M. Niyonzima : « le changement de mentalité de tous les acteurs publiques est nécessaire pour la réussite de la mise en application de ce budget » (Photo Fidès Ndereyimana)
L’Assemblée nationale s’est réunie le lundi 12 juin 2023 en séance plénière pour analyser et adopter le projet de loi portant fixation du budget général de l’Etat, exercice 2023-2024. Les dépenses totales de l’Etat passent de 2 392,3 milliards de BIF pour l’exercice 2022-2023 à 3 952,9 milliards de BIF pour l’exercice 2023-2024, soit une augmentation de 65,23%. Après son l’analyse et l’adoption des amendements apportés par la commission des finances des affaires économiques et de la planification à l’Assemblée nationale au projet leur soumis par le gouvernement, les députés présents à la séance ont adopté le projet à l’unanimité.
Dans l’exposé des motifs, le ministre des Finances, du budget et de la planification économique, Audace Niyonzima a indiqué que le projet de budget 2023-2024 a été préparé dans un contexte de mise en œuvre des réformes en matière de gestion des finances publiques visant la migration de budget de moyens vers le budget en mode programme introduit par la loi organique révisée relative aux finances publiques du 20 juin 2022. Ce projet vient relever les défis existant dans le système budgétaire traditionnel actuel. Ces défis sont, entre autres, les enveloppes budgétaires qui étaient allouées forfaitairement sans une planification préalable des programmes de développement ou des activités. Aussi, la consommation du budget était faite sans tenir compte des résultats à atteindre, les gestionnaires des crédits préoccupant surtout de la consommation des crédits budgétaires au détriment de la maximation des résultats avec les ressources disponibles. Il a cité aussi des demandes de réaménagement des crédits budgétaires qui étaient fréquentes par manque de planification axée sur les résultats, l’autre constat malheureux étant que certains crédits budgétaires tombaient en annulation. Ce qui occasionnait par conséquent le retard dans l’exécution des projets de développement, etc.
Une logique de résultats
M. Niyonzima a précisé que le Budget- programme est un outil de gestion des finances publiques qui consiste à élaborer, présenter et exécuter le budget sur la base de programme budgétaire. Ce mode de gestion axé sur la performance permet de relever les défis de l’amélioration de l’efficacité des politiques publiques en passant de la logique des moyens à une logique de résultats. Le Budget-programme représente un changement profond et introduit des innovations majeures dans la gestion des finances publiques.
Une première étape
Le ministre en charge des finances a souligné que le projet de budget 2023-2024 est une première étape d’opérationnalisation de l’atteinte des objectifs de la « Vision Burundi pays émergent en 2040 et pays développé en 2060 ». Bien plus, et tous les outils de planification stratégique et opérationnelle dont le Plan national de développement/projet annuel de performance (PND/PAP) et les stratégies sectorielles sont en cours de révision pour s’aligner à cette nouvelle vision.
Sur le plan international, le projet de budget 2023-2024 a été préparé dans un contexte de ralentissement de l’activité économique. En effet, selon la Banque mondiale, la croissance mondiale a baissé en passant de 6,0% en 2021 à 3,2% en 2022 tandis que l’inflation mondiale a augmenté en passant de 4,7% en 2021 à 8,8% en 2022. Au niveau national, la reprise de la croissance économique s’est aussi ralentie. En effet, elle est passée de 3,1% en 2021 à 1,8% en 2022.
Obligation de rendre compte
Le ministre Niyonzima a ainsi informé les députés que des mesures d’accompagnement sont nécessaires pour la réussite du projet. Il s’agit notamment du changement de mentalité de tous les acteurs publics et du renforcement de la culture de résultats qui est étroitement lié avec l’obligation de rendre compte. Il faut aussi renforcer la formation et la sensibilisation des acteurs sur la réforme du budget programme pendant qu’on reforce aussi le système de suivi-évaluation de l’exécution budgétaire à travers le projet annuel de performance.
Une nouvelle taxe, Taf
Dans le cadre d’élargir l’assiette fiscale, de nouvelles mesures sont introduites dans plusieurs secteurs, a ajouté le ministre burundais des Finances.
Dans le secteur bancaire, une nouvelle taxe sur l’activité financière dite Taf a été instaurée en remplacement de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les opérations bancaires, de contribution spéciale et l’imposition des intérêts sur les bons et obligations du trésor. Une taxe sur la fortune de 5% est instaurée à partir de l’acquisition du troisième immeuble.
M. Niyonzima a précisé que les dépenses qui sont à l’origine de l’augmentation de l’enveloppe globale du budget, exercice 2023-2024 sont notamment les salaires et traitements, pour un montant additionnel de 359,9 milliards BIF comprenant 100 milliards de BIF pour les salaires des établissements publics à l’issu des désagrégations de leurs subsides ; 109,2 milliards pour les salaires des corps de défense nationale et de la sécurité publique ; 71,2milliards de BIF pour la mise en œuvre de la Politique salariale ainsi que le reste pour assurer les prévisions salariales réalistes.
Des recettes intérieures estimées à 1929,3 milliards
Les recettes et dons passent de 2 194,8 milliards de BIF pour l’exercice 2022-2023 à 3 224,07 milliards de BIF pour l’exercice 2023-2024, soit une augmentation de 46,9%. Cette hausse découle des impacts budgétaires enregistrés sur les nouvelles dispositions de recettes fiscales et non fiscales. Les recettes intérieures hors exonérations en 2023-2024 sont estimées à 1 929,3 milliards de BIF contre 1 769 milliards de BIF en 2022-2023, soit une augmentation de 9,05%. Concernant les dépenses totales de l’Etat, elles passent de 2 392,3 milliards de BIF en 2022-2023, à 3952,9 milliards de BIF pour l’exercice 2023-2024 soit un accroissement de 65,23% qui est dû d’une part à l’augmentation de l’investissement sur les ressources nationales passant de 794,03 milliards de BIF à 1 058,9 milliards BIF pour la mise en œuvre des projets prioritaires du gouvernement. D’autre part, l’accroissement observé est dû aux dépenses courantes qui passent de 1 204, 5 milliards en 2022-2023 à 2 027,8 milliards de BIF pour l’exercice 2023-2024, soit un accroissement de 68,3%.
Un déficit de 728,9 milliards de BIF
Le ministre en charge des finances a montré que le déficit global du budget général 2023-2024 s’élève à 728,9 milliards de BIF contre 197,4 milliards de BIF pour l’exercice 2022-2023. Il est expliqué par la hausse des budgets alloués (1) à l’investissement selon les priorités retenues par le gouvernement pour booster l’économie nationale ; (2) à l’amélioration des infrastructures publiques (3) ; au paiement des intérêts de la dette intérieure qui, autrefois, étaient sous-estimés ainsi que (4) la mise en œuvre de la Politique salariale équitable. Il a précisé que le financement de ce déficit qui permet d’équilibrer le projet de budget général de l’Etat est de 728,9 milliards de BIF. Le financement extérieur net s’élève à 148,1 milliards de BIF alors que le financement intérieur net est de 580,8 milliards de BIF.
Fidès Ndereyimana
