Avant l’adoption de ce projet de loi, il y a eu adoption du calendrier des activités pour la période du 3 au 10 avril 2023
Sous l’égide de la Première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana, les députés se sont réunis le mardi 4 avril 2023, en séance plénière pour analyser et adopter le projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’augmentation du capital de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement et Société financière internationale. Ce projet de loi a été adopté à l’unanimité.
«Le Burundi a choisi de souscrire 106 parts supplémentaires au capital social de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement qui ont été attribuées par la résolution n° 663 du Conseil des gouverneurs intitulée Augmentation générale du capital 2018 (AGC) , et 123 parts supplémentaires au capital social de la Banque qui ont été attribuées par la résolution n° 664 du Conseil des gouverneurs intitulée Augmentation sélective du capital 2018 (ASC) et, conjointement avec la résolution portant sur l’AGC ».Propos d’Audace Niyonzima, ministre en charge des finances.
Un montant de 1 030 000 dollars américains, montant prévu pour la première tranche
D’après M. Niyonzima, le montant prévu pour la première tranche est de 1 030 000 dollars américains à payer au plus tard le 15 avril 2023. La ligne budgétaire y relative n’étant pas prévue, le montant sera payé, une fois autorisée, en combinant les reliquats des lignes budgétaires qui ne sont pas déficitaires.
Selon l’article 276 de la Constitution de la république du Burundi, le président de la République, a la haute direction de négociations internationales. Il signe et ratifie les traités et accords internationaux.
Quant à l’article 277, il stipule que les traités de paix et de commerce, les traités relatifs à l’organisation internationale, les traités qui engagent les finances de l’Etat, ceux qui modifient les dispositions de nature législative ainsi que ceux qui sont relatifs à l’Etat des personnes ne peuvent être ratifiés qu’en vertu d’une loi. Aussi, l’instrument de souscription a été signé par le ministre en charge des finances, qui est habilité à représenter et engager l’Etat membre sur cette question.
Après les amendements de fond et de forme, ce projet de loi a été adopté à 100% par 103 députés c’est-a-dire, 99 présents et 4 procurations. Avant l’adoption de ce projet de loi, il y a eu adoption du calendrier des activités pour la période du 3 au 10 avril 2023.
Yvette Irambona
