Le jeudi 2 janvier 2025, au cours d’une séance plénière présidée par le président de l’Assemblée nationale Gélase Daniel Ndabirabe, les députés ont adopté le projet de calendrier de la session parlementaire ordinaire de décembre 2024 allant du 30 décembre 2024 au 13 janvier 2025. Parmi les activités, il est programmé l’analyse et l’adoption du projet de loi régissant les zones économiques spéciales au Burundi.
Durant cette période, les élus du peuple analyseront le projet de loi portant ratification par la république du Burundi de la convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefs, signée à La Haye le 16 décembre 1970. Comme indiqué, différents autres projets de loi seront également analysés. C’est notamment le projet de loi portant ratification de la république du Burundi du protocole de la Communauté est-africaine sur les réseaux de technologies de l’information et de la communication, signé le 23 août 2013 à Kigali. L’autre projet de loi qui sera analysé est celui portant modification de la loi no1/09 du 13 novembre 2020 portant organisation générale de l’administration publique.
Différentes commissions seront saisies au fond
Pendant cette période, la commission permanente ayant les finances dans ses attributions sera saisie au fond, pour analyser le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par la commune Gitega. La commission permanente ayant l’agriculture dans ses attributions sera saisie au fond pour analyser le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par la commune Giheta.
La commission permanente ayant les affaires sociales dans ses attributions sera saisie pour analyser au fond le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par la commune Ndava. Cette commission analysera également le projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’accord sur l’exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques entre le gouvernement de la république de Zambie et le gouvernement du Burundi, signé à Lusaka en date du 14 juin 2024.
Durant cette même période, la commission ayant l’éducation dans ses attributions sera saisie au fond pour analyser deux projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant ratification par le Burundi de l’accord général de la coopération entre la Zambie et le gouvernement burundais, signé à Lusaka en date du 14 juin 2024. Il s’agit également du projet de loi portant ratification de l’accord-cadre de coopération entre les gouvernements Tchadien et burundais.
Au cours de la séance plénière du jeudi 2 janvier 2025, il était prévu que les députés analysent les amendements du Sénat sur le Projet de loi portant ratification par le Burundi du protocole portant amendement de la convention relative à l’aviation civile internationale, établi lors de la 39è session de l’OACI (Aviation civile internationale). Le président de l’Assemblée nationale a indiqué aux députés que le Sénat a adopté les propositions de l’Assemblée nationale telles qu’elles ont été formulées.
Moïse Nkurunziza
Anne Bella Irakoze (Stagiaire)
Etienne Nduwimana (Stagiaire)
