stocks pour des fins de spéculation et enfin la digitalisation des services liés au commerce pour l’obtention du registre de commerce et des sociétés, du registre de crédit mobilier.
Enrichissement du rapport
Au cours de cet atelier, les parties prenantes ont fourni des commentaires et des suggestions en rapport avec le contenu de ce rapport. En guise d’exemple, le commerce ambulant ne doit pas être interdit, il nécessite plutôt un encadrement. Ce commerce pourrait contribuer à l’augmentation des recettes fiscales s’il est bien encadré. Après analyse, ce rapport provisoire a été reçu mais les parties prenantes ont demandé un délai supplémentaire d’au moins trois jours pour fournir d’autres suggestions. Cela dans l’optique de bien améliorer le cadre juridique en matière commerciale au Burundi et la validation de ce rapport aura lieu après ce travail.
Fidès Ndereyimana
