Parmi les avantages de l'Accord commercial entre la RDC et le Burundi, il y a la réduction des barrières commerciales tarifaires et non-tarifaires
Renforcer les mécanismes de facilitation du commerce entre les deux pays
Sous l’égide du président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, les députés se sont réunis en séance plénière, le mardi 13 décembre 2022, pour analyser et adopter le projet de loi portant ratification de l’Accord commercial entre la République Démocratique du Congo (RDC) et le Burundi. L’un des avantages de cet accord bilatéral est la réduction des barrières commerciales tarifaires et non-tarifaires aux commerçants dont les produits ne dépassant pas 500 dollars américains par jour et par individu. Après les amendements de fond et de forme, les députés ont adopté à l’unanimité ledit projet de loi.
Dans son exposé des motifs, le ministre ayant les infrastructures dans ses attributions, Dieudonné Dukundane, qui était l’invité à l’Assemblée nationale, a fait savoir que la conclusion de cet accord résulte d’une volonté politique entre les deux pays. Ce mémorandum a pour objet de renforcer les mécanismes de facilitation du commerce entre les deux pays à travers l’élimination des barrières tarifaires et non-tarifaires en ciblant les secteurs ayant un impact significatif et réciproque sur leur croissance économique.
L’élargissement de l’assiette fiscale, parmi les avantages de cet accord
Ledit accord bilatéral entre la RDC et Burundi présente des avantages pour les deux parties. Il y a notamment la réduction des barrières commerciales tarifaires et non-tarifaires afin de promouvoir l’efficacité et la spécialisation économique ; la facilitation du commerce transfrontalier des commerçants, principalement les femmes à faibles revenus, l’élargissement de l’assiette fiscale, car désormais le commerce sera formel ainsi que l’augmentation des exportations et la création des emplois en améliorant l’accès aux marchés.
M. Dukundane a indiqué qu’un seuil de la valeur de 500 dollars américains par jour et par individu pour les produits se trouvant sur la liste commune a été convenu, lors des négociations sur les produits éligibles au Recos (Régime commercial simplifié). Et les droits de douane ainsi que les tarifs référentiels seront appliqués pour les produits se trouvant sur la liste commune dont la valeur est supérieure au seuil négocié.
Les représentants du peuple ont eu l’occasion de poser différentes questions et le ministre Dukundane a fourni des éclaircissements à travers les réponses données. Après les amendements de fond et de forme, les députés ont adopté à l’unanimité ledit projet de loi.
Claude Hakizimana
Florence Nishimwe (Stagiaire)
Thierry Dusabe (Stagiaire)
