Dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, la séance plénière du vendredi 22 décembre 2023 a été consacrée à l’analyse du projet de loi portant fixation du budget général révisé de la république du Burundi pour l’exercice 2023/2024. Le ministre en charge des finances, Audace Niyonzima, représentant le gouvernement burundais, était présent pour fournir des motifs justifiant la nécessité de cette révision budgétaire.
Le ministre, représentant le gouvernement du Burundi a fait savoir que la préparation dudit projet de loi s’inscrit dans le cadre de la restructuration de l’article 147 de la loi de finances initiale portant suppression des avantages fiscaux pour sa bonne application, impactant ainsi les recettes initialement prévues. Ce projet se voit ainsi être une exploitation de la flexibilité de la loi organique no1/20 du 20 juin 2022 portant révision de la loi no1/35 du 04 décembre 2008 relative aux finances publiques, en sont article 22, qui permet de rectifier la loi des finances sans bouleversements de l’équilibre budgétaire ou financier défini par la loi des finances initiale. Il a ainsi signalé que dans ce cadre, le gouvernement s’engage à mettre en place des réformes économiques pour garantir la stabilité macro-économiques, en respectant les critères d’évaluation convenus. En outre, dans le cas du budget révisé, le ministre Niyonzima a signalé quelques critères nécessitant une attention particulière notamment le plancher du solde primaire de -205,1 milliards de BIF, correspondant à la différence entre les recettes intérieures totales et les dépenses primaires (les dépenses de fonctionnement hors intérêts sur la dette et les dépenses d’investissement). Cela exprime ainsi la capacité de l’Etat à refaire face à ses dépenses lui conférant une souveraineté, le plafond de financement net de la banque centrale de 248,2 milliards BIF, le plafond de financement net intérieur de 347,1 milliards BIF, ne pas signer de nouvelles conventions de financement du trésor par la banque centrale, etc.
Le ministre Niyonzima a poursuivi en indiquant que la révision du budget se présente comme un outil d’alignement aux critères de performance du programme basé sur des échanges budgétaires avec toutes les institutions dépensières aboutissant à certains principes prises en comptes pour établir le budget de l’Etat pour la période restante de l’exercice en cours. Parmi ces principes, le ministre a signalé que l’introduction des activités nouvelles n’était pas permise, l’annulation des activités pour lesquelles les crédits ne sont pas engagés, dédiés aux constructions ou réhabilitation des infrastructures dont les travaux n’ont pas encore commencé pour les reprogrammer dans le budget 2024-2025. Pour ce, l’Obuha et l’ARB sont tenus de consommer d’abord les montants déjà transférés sur leurs comptes bancaires pour achever les travaux déjà engagés. Il a été pris en compte, l’annulation des activités relatives à la commande publique dont le paiement se fait en devises pour les reprogrammer pour 2024-2025. Les activités touchées sont surtout l’acquisition des véhicules pour les ministères et institutions, l’achat des engins ainsi que les contributions aux organismes régionaux et internationaux.
Le déficit passe de 6,1% dans le budget initial à 3,8% dans le budget révisé
Niyonzima a montré que le projet du budget révisé dégage un déficit de 426,3 milliards contre 685,1 milliards de BIF du budget 2023-2024 initial avec ainsi un solde primaire de -178,2 milliards de BIF pour le budget révisé. Il a alors indiqué qu’en pourcentage du PIB, le déficit budgétaire passe de 6,1% dans le budget 2023-2024 initial à 3,8% dans le budget révisé.
Le ministre Niyonzima a ajouté que le déficit budgétaire que présente le budget en révision sera financé à travers l’endettement intérieur net de 278 289 594 166 milliards BIF par les tirages sur les titres du trésor ainsi que le financement de la banque centrale à hauteur de 10% des recettes, dons de l’exercice précédent, soit un maximum de 165,4 milliards de BIF. Le déficit sera également financé par des tirages extérieurs nets sous forme de prêts de 148,1 milliards.
Cependant, le ministre en charge des finances a indiqué que sur le plan économique, la croissance économique est estimée à 3% en 2023 contre 1,8% en 2022, une performance liée à la poursuite des mesures prises par le gouvernement visant la relance de l’économie. Cette croissance est donc projetée à 4,3% en 2024 et devrait progresser sur la période 2023-2025.
Pour ce qui est de l’équilibre du budget révisé, le ministre en charge des finances a informé que l’équilibre se réalise à travers un accroissement des recettes et une limitation des dépenses de fonctionnement et d’investissement par la politique de priorisation budgétaire. Il a dit que d’importantes mesures sont prévues dans le but d’augmenter les recettes notamment la poursuite de la digitalisation avec le déploiement des modules complémentaires du logiciel “Asycuda World” (module de territoire douanier unique, gestion des admissions temporelles, introduction du paiement électroniques), étendre la facturation électroniques à tous les contribuables, l’opérationnalisations de la plate-forme de télé-déclaration et télépaiement pour les grands et moyens contribuables, etc.
La redevance téléphonique en baisse
Selon le ministre Niyonzima, les recettes du budget 2023-2024 révisé sont en augmentation par rapport aux prévisions de la loi des finances 2023-2024 initiales et s’élèvent à 1 734,4 milliards de BIF. Pour les recettes non fiscales du budget révisé, elles ont connues une variation de 11,1 milliards de BIF passant de 345,2 milliards de BIF à 356,4 milliards de BIF, soit une hausse de 3,2% par rapport aux recettes non fiscales initialement prévues. Ainsi, cet accroissement est dû à l’augmentation des prévisions non fiscales sur les loyers et autres recettes non fiscales. Il a aussi signalé que les dépenses courantes du budget révisé passent à 1 984,3 milliards BIF contre 1 968,3 milliards de BIF initialement prévues avec une augmentation estimative à 1%. Les raisons de cette hausse sont entre autres les charges salariales, les biens et services, les transferts et subsides, les intérêts, les exonérations, etc. Pour les charges salariales, ils sont estimés à 890,05 contre 870,9 milliards de BIF initialement prévus, soit une augmentation de 2,2% qui est due essentiellement à la prise en compte de l’impact de la dépréciation de la monnaie nationale sur les salaires des diplomates et le dégel des annales au sein des institutions à statuts spéciaux. Pour les biens et services, le montant passe de 345,4 milliards de BIF dans le budget révisé contre 328,4 milliards de BIF prévus dans le budget initial avec une augmentation de 5,15% due essentiellement à l’augmentation des frais de mission et carburant pour tous les ministères et institutions, etc.
Toutefois, les charges du budget général de l’Etat révisé pour l’exercice 2023/2024 baissent de 3 923,19 milliards à 3 780,8 milliards de BIF pour le budget initial, soit une diminution de 3,6%. Il sied de rappeler que la révision budgétaire va toucher l’article 64 de la loi budgétaire initiale. Ainsi, les changements portent à la baisse des taxes appliquées sur le sucre afin de le rendre disponible et accessible ainsi qu’à la hausse des taxes sur les champagnes du fait que celles-ci sont classées parmi les biens de luxe. La redevance téléphonique va passer de 0,16 USD à 0,10 USD pour se conformer aux pratiques communautaires.
Laurent Mpundunziza
