Lors de la récente séance plénière à l’Assemblée nationale, le ministre burundais en charge des finances publiques Audace Niyonzima a présenté le rapport annuel de l’exécution du budget général de l’Etat pour l’exercice budgétaire 2021-2022. M. Niyonzima a, cependant, fait savoir que le taux des exonérations a été très élevé car, la prévision du montant alloué aux exonérations ne se réfère pas au rythme de l’augmentation de ces dernières.
Selon Audace Niyonzima, la performance des réalisations annuelles au niveau fiscal a été élevée. Pour lui, cette performance a été possible grâce aux mesures d’amélioration prises. Il a notamment cité la création de nouveaux emplois par voie de conséquence, l’augmentation de l’IRE (impôt sur le revenu d’emploi), le recouvrement de tous les revenus issus du patrimoine de l’Etat, le recouvrement des recettes issus des Cam (Cartes d’assurance maladie). En plus de cela, le ministre Niyonzima a ajouté qu’une redevance routière annuelle a été introduite, le prélèvement forfaitaire sur les déclarants en douane est passé de 10 000FBu à 20 000FBu. Le ministre Niyonzima a indiqué qu’une attestation d’exonération qui était jadis gratuite a été facturée à une somme de 100 000 FBu. Tout cela a été fait en marge de l’élargissement de l’assiette fiscale. Cela étant, une taxe additionnelle sur les plaques personnalisées à raison de 200 000 FBu par caractère et une amende de démolition de 10 000FBu/m2 à l’intérieur du pays et 30 000 FBu/m2 en mairie de Bujumbura ont été introduite dans le but d’élargir l’assiette fiscale.
La lutte contre la fraude et l’évasion fiscale a été significative
Cependant, selon le ministre en charge des finances, la performance des réalisations a aussi été possible par le biais de la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. Pour que cela soit possible, des mesures ont aussi été prises. Il s’agit notamment de l’instauration d’un paiement bancaire pour éviter les déductions fictives de la TVA, et la mise en œuvre d’une stratégie de lutte contre la corruption au niveau de l’administration fiscale. A ces mesures s’ajoutent le suivi électronique à partir des postes frontières jusqu’aux bureaux de dédouanement; la mise en place du système de suivi électronique des cargaisons au niveau des commissariats des douanes; la mise en place des scanners pour la sécurisation des marchandises dont deux déjà opérationnels, sans oublier le recouvrement des arriérés.
Les amendes douanières ont diminué
Néanmoins, le ministre en charge des finances a aussi indiqué qu’il y a eu des contreperformances. Ce dernier a inclus le secteur des impôts sur le commerce extérieur et les transactions internationales qui ont enregistré une contreperformance de 66,2%. Cette performance s’explique selon lui, par un développement de la facilitation douanière introduite par l’instauration du territoire douanière unique. Ainsi, celui-ci a sensiblement réduit les cas de fraudes et contrebandes de telle sorte que les amendes douanières ont diminué. M. Niyonzima a, à cet effet, indiqué que le taux d’exécution des exonérations a été très élevé à cause de la prévision qui ne se réfère pas au rythme de l’augmentation de ces dernières, soit un dépassement de 18 milliards prévus. Toutefois, le ministre en charge des finances a souligné que les exonérations accordées ont contribué dans le développement du pays.
Laurent Mpundunziza
