Selon M. Mpongera, la lutte contre la fraude est un enjeu majeur et indispensable dans le développement du pays. (Photo Astère Nduwamungu)
Le civisme fiscal se traduit par le remplissage des déclarations fiscales, leur dépôt dans le délai ainsi que le paiement spontané de l’impôt dû. Les contribuables accomplissent volontairement leurs obligations fiscales. Donc, le civisme fiscal est une question d’état d’esprit, de mentalité et de comportement des contribuables et de toute la population entière. Ainsi, il sied ici de se poser une question de savoir si les contribuables burundais et burundaises s’acquittent convenablement de ce devoir civique.
L’Office burundais des recettes (OBR) a été mis en place en juillet 2009. Etant la seule institution officielle au Burundi chargée de collecter et de centraliser les recettes en provenance des taxes et impôts, elle a été créée dans le but de réduire la pauvreté par le biais d’une collecte améliorée des recettes publiques ainsi qu’un environnement amélioré des affaires au Burundi. Des séances de sensibilisation, depuis sa création, ont été organisées sans cesse en faveur de toute la population en général et des contribuables en particulier, jusqu’aujourd’hui.
Comme on peut le lire sur son site, dans les limites des lois fiscales et douanières, l’OBR doit établir, recouvrer, administrer au sens large et comptabiliser les recettes publiques pour le compte du Trésor public. Il doit également conseiller le gouvernement sur toutes les questions concernant les différents aspects de politique fiscale; promouvoir et veiller au respect des obligations fiscales et douanières; conseiller et sensibiliser les autorités locales décentralisées en matière d’établissement et de collecte de leurs recettes, etc.
Les séances de sensibilisation ont donné des effets positifs
S’exprimant sur le civisme fiscal, le conseiller chargé du développement dans la province de Bujumbura, Ezéchiel Mpongera, indique qu’avec la sensibilisation faite par les administratifs communaux lors des réunions avec les commerçants, surtout sur le paiement des impôts et taxes et sur la prévention contre la fraude, le constat est que dans la province de Bujumbura, les contribuables répondent positivement à ce devoir civique, même s’il y a encore un pas à faire. « Cela parce qu’ils ont été suffisamment sensibilisés sur l’importance des taxes dans le développement de la province et du pays. Nous constatons que l’esprit patriotique les a déjà gagnés même si des embuches ne peuvent pas manquer ».
M. Mpongera informe aussi qu’en collaboration avec l’administration fiscale, la police, etc, les administratifs organisent des séances de sensibilisation à l’endroit de toute la population de la province et surtout celle qui habite à la frontière avec la République démocratique du Congo (RDC) parce que c’est là où s’observent des cas de fraude. Ces réunions visent à éradiquer la fraude de quelques produits qui entrent illégalement, notamment les pagnes, le haricot, la farine, le poisson, etc.
Toutefois, le conseiller du gouverneur se réjouit que ces séances de sensibilisation aient produit des effets positifs compte tenu de l’état des lieux de paiement des impôts et taxes et de lutte contre la fraude dans cette province. Il indique que contrairement aux années antérieures où les gens étaient habitués à exercer le commerce frauduleux, aujourd’hui, grâce aux efforts de l’OBR, en collaboration avec l’administration fiscale, l’administration locale et d’autres organes chargés de lutter contre le commerce illicite, les cas de fraude ont sensiblement diminué. « Cela s’observe au niveau des recettes qui entrent dans le trésor publique ».
A propos des principaux facteurs qui poussent les gens à faire le commerce frauduleux, notre interlocuteur trouve que c’est parce qu’ils veulent accumuler beaucoup de bénéfices en un laps de temps. Un autre facteur qui favoriserait la fraude surtout à la frontière avec la RDC est la perméabilité de cette dernière.
Selon M. Mpongera, le développement n’est pas possible sans impôts et taxes. Il trouve que le civisme fiscal et le patriotisme ont un lien car le paiement des impôts montre que les contribuables ont un esprit patriotique. C’est pourquoi, ajoute-t-il, chaque fois que les autorités administratives tiennent une réunion avec la population, elles ne cessent de la sensibiliser sur l’importance de payer les impôts et taxes et de lutter contre toute forme de fraude. Elles lui font comprendre que payer les impôts et taxes c’est contribuer au fonctionnement de l’Etat et ou développement du pays.
La fraude, un mal à combattre
S’exprimant sur le civisme fiscal, Béatrice Iradukunda, exerçant ses activités commerciales au marché de Ruziba, indique qu’en tant que contribuable, elle a déjà été sensibilisée sur le civisme fiscal et qu’elle a compris ses bienfaits. D’où elle paie régulièrement les impôts et taxes. Selon elle, la fraude est un mal qu’il faut combattre avec la dernière énergie car si elle persiste, elle fait reposer l’impôt sur les seuls contribuables qui respectent la loi fiscale, alors que le civisme fiscal est un devoir pour tous les citoyens.
Pour Mme Iradukunda, la fraude fiscale constitue une atteinte importante au principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques et à celui de la libre concurrence. Elle interpelle l’administration fiscale, ainsi que les autres organes chargés de lutter contre ce fléau, à redoubler d’efforts dans la lutte contre toute sorte de fraude. Elle invite par ailleurs ses collègues à payer régulièrement les impôts et taxes. Cela leur épargnera non seulement de subir ces sanctions mais ils auront aussi accompli un devoir civique et contribué au développement du pays.
Les taxes, pilier du développement
Tout comme les autres contribuables rencontrés au marché de Ruziba, la contribuable Odette Ndayisenga informe qu’elle paie régulièrement les taxes. Selon elle, si les impôts et taxes n’existaient pas, le gouvernement aurait des problèmes de fonctionnement.
Elle indique qu’elle a déjà compris que la taxe qui est payée profite à la population à travers les activités de développement notamment la construction de différentes infrastructures d’intérêt général, comme les routes, les écoles, les hôpitaux, les centres de santé, les marchés modernes, etc. Même son de cloche chez Moïse Nduwimana, tenant un magasin à Kanyosha, qui rappelle que c’est grâce aux impôts et taxes, l’Etat paie les salaires des fonctionnaires et qu’il subvienne à d’autres besoins.
D’après M. Nduwimana, payer les impôts et taxes c’est un honneur pour soi et pour le pays car non seulement le gouvernement parvient à satisfaire ses besoins et ceux de la population, cela lui épargne aussi de contracter des dettes à l’étranger. « Le gouvernement parvient à réaliser pas mal de projets de développement, comme la construction des infrastructures routières, scolaires, sanitaires, etc, sans contracter des dettes à l’étranger ». Il rappelle que le paiement des impôts et taxes est la source du développement du pays et du bien-être de la population. « Toutes ces infrastructures que nous voyons ont été construites grâce aux impôts et taxes. Tous les autres projets initiés et réalisés par le gouvernement réussissent grâce aux impôts et taxes ».
En définitive, tous nos interlocuteurs conseillent les gens qui s’adonnent à la fraude de couper court avec ce comportement. Ils les invitent aussi à savoir que s’ils travaillent conformément à la loi dans leur commerce et qu’ils paient régulièrement et légalement les impôts et taxes, ils seront entrain de contribuer au bien-être de la population et au développement du pays.
Astère Nduwamungu
