16 septembre 2026

Justice et Sécurité

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Sénat : Approbation des nominations  aux postes de procureur général de la République et de juges à la Cour suprême Domine Banyankimbona

Sénat : Approbation des nominations  aux postes de procureur général de la République et de juges à la Cour suprême

Jean Etienne Ndayizigiye 25 juillet 2023
Au palais des congrès de Gitega, les sénateurs se sont réunis, le mardi 25 juillet 2023, en...
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Le projet de loi organique portant modification de la loi N°1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires adopté par l’Assemblée nationale Domine Banyankimbona

Le projet de loi organique portant modification de la loi N°1/08 du 17 mars 2005 portant code de l’organisation et de la compétence judiciaires adopté par l’Assemblée nationale

Moise Nkurunziza 14 février 2023
La Chambre basse du Parlement s’est réunie le lundi 13 février 2023 en séance plénière pour analyser...
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