« Le comportement affiché par les contribuables ces derniers temps montre qu’ils répondent très favorablement à leur devoir. La preuve en est que les recettes ne cessent d’augmenter par rapport aux prévisions. Il s’observe aussi un nombre très élevé de contribuables qui quittent petit à petit le secteur informel pour rejoindre le secteur formel, même s’il y a encore à faire ». Tels sont les propos du directeur de la communication, des services aux contribuables et porte-parole de l’Office burundais des recettes (OBR), Stany Ngendakumana. Il se réjouit aussi qu’aujourd’hui pas mal de gens ont compris le devoir citoyen de payer les impôts. Cela se remarque à travers tout le pays.
S’agissant de la stratégie mise en place par l’OBR pour amener les gens à quitter le secteur informel pour le secteur formel et à accomplir convenablement le devoir civique de payer les impôts et taxes, le porte-parole de l’OBR Stany Ngendakumana dit qu’on utilise souvent la sensibilisation par le biais de toute action d’éducation au civisme fiscal comme par exemple, les réunions, les journées qui sont organisées par l’OBR, l’utilisation des médias de masse avec l’émission « Bafashekumenya » diffusée à la radio et à la télévision nationale ainsi qu’à travers d’autres médias partenaires, on fait des affiches, on produits des livrets qu’on met à la disposition d’un public cible comme la jeunesse scolarisée et non scolarisée, les contribuables, etc. L’OBR procède aussi par des sanctions de redressement de ceux qui ne veulent pas s’acquitter convenablement de leurs obligations fiscales.
La plus value de la facturation électronique
Ngendakumana reconnait que la facturation électronique a beaucoup servi dans l’augmentation des recettes et la lutte contre la tricherie en ce qui concerne le paiement des impôts. Au niveau de l’augmentation des recettes, la facturation électronique ferme toutes les voies des fuites des recettes des impôts et des taxes. « Pour ce qui est de la lutte contre la fraude, avec la digitalisation de la facturation électronique, les gens sont facilement traqués et de surcroit, les contribuables ne font plus la fraude et les recettes rentrent convenablement dans le trésor public», explique M.Ngendakumana.
Néamoins, dans certaines provinces, la facturation électronique n’est pas encore appliquée, pour la simple raison que dans ces localités, il n’y a pas de grands et moyens contribuables.
« Quand l’OBR a introduit la facturation électronique, nous avons commencé par les grands et moyens contribuables, c’est à dire les gens connus qui ont un chiffre d’affaires de plus de 100 millions par an. Certes, il peut y en avoir mais le constat est que ces gens ne déclarent pas leurs chiffres d’affaires. Alors, nous avons commencé par les contribuables que nous connaissons qu’ils ont un chiffre d’affaires de plus de 100 millions », a-t-il précisé.
Pour M. Ngendakumana, les raisons qui poussent les gens à s’adonner à la fraude et à l’évasion fiscale sont entre autres, la volonté de trop gagner, les conditions naturelles ou la rareté du produit sur le marché. Il indique que dans le contexte actuel, le pays ne peut jamais se développer sans collecte efficace des recettes. Et ce sont ces dernières qui sont utilisées dans le développement du pays. « C’est pourquoi l’Office Burundais des recettes a été créé pour faire parvenir le pays à un développement durable à l’instar d’autres pays ».
La persistance du secteur informel, un des grands défis
Un des grands défis signalé par Stany Ngendakumana, auxquels fait face l’OBR dans l’accomplissement de ses missions, c’est la persistance du secteur informel. « Cela parce que dans plusieurs villes du Burundi, il y a plusieurs personnes qui travaillent sans Numéro d’indentification fiscal (Nif), ni registre du commerce. Il y a aussi la persistance de la fraude. La fraude étant un mal très difficile à éradiquer mais qui peut être combattu à travers les outils qui sont disponibles ». Selon lui, la corruption est aussi un autre défi à ne pas négliger. Les autorités de l’OBR et celles du pays travaillent étroitement pour faire face à tous ces défis afin de maximiser et limiter les dégâts par rapport à la collecte des recettes.
Il appelle toute la population burundaise à la conformité fiscale, car c’est la base du payement des impôts. Par conformité fiscale, explique-t-il, on comprend le fait de s’immatriculer chaque fois si on exerce des activités génératrices des revenus, le fait de s’immatriculer au numéro d’identification fiscale et de détenir un registre du commerce, puis de déclarer et payer les impôts dus à des échéances légales qui sont connus par tous les contribuables. « Pour cela, si tout le monde est conforme et qu’on déclare paye les impôts dus, on peut dire qu’on a contribué dans la construction du Burundi convenablement, donc dans le développement du pays ».
La fraude fiscale prive l’Etat de ces ressources
L’administrateur directeur général de du magazine Ingomag, Rossalynn Kamariza, à indique que payer les impôts et taxes est crucial car cela finance les services publics essentiels tels que l’éducation, la santé, les infrastructures, etc. « La fraude fiscale prive l’Etat de ces ressources, compromettant ainsi la capacité à fournir ces services, ce qui nuit à la société dans son ensemble en réduisant les ressources disponibles pour le bien commun. De plus, la fraude fiscale crée un déséquilibre dans la répartition des charges fiscales, ce qui peut entrainer des injustices sociales et économiques ».
Mme Kamariza parle également de plusieurs raisons pour lesquelles certains contribuables choisissent de frauder plutôt que de remplir leur devoir civique en payant leurs impôts. Parmi ces raisons, elle souligne entre autres, la tentation de réduire les coûts, le manque de confiance dans l’utilisation efficace des fonds publics, le désir de maintenir un niveau de vie élevé sans supporter la charge fiscale correspondante, etc. « Cependant, il est important de souligner que la fraude fiscale nuit aussi à la société dans son ensemble en compromettant la capacité de l’Etat à fournir des services essentiels et en créant des disparités économiques et sociales ».
