Les mandataires du peuple se sont réunis en séance plénière au palais de congrès de Kigobe, sous l’égide du président de la chambre basse du parlement burundais, Gélase Daniel Ndabirabe, le mercredi 7 février 2024 pour analyser et adopter les amendements du Sénat sur le projet de loi organique portant modification de la loi organique régissant la Cour suprême.
Avant l’analyse des amendements envoyés par le sénat, Gélase Daniel Ndabirabe signale qu’il y a des ajustements par rapport au calendrier des activités prévues en indiquant qu’il est prévu une séance plénière pour analyser et adopter un projet de loi portant Code électorale.
Après cela, le président de la commission de la Justice et des droits de la personne humaine a procédé à la lecture des amendements du Sénat sur le projet de loi qui va régir la Cour suprême avant qu’ils ne soient adoptés par les élus du peuple. Après lecture, les députés ont ainsi procédé à l’adoption du projet de loi organique portant modification de la loi organique régissant la Cour suprême à l’unanimité.
Signalons qu’après adoption des amendements du Sénat, le projet de loi sera transmis à la présidence de la république du Burundi pour promulgation.
Laurent Mpundunziza
