Dirigé par le président de l’Assemblée nationale Gélase Daniel Ndabirabe, les députés se sont réunis le lundi 3 décembre 2023 en séance plénière, pour adopter le projet de calendrier des activités de la Session parlementaire ordinaire de décembre 2022, pour la période du 2 au 16 janvier 2023.
Pour la séance plénière de jeudi 5 janvier 2023, il est prévu l’analyse et l’adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi portant révision de la loi n° 1/28 du 23 août 2006 portant statut général des fonctionnaires, et la présélection des candidats de la CNIDH (suite et fin).
S’agissant de la séance plénière du lundi 9 janvier 2023, il y aura approbation des commissaires de la CNIDH, et le mardi 10 décembre , c’est l’analyse et l’adoption des amendements du Sénat sur le projet de loi organique portant délimitation des provinces, communes, zones, collines/quartiers de la république du Burundi.
Quant à la séance plénière du mercredi 11 janvier 2023, il est prévu l’analyse et l’adoption du projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord entre le gouvernement de la république de l’Indonésie et le gouvernement de la république du Burundi sur l’exemption de visas pour les détenteurs des passeports diplomatiques et de service.
En ce qui concerne la séance plénière du 12 janvier 2023, il y aura l’analyse et l’adoption du projet de loi portant révision de la loi n° 1/004 du 9 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement du Notariat ainsi que le statut du Notaire. Des travaux en commissions sont également prévus dans les après midi.
Yvette Irambona
