Assemblée nationale

AVIS D’APPEL D’OFFRES N° DNCMP/73/F/2023-2024 RELATIF A LA FOURNITURE DU MATERIEL DE BUREAU

Date de publication : 16/10/2023

Date d’ouverture des offres :    4/11/2023

Objet

1. L’ Assemblée nationale invite, par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture du matériel de bureau à l’Assemblée nationale.

Financement

2. Le financement pour la réalisation du marché est assuré par le budget de l’Assemblée nationale, Exercice 2023-2024, sur la rubrique « achat matériel et fournitures de bureau ».

Spécifications du marché

3. Passé par Appel d’Offres National (AON), le marché sera conduit en conformité avec le Code des Marchés Publics du Burundi.
4. Le marché est organisé en un seul lot.
5. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché seront livrées dans un délai maximum de quinze (15) jours calendaires à compter de la signification du contrat.

Conditions du marché

6. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales et remplissant les conditions juridiques, techniques et possédant les capacités financières et juridiques nécessaires à l’exécution du marché.
7. Ne peut participer à l’Appel d’Offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’inéligibilité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés Publics.

Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres

8. La consultation du Dossier d’Appel d’Offres est gratuite au secrétariat du Secrétaire Général de l’Assemblée nationale et sera acquis sur présentation d’un bordereau de versement d’une somme non remboursable de Cinquante mille francs Burundi (50.000 BIF) sur le compte n°01100802329ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de l’Assemblée nationale. Les offres doivent être rédigées en langue française selon le formulaire de soumission inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres dont les dispositions et format doivent être scrupuleusement respectés.
9. Toute question se rapportant au présent Appel d’Offres doit être adressée par écrit, au moins dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l’adresse suivante :

Palais des Congrès de Kigobe

Avenue Mwambutsa n°14

B.P. 120 Bujumbura-Burundi

Tél: 22 26 70 60

E-mail: assemblenationaleburundi@yahoo.fr

Site web: www.assemblee.bi

Présentation de l’offre

10. Le soumissionnaire doit fournir une garantie de quatre millions cent cinquante-quatre mille cinq cent francsBurundi (4.154.500 BIF).
11. Elle sera remboursée au soumissionnaire non gagnant et ne sera pas restituée au soumissionnaire gagnant qui se désistera.
12. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.

Documents constituant l’offre

13. L’offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis :
14. a) Documents constituant l’offre technique :

-la caution bancaire de soumission ;

-la preuve d’achat du DAO portant le numéro du marché ;

-l’attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l’OBR et en cours de validité ;

-le certificat d’immatriculation fiscal (NIF) ;

-l’adresse fixe et connue du soumissionnaire ;

-le statut de la société (personne morale) ;

-une attestation de non faillite délivrée par le tribunal de commerce, datant d’au moins trois (3) mois ;

-copie du registre de commerce ;

-spécifications techniques du matériel ;

-attestation de non redevabilité à l’INSS en original et en cours de validité.

1. b) Documents constituant l’offre financière :

-l’acte de soumission ;

-bordereau des prix unitaires;

-délais de livraison ;

-devis estimatif et quantitatif ;

N.B :

L’absence ou la non-conformité de l’un des documents entraine le rejet des offres lors de l’analyse.

Validité des offres

14. 14. Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.

Date limite de dépôt

15. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 4/11/ 2023 à 10heures 00 précises.
16. Toute offre présentée hors délai ne sera pas prise en considération.

Séance d’ouverture des offres

17. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture des offres ou de leurs représentants à l’adresse mentionnée au point 9 et 22 du présent DAO, le 4/11/ 2023 à 10heures 30 minutes.
18. Conformément à l’article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l’Autorité contractante auprès de la DNCMP peut assister à la séance d’ouverture des offres. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne copie à l’Autorité contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres.

Critères de qualification

19. Les exigences en matière de qualification sont énumérées au point 11 des Dispositions Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO).
20. Aucune marge de préférence ne sera octroyée aux soumissionnaires.

Adresse

21. L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est la suivante :

Palais des Congrès de Kigobe

Avenue Mwambutsa n°14

B.P. 120 Bujumbura-Burundi

Tél : 22 26 70 60

E-mail : assemblenationaleburundi@yahoo.fr

Site web : www.assemblee.bi