Lors de la séance des questions orales adressées au ministre en charge des finances, le mercredi 25 octobre 2023, les députés ont déploré le fait qu’il se remarque que certains niveaux de réalisation des recettes sont minimes voire même nuls. Le ministre a fourni des raisons économiques et financières de ces taux de réalisation.
Les rapports d’exécution du budget général de l’Etat pour l’exercice 2022-2023 montrent par exemple que le taux de réalisation des taxes forfaitaire au premier trimestre (T1) est de 17,7%, de 20,6% au deuxième trimestre (T2) et 15,9% au troisième trimestre (T3). Tandis que le taux de réalisation des taxes de consommation sur les télécommunications est de 8,9% au T1, de 0% au T2 et au T3. Le taux de réalisation est également minime ou nul pour les taxes d’exportation, pour le permis de conduire et autres taxes comme le permis de pêche, coupe de bois, d’abattage et de travail.
La loi budgétaire 2023-2024 a fait des améliorations
L’explication économique donnée par le ministre en charge des finances est qu’en ce qui concerne les taxes forfaitaires, la déclaration forfaitaire avait été remplacée par les déclarations mensuelles. Les petits et micro contribuables faisaient des déclarations nulles. Pour rehausser ces taux, la loi budgétaire 2023-2024 a fait des améliorations au niveau de la taxe forfaitaire et des télécommunications. Aussi, il y a eu suppression des intermédiaires dans l’octroi des permis de conduire. La révision des contrats entre les exploitants miniers et l’Etat a été initiée.
Les rapports susmentionnés montrent également que dans quelques directions des ministères en charge de l’intérieur, des finances et de la justice, le taux de réalisation est nul (0%) alors que toutes les lignes de ces directions sont relatives aux salaires. Le ministre Niyonzima, pour expliquer cette situation lors du travail en commission, a indiqué qu’au niveau du ministère de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, deux activités liées aux villages étaient programmées au budget 2022-2023. Pour ces activités, un montant de 14 000 000FBu devrait être décaissé. Cependant, les dossiers de demande d’engagement du budget y relatif ont été introduits au ministère en charge des finances trop tardivement après la clôture des liquidations des dépenses et le crédit est tombé en annulation.
Grâce Divine Gahimbare
