Les élus du peuple se sont réunis en séance plénière, dirigée par le président de l’institution Gélase Daniel Ndabirabe, le mercredi 13 septembre 2023. Les élus du peuple ont alors analysé le projet de loi portant ratification par le Burundi, de la convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.
En exposant la motivation du Burundi à ratifier ce projet de loi, le ministre en charge de la santé publique, Sylvie Nzeyimana a d’abord commencé par la genèse du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme, en disant que ledit Fonds a été créé en 2002. Sa mission principale était de récolter, de gérer et d’investir les fonds des donateurs internationaux pour lutter contre les trois maladies annoncées ci haut. Elle a aussi ajouté que ce Fonds mondial a été pensé lors du Sommet du G8 à Okinawa au Japon en 2000, approuvée par le même Sommet à Gênes, en Italie au mois de juillet 2001, pour enfin donner le jour au Fonds mondial en janvier 2002. Mme Nzeyimana a ainsi souligné que depuis le lancement de ses activités, le Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme a déjà approuvé 16 accords de don d’une somme de plus de 543 millions de dollars américains, dont 30 millions alloués à la lutte contre la Covid-19.
Selon toujours elle, le Fonds mondial est un partenaire important dans le secteur de la santé depuis une vingtaine d’années avec un appui en achat de médicaments à hauteur de 100% des besoins du pays pour la tuberculose, 90% pour le Sida et 85% pour le paludisme, dont 100% des moustiquaires de la campagne de masse. Le ministre en charge de la santé a poursuivi sa présentation en disant que quatre subventions totalisant un budget de 148 millions de dollars américains sont en cours d’exécution avec une autre allocation pour la période 2024-2026 dont le Burundi bénéficiera de plus de 124 millions. Un accord-cadre portant obligation de prendre toutes les mesures appropriées et nécessaires pour garantir au Fonds mondial qu’il bénéficie des privilèges et immunités en 2015, avec une Convention sur les privilèges et immunités du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, a été signé en 2016.
Soutenir la mission du Fonds
Mme Nzeyimana a souligné que la ratification par la république du Burundi est la dernière étape de procédure en disant que cette ratification par le Burundi contribue ra à soutenir la mission du Fonds mondial. La ratification servira ainsi à protéger les sources dudit Fonds notamment les risques de taxation, de gel ou de saisie des avoirs, faciliter les déplacements des membres des instances de gouvernance et des représentants du Fonds mondial. La ratification de la convention permettra aussi au Fonds de protéger ses représentants et son personnel contre les risques des poursuites judiciaires lors des déplacements, pour soutenir la gestion des programmes de santé. Il s’agit aussi d’une convention pour protéger le Fonds contre les risques de poursuites judiciaires dans les pays et contre la mise en péril des ressources destinées aux programmes de santé en résultant. La ratification de cette convention permettra la reconnaissance fonctionnelle du Fonds mondial, en sa qualité d’organisation multilatérale consacrée à la réalisation des objectifs de développement durable, et bien d’autres.
En cas de délit pour le personnel, l’immunité lui est strictement enlevé
Pour les privilèges et immunités stipulées dans les dispositions de la convention à ratifier, les députés ont soulevé leurs doutes par rapport à ces avantages en se focalisant sur le cas de délits graves qui peuvent survenir. Selon la ministre Nzeyimana, il arrive que le personnel commette de graves délits, la représentation du Fonds mondial au niveau central doit enlever l’immunité à ce personnel pour répondre de ses actes. Pour ce qui est de la gestion des fonds provenant du Fonds mondial qui ont été alloués à une autre organisation et non à l’Etat, les députés ont voulu savoir pour quoi cela a été fait et si les fonds vont revenir à l’Etat pour la gestion. Le ministre a souligné que les fonds ont été attribués à une autre organisation suite aux problèmes auxquels le pays a fait face dernièrement. Mais, le ministre Nzeyimana a fait savoir que des négociations sont en cours pour que les fonds reviennent à la gestion propre de l’Etat en vue de bien travailler pour lutter contre les trois maladies sur la liste des préoccupations du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la tuberculose et le paludisme.
Au cas où des dispositions lacunaires se remarquaient dans la convention, le ministre a signalé que le pays est souverain et peut négocier à ce qu’il y ait une mise à jour de la convention. Elle a aussi ajouté que si le pays ne collabore plus avec une institution avec laquelle il avait convention, les accords de convention prennent fin.
Après analyse et adoption du projet de loi, les députés l’ont adopté à 98, sur 99 voix des députés présents au palais des congrès de Kigobe, soit à 99%.
Laurent Mpundunziza