Les taxes communales sont perçues chaque jour pour les boutiques se trouvant dans les marchés seulement, a dit M. Niteretse (Photo Laurent Mpundunziza)
Les députés se sont réunis en séance plénière, dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, le mercredi 20 septembre 2023, pour une séance de questions orales avec débat adressées au ministre en charge de l’Intérieur, Martin Niteretse. Selon le document de la commission permanente en charge des comptes publics à l’Assemblée nationale, le rapport produit a porté sur l’audit de performance de la collecte des recettes communales ainsi que celui de la contribution de la commune dans la mise en œuvre des politiques sectorielles.
Les députés ont ainsi voulu savoir comment les recettes communales sont perçues et comment les budgets alloués aux sociétés coopératives collinaires vont être remboursés car, ils sont octroyés par l’Etat pour soutenir le développement de la population. Ainsi, l’analyse a porté sur la fiabilité du fichier des contribuables, les mécanismes de lutte contre le non-encaissement des recettes collectées, la fraude fiscale et les détournements, ainsi que le recouvrement des créances, qui ont été soulevés dans les rapports de la Cour des comptes. Il a été ainsi observé que tous les contribuables ne sont pas identifiés, les matières taxables et imposables ne sont pas exhaustives et le fichier n’est pas mis à jour régulièrement, rendant ainsi difficile l’évaluation de l’efficacité et l’efficience dans la collecte des recettes. Les députés ont ainsi trouvé que le non-encaissement des recettes collectées, la fraude fiscale et les détournements proviennent du manque de diligence de la part des administrateurs communaux et le manque du cadre légal régissant les percepteurs. Les élus du peuple ont également voulu savoir pourquoi le remboursement des frais alloués aux sociétés coopératives n’a pas été effectif.
Martin Niteretse, ministre ayant le développement communautaire dans ses attributions a signalé que le remboursement des frais alloués aux sociétés coopératives est en cours. Les retards enregistrés sont dus aux projets que les coopératives ont élaborés surtout ceux à long terme. Il a ainsi signalé que ces coopératives vont rembourser ces prêts, sinon, des sanctions seront prises. Pour ce qui est des remboursements par les sociétés, le ministre Niteretse a signalé que la commune Giheta enregistre un taux de remboursement évalué à 5,7%.
S’agissant des cas de fraude, le ministre Niteretse a indiqué qu’il faut fournir des efforts en interpellant tout un chacun à en faire une préoccupation. Il a ajouté que les fraudeurs ou ceux qui détournent des fonds seront toujours sévèrement punis, une fois attrapés.
La digitalisation, une clé pour une bonne collecte des recettes communales
Concernant la perception des taxes communales, M. Niteretse a fait savoir que le ministère est à l’œuvre pour le recouvrement effectif avant de demander l’implication de tout un chacun pour une collecte réussie des taxes communales. Il a ainsi rassuré les députés qu’un système de collecte des recettes a été mis en place. Le ministre Niteretse a, cependant, signalé que la loi sur la fiscalité communale nécessite une révision car, datant de très longtemps. Les communes fixes des tarifs propres sur les produits pour ce qui est de la taxe communale. Toutefois, une loi effective et efficace sur la fiscalité communale est en cours d’élaboration. Le ministre Niteretse a aussi signalé que les taxes communales journalières sont perçues chaque jour pour les boutiques se trouvant dans les marchés seulement. Néanmoins, le ministre ayant l’intérieur dans ses attributions a indiqué que la digitalisation dans la collecte des recettes communales est une clé pour éviter le contact physique avec l’argent et les percepteurs de taxes.
Pour ceux qui se sont attribués illégalement des stands dans les marchés publics, le ministre a signalé que des mesures ont été prises pour résoudre ce problème en indiquant que l’Etat et la population sortent bénéficiaires de ces mesures. Il a ainsi souligné qu’actuellement, le stand sera payé 480 000 FBu contrairement à 110 000 FBu qui étaient payés par ceux qui s’étaient attribués des stands. Il a souligné que ces derniers percevaient plus de 600 000 FBu par stand de la part des locataires.
Laurent Mpundunziza
