La CNIDH a présenté le rapport annuel d’activités, exercice 2022 à l’Assemblée nationale le mercredi 22 février 2023. La commission salue une amélioration dans le domaine du respect de la loi.
« Au cours de l’année 2022, sur un total de 428 saisines reçues, 193 étaient liées aux droits civils et politiques, 17 aux droits politiques sociaux et culturels, 94 aux différents services sollicités (assistance judiciaire, assistance humanitaire, conseils, orientation et plaidoyer), 13 aux droits des enfants, 3 aux droits des personnes déplacées internes et 1 aux droits des rapatriés et 106 aux affaires civiles et infractions de droit commun ne relevant pas de la compétence de la CNIDH », a déclaré le président de la CNIDH Sixte Vigny Nimuraba devant les députés au cours d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale Daniel Gélase Ndabirabe.
Au total, 477 visites effectuées en 2022
Le président de la CNIDH a précisé que, sur les 428 saisines et auto-saisines traitées, 297 ont été déclarées recevables contre 131 jugées irrecevables car soit fondées sur les rumeurs, soit ne relevant pas de sa compétence ou relevant des affaires pendantes devant les juridictions. Au total, 326 saisines ont été clôturées contre 102 autres en cours de traitement, a-t-il souligné. Quant aux activités réalisées par la CNIDH dans le cadre de promouvoir les droits de l’Homme, M. Nimuraba a signalé les visites dans les cachots. Au total, 477 visites ont été effectuées en 2022. « Au cous de ces visites, la CNIDH a constaté des progrès en ce qui a trait au respect de la loi, particulièrement en ce qui concerne le respect du délai de garde à vue, la tenue des registres répertoires et le respect des droits fondamentaux garantis à tout être humain comme le droit à la dignité humaine et à l’intégrité physique», a salué le président de la CNIDH. Il a également salué le fait que les actes liés à la torture ont sensiblement diminué.
Les députés ont félicité la CNIDH de l’équilibre du rapport présenté. Ils ont également posé des questions et formulé des recommandations visant à améliorer la situation carcérale et le respect des droits de l’Homme.
Grâce Divine Gahimbare