Parlant du lien entre le patriotisme et le paiement des impôts et taxes, elle indique qu’il réside dans le sens du devoir envers la Nation. « Payer ses impôts et taxes de manière juste et complète est un acte de citoyenneté responsable et de soutien à la communauté nationale. C’est contribuer au bien- être collectif et à la prospérité de la société dans laquelle on vit. Le paiement des impôts et taxes peut être perçu comme une forme de patriotisme économique. Il démontre un engagement envers la Nation et ses valeurs fondamentales, telles que l’équité et le soutien mutuel ».
Les avantages d’accomplir le devoir civique de payer les impôts et taxes
Pour Mme Kamariza, un contribuable qui paye régulièrement les impôts et taxes démontre son respect pour la législation fiscale en vigueur, ce qui renforce sa réputation et sa crédibilité aux yeux des autorités fiscales, des clients et des partenaires commerciaux. Aussi, elle trouve qu’en payant les impôts et taxes, on contribue à maintenir la stabilité économique en finançant les services publics essentiels, tels que les infrastructures, l’éducation et les soins de santé, qui favorisent un environnement propice aux affaires. Mme Kamariza note également qu’en se conformant aux exigences fiscales, une entreprise évite les amendes, pénalités et autres sanctions associées à la fraude fiscale, ce qui peut avoir un impact négatif sur sa rentabilité et sa réputation. « Et enfin, c’est l’image de marque, donc les entreprises qui agissent de manière responsable sur le plan fiscal peuvent bénéficier. Cela peut se traduire par un avantage concurrentiel sur le marché ».
Mme Kamariza souligne que les impôts et taxes sont essentiels au développement économique et social d’un pays notamment dans le financement des services publics.
Elle invite les contribuables qui ne sont pas motivés à payer leurs impôts et taxes, à comprendre l’importance des impôts et taxes dans le financement des services publics essentiels et dans le fonctionnement de la société. Le paiement des impôts et taxes est un devoir civique envers la communauté et contribue au bien-être collectif ». Elle conseille aux contribuables de tenir compte des avantages qu’ils tirent des services publics financés par les impôts et taxes, tels que l’éducation, l’accès aux services sanitaires, les infrastructures et la sécurité».
Sensibilisation au civisme fiscal, une des clés pour éradiquer la fraude
Pour le gouverneur de la province de Bubanza, Cléophace Nizigiyimana, la sensibilisation au civisme fiscal est l’un des clés importantes pour éradiquer la fraude qui, par ailleurs, réduit la santé financière de la machine économique burundaise. Cela permettrait d’avoir un effectif élevé des contribuables motivés et formés en vue d’accroitre les recettes fiscales dont a besoin le gouvernement pour couvrir ses dépenses.
Nizigiyimana explique qu’en province de Bubanza, l’état des lieux du paiement des impôts et taxes est satisfaisant. « C’est un travail continu qui nécessite encore des nouvelles stratégies de collecte ». Il se réjouit que les sensibilisations faites au cours des mois témoins ont été très bénéfiques. « Actuellement, les gens répondent favorablement à ce devoir civique ».
Les activités réalisées par l’administration provinciale en matière de lutte contre l’incivisme fiscal sont, entre autres, l’organisation des séances de sensibilisations sur les bienfaits de l’impôt et taxes, encadrement ou protection des contribuables réguliers et de leurs biens, infliger des sanctions des déviants et enfin l’organisation des fouilles perquisition par la police et saisie des biens irréguliers. « Pour ce qui est de la lutte contre le commerce frauduleux, nous avons fait la sensibilisation via différentes réunions tenues, renforcement des comités mixtes de sécurité, dénonciation des déviants, etc ». D’après lui, les contribuables de sa province sont suffisamment sensibilisés sur les avantages des impôts et taxes. Ils participent à cette lutte contre le commerce frauduleux tout en dénonçant ceux qui n’ont pas encore pris le bon chemin.
Les défis ne manquent pas
En ce qui concerne les défis auxquels se heurte l’administration dans la lutte contre la fraude, M. Nizigiyimana dit que les commerçants fraudeurs utilisent des stratégies avancées qui échappent quelque fois à l’administration. « Parfois, ils sont en complicité avec certains responsables à la base et c’est pendant la nuit qu’ils commettent cette infraction ».
A propos de la machine à facturation électronique lancée par l’administration fiscale, M. Nizigiyimana dit qu’elle n’est pas encore opérationnelle dans sa province. Il se réjouit en outre que la facturation électronique est venue au Burundi pour éviter la fraude, produire une télé-déclaration et le télépaiement des impôts. « Cela réduira le temps de travail de la part des contribuables et de l’administration fiscale ainsi que la tricherie », reconnaît-il.
D’après notre interlocuteur, le développement n’est pas possible sans paiement des impôts et taxes car c’est à partir de ces taxes et impôts qui sont versés par les contribuables, que l’Etat et les communes peuvent exécuter différents projets de développement.
Il donne ainsi des conseils aux contribuables réguliers de continuer dans le même sens pour contribuer efficacement au développement du pays. Il les invite aussi à dénoncer chaque fois ceux qui s’adonnent au commerce frauduleux. Pour ceux qui commettent encore cette infraction, il leur conseille de renoncer à cette mauvaise pratique et s’aligner aux côtés des autres contribuables réguliers.
Evelyne Niyonzima
Département de la documentation
Service de rédaction
