
Les députés ont eu des éclaircissements sur le budget général de l'Etat, Exercice 2023-2024
L’Assemblée nationale s’est réunie, le lundi 12 juin 2023 en séance plénière, pour analyser et adopter le projet de loi portant fixation du Budget général de l’Etat, exercice 2023-2024. Les membres de la Commission des comptes publics et des finances économiques et de la planification à l’Assemblée nationale et les autres parlementaires, ont posé les questions au ministre en charge des finances, Audace Niyonzima pour des éclaircissements. Pour le Budget de l’Etat 2023-2024, tous les recrutements sont gelés sauf dans certains secteurs.
L’article 35 du projet de loi portant Budget général de l’Etat stipule que tous les recrutements sont gelés à l’exception des secteurs de la défense et de la sécurité, de l’enseignement, de la santé et de l’Office burundais des recettes (OBR). A ce propos, les parlementaires ont voulu savoir pourquoi le secteur de l’agriculture et de l’élevage n’est pas autorisé de recruter alors que c’est un secteur clé pour le développement économique et qui affiche un manque criant du personnel surtout au niveau communautaire. Le ministre Niyonzima a répondu que le gel des recrutements à l’exception des secteurs prioritaires retenus a pour but de maîtriser la masse salariale. Cela dans l’objectif de dégager un espace budgétaire pour l’investissement.
Cependant, il a souligné que le recrutement de nouveaux employés dans le secteur agropastoral s’avère pertinent au moment où ce secteur emploie 90% de la population. Aussi, il est conscient que la qualité du capital humain comme un facteur de production, exerce un effet accélérateur sur l’accroissement de la production agropastorale, à travers le développement de la capacité d’utiliser une technologie ou la capacité d’innovation. Bien plus, le secteur agropastoral bénéficie d’un financement important dans le budget en cours d’examen comme dans les budgets antérieurs, à travers la subvention des fertilisants et la production des semences sélectionnées. Ce qui nécessite du personnel performant comme mesure d’accompagnement au titre d’encadrement de la population agropastorale pour aboutir aux résultats attendus des programmes budgétaires.
Quatre-vingt-dix pourcent des recettes issues des stands reviennent au trésor public
L’article 63 du projet de la loi budgétaire de l’exercice 2023-2024 stipule que toutes les recettes issues de la location des stands ou shops dans les marchés faisant partie du patrimoine de l’Etat, 90% de ces recettes reviennent au Trésor public tandis que 10% seront encaissées par les communes. Les députés ont posé la question de savoir si cette diminution de recettes des communes au profit du compte du Trésor public n’aura pas d’impact sur le fonctionnement des communes. Dans le contexte du Budget-programme, les députés ont demandé s’il n’est pas préférable de réglementer la collecte des loyers de ces stands afin de les harmoniser au niveau national. Pour cette préoccupation, le ministre en charge des finances a précisé que la proportion de 10% tient compte du loyer actuellement encaissé par les communes qui est environ le 10e du loyer réel. Cette disposition vise également à éradiquer la pratique de sous location des infrastructures de l’Etat au profit des privés qui n’ont rien investi. Il a indiqué qu’une nouvelle réglementation et une harmonisation de la collecte des recettes communales sont envisagées dans le court terme, mais en attendant, cette mesure va combler le vide.
Les députés ont voulu savoir l’évolution du déblocage des annales et l’avancement des carrières pour les institutions paraétatiques et les administrations personnalisées de l’Etat. Pour cette question, M. Niyonzima a répondu que l’article 34 du projet de loi portant fixation du Budget général de l’Etat, exercice 2023-2024 prévoit le dégel de l’avancement administratif des salaires de tout le personnel, c’est-à-dire la Fonction publique et les administrations personnalisées; mais qu’il y a un décret qui est prévu et qui va fournir les modalités de la mise en œuvre de cet article.
Fidès Ndereyimana