Les élus du peuple réunis en séance plénière dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, ont analysé et adopté, le lundi 6 janvier 2025, le projet de loi portant ratification de la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée le 16 décembre 1970. La ministre en charge du transport, Marie Chantal Nijimbere était l’envoyée du gouvernement burundais pour exposer les motifs dudit projet de loi.
«Les actes illicites de capture ou d’exercice du contrôle d’aéronefs en vol compromettent la sécurité des personnes et des biens. Ils gênent sérieusement l’exploitation des services aériens et minent la confiance des peuples du monde dans la sécurité de l’aviation civile», a expliqué la ministre en charge du transport, Marie Chantal Nijimbere dans son exposé des motifs.
En rapportant le contexte de ce projet de loi, Mme Nijimbere a indiqué que les actes portant atteinte à la sécurité de l’aviation civile et notamment les détournements d’aéronefs, se sont multipliés et généralisés au cours des dernières années. De 1961 à 1967, dix-sept aéronefs avaient été détournés de leur itinéraire et douze tentatives de détournement échouées. Le phénomène a pris une plus grande ampleur de façon qu’en 1968, trente-deux avions ont été détournés; près de quatre-vingt cas en 1969 et plus de quatre-vingt-dix dans les trois premiers trimestres de 1970. Ces actes commis dans toutes les parties du monde, «préoccupaient gravement les Etats», a-t-elle souligné.
Ces actes criminels ont poussé les gouvernements à prendre des dispositions dans le but de prévenir et de réprimer cette forme nouvelle de criminalité, à savoir la capture illicite d’aéronefs, grâce à la punition des coupables. C’est dans ce contexte que la convention de La Haye pour la répression de capture illicite d’aéronefs a été signée le 16 décembre 1970.
«Alors que la Convention de Tokyo du 14 septembre 1963 vise principalement des questions découlant d’infractions pénales intervenues dans l’espace aérien sans égard aux personnes contre lesquelles ces actes sont dirigés, la Convention de La Haye du 16 décembre 1970 est consacrée à la lutte contre les infractions pénales dont les exécutants mettent directement en péril la sécurité de l’aviation, les équipages et les voyageurs», a clarifié Mme Nijimbere. La ministre en charge du transport a, à cet effet, exprimé l’importance pour le Burundi de ratifier cette Convention pour se joindre à la communauté internationale dans ce combat contre la capture illicite d’aéronefs.
Les cas de détournements devenus rares
Au cours de cette séance plénière, la ministre Nijimbere a également eu l’occasion de répondre à certaines questions des députés. L’une des questions était de savoir la situation de détournement d’aéronefs au cours de deux dernières décennies. Mme Nijimbere a en effet précisé que durant cette période, les détournements d’avions ont considérablement chuté. « Au cours de ces dernières décennies, le nombre de détournements réussis ou d’envergure signalés dans l’aviation commerciale a considérablement diminué par rapport aux décennies précédentes. La sécurité aéronautique s’étant fortement renforcé après les attentats du 11 septembre 2011 aux Etats Unis d’Amérique, les cas de détournements de lignes régulières sont devenus rares », a-t-elle signalé. Après l’analyse des amendements de forme, les députés ont ainsi adopté, à l’unanimité, le projet de loi portant ratification de la Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs.
Claude Hakizimana
Mynka Careille Iriho (Stagiaire)
Jean Marie Ndayisenga (Stagiaire)
