Le projet de loi des finances révisé a été adopté à l'unanimité
Sous les auspices du président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, les élus du peuple se sont réunis en séance plénière, le mardi 24 décembre 2024. Lors de cette séance, les députés ont analysé, le projet de loi des finances révisé pour l’exercice 2024-2025. De 2 321,9 milliards de FBu contre 2 565,9 milliards de FBu initialement prévus, le projet de loi des finances révisé connait une diminution de 10,5% avec les dépenses d’investissement sur les ressources intérieures en augmentation de 12,4%.
Le ministre ayant les finances dans ses attributions, Nestor Ntahontuye, représentant du gouvernement burundais, a indiqué que cette révision du budget intervient pour ajuster les dépenses aux ressources disponibles après analyse des plafonds d’engagement du second trimestre. Il a ainsi dit que cela provient des recommandations du conseil des ministres lors de sa session le 27 novembre 2024. Ces recommandations sont relatives à la révision immédiate du budget général de l’Etat. Et d’ajouter que ledit projet prend ses bases dans la loi organique no1/20 du 20 juin 2022 portant révision de la loi no1 du 4 décembre 2008 relative aux finances publiques en son article 22. Cet article autorise la modification de la loi des finances en cas de bouleversement de l’équilibre budgétaire ou financier prévu. Cela intervient ainsi lorsque les recettes constatées augmentent ou diminuent sensiblement par rapport aux prévisions ou quand il y a intervention des mesures législatives ou règlementaires affectant substantiellement l’exécution budgétaire de l’Etat.
Ainsi, le ministre Ntahontuye a présenté certains des facteurs ayant entrainé le déséquilibre budgétaire occasionnant ainsi la révision du budget de l’Etat. Il a notamment indiqué que la gestion budgétaire 2024-2025 a été caractérisée en son début, par une forte pression sur la trésorerie de l’Etat suite à un stock important des restes à payer correspondant aux dépenses engagées et liquidées non encore payées à la clôture de l’exercice 2023-2024. Cependant, une partie des recettes prévues pour 2024-2025 a été affectée au paiement de ces restes à payer, ce qui a impacté l’augmentation du déficit budgétaire. Le ministre en charge des finances a également avancé le rythme des engagements des dépenses qui n’a pas été en corrélation avec celui des encaissements des recettes fiscales et non fiscales réalisées au cours du premier semestre de l’exercice 2024-2025. Il a également signalé certains contribuables qui ne s’acquittent pas de leurs obligations fiscales, etc.
L’endettement intérieur, une des stratégies pour financer le déficit budgétaire
M. Ntahontuye a précise que la préparation du projet de loi s’inscrit dans la logique de prudence et de discipline budgétaire avant d’ajouter que ce projet est préparé en cohérence avec le PND 2023-2027 révisé et la vision 2040-2060 du Burundi. Le ministre en charge des finances a indiqué que le projet de loi servira à redéfinir le nouvel équilibre budgétaire 2024-2025 car, le tableau des opérations financières de l’Etat prévisionnel 2024-2025 du projet de budget modifié dégage un déficit de plus de 521,1 milliards de FBu contre 449,6 milliards de FBu du budget initial. Ce dernier a ainsi relaté que ce déficit résulte principalement de certaines dépenses jugées prioritaires revues à la hausse notamment la subvention des engrais pour un crédit additionnel de 197 milliards de FBu pour répondre aux besoins de la population pour la saison culturale B et C. Le ministre Ntahontuye a ajouté la prise en compte du financement du projet de chemin fer pour un montant de 258 milliards de FBu pour le démarrage des activités. Il a ainsi souligné que le déficit budgétaire du projet de loi sera financé par l’endettement intérieur net de 398,0 milliards de FBu à travers les tirages sur les titres du trésor, le financement de la banque centrale, les tirages extérieurs nets sous formes de prêts de 123,1 milliards de FBu pour les dépenses d’investissement.
Les bières importées surtaxées de 100% pour protéger les industries locales
Ainsi, le ministre en charge des finances a indiqué que des mesures ont été prises pour renforcer le contrôle et le suivi des recettes et dépenses, en modifiant certains articles du projet de loi des finances et en y introduisant de nouveaux articles. Il y a lieu de citer l’article 63 devenu 65 qui introduit une surtaxe de 100% sur les bières importées pour protéger les industries locales. Interdiction du report de crédits TVA de la 3e période qui n’a pas fait objet de demande de remboursement pour limiter les cas de fraude liés à la TVA. Il a également été introduit dans le nouveau projet de loi, une obligation de détenir une carte d’assistance médicale (CAM) pour tout ménage qui n’est pas affilié à aucune autre mutualité d’assistance. Cette obligation s’étend également à toute personne du ménage ayant l’âge de 18ans révolus. Il y a également la mesure de vente du maïs grain sec du stock stratégique de l’Anagessa pour un montant de 148,9 milliards de FBu visant l’accroissement des recettes.
Signalons qu’après analyse moyennant quelques amendements, le projet de loi des finances révisé a été adopté à l’unanimité des 104 voix des députés qui l’ont adopté.
Laurent Mpundunziza
