Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, les députés se sont réunions, le jeudi 12 décembre 2024, en séance plénière. Il s’agissait d’analyser le projet de loi portant ratification par la république du Burundi des protocoles portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, établis lors de la 39ème session de l’Assemblée générale de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) tenue à Montréal au Canada.
Dans son exposé des motifs, le ministre du Commerce, du Transport, de l’industrie et du Tourisme, Marie Chantal Nijimbere, qui avait représenté le gouvernement dans cette session, a indiqué qu’au cours de cette 39e session de l’Assemblée générale de l’organisation de l’aviation civile internationale tenue en date du 27 septembre au 6 octobre 2016, il a été décidé d’amender l’article 50, alinéa a) et l’article 56 alinéa a) de la convention relative à l’aviation civile internationale afin d’augmenter le nombre des membres du conseil. Elle a aussi indiqué que les participants à cette session, dont une délégation burundaise, ont pris acte du désir d’un grand nombre d’Etats contractant d’augmenter le nombre des membres du Conseil et de la Commission de navigation aérienne afin d’assurer un meilleur équilibre à travers une représentation plus large des Etats contractants. Ainsi, ladite Assemblée a jugé bon de porter de trente six à quarante le nombre des membres du Conseil et de dix neuf à vingt et un le nombre des membres de la Commission de navigation aérienne.
Mme Nijimbere a souligné que le Conseil de l’OACI est chargé entre autres d’adopter les normes et pratiques recommandées au moment où la Commission de navigation aérienne est chargée de proposer pour adoption par le Conseil, les amendements aux annexes à la Convention de Chicago.
Répondant aux questions des députés, la ministre Nijimbere a fait savoir que l’élargissement de la participation au Conseil et à la Commission de la navigation aérienne est à l’avantage des pays moins développés car il vise un ajustement structurel important allant dans le sens d’améliorer la gouvernance mondiale de l’aviation civile en assurant une meilleure participation et représentation des régions et des Etats qui contribuent significativement au développement du transport aérien.
Les membres de la chambre basse du parlement burundais ont cherché à savoir l’état des lieux de la contribution du Burundi. Mme Nijimbere a informé qu’à l’heure actuelle l’Agence de l’aviation civile du Burundi (AACB) s’est acquittée de ses cotisations à l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) à tel point qu’il n’y a aucune arriérée.
Quant à la plus-value de cette convention pour le Burundi, la ministre en charge du transport a indiqué que le paiement des toutes cotisation par le Burundi à l’Organisation de l’aviation civile présente plusieurs avantages importants. Ces avantages sont à la fois stratégiques, techniques et économiques car ils contribuent au développement et à la modernisation du secteur de l’aviation civile du pays tout en renforçant sa positon sur la scène internationale.
Après avoir eu des réponses à toutes les questions posées, les députés ont adopté ce projet de loi à l’unanimité.
Evelyne Niyonzima