APPEL A MANIFESTATION D’INTERET: N°03/AMI/REGIDESO/PHJIMU/QC/2022
SOLLICITATION DE MANIFESTATIONS D’INTERET
SELECTION DE CONSULTANTS PAR LES EMPRUNTEURS DE LA BANQUE MONDIALE
L’INTITULE DE LA MISSION DE CONSULTANT : REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES), D’UN PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) ET DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DU PROJET DE REHABILITATION ET MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES ELECTRIQUES DE LA VILLE DE BUJUMBURA
No de Prêt/Crédit/Don : IDA H935
No. de reference (selon le Plan de Passation des marchés): I.C.33
- Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financement de l’Association internationale de développement (IDA), et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Réalisation des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES), d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) et du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) du Projet de Réhabilitation et Modernisation des infrastructures électriques de la Ville de Bujumbura.
- L’objectif principal de cette consultance est de (i) identifier et déterminer en amont les potentiels impacts environnementaux et sociaux (négatifs et/ou positifs) directs, indirects et cumulatifs du projet et en particulier déterminer s’il y aura des restrictions à l’accès aux terres ou aux ressources naturelles, aux déplacements physiques involontaires et/ou économiques, (ii) proposer des rapports de PGES pour les sites qui seront mis en œuvre pour s’assurer de l’application efficace et durable de ces mesures aussi bien lors des travaux qu’en phase d’exploitation et (iii) décrire précisément les principes, les modalités d’organisation et les critères de conception de la réinstallation qui doivent s’appliquer aux composantes ou aux sous projets devant être préparés durant la mise en œuvre du projet, selon les exigences de la NES 5 du CES de la Banque Mondiale, etc.
Les services de consultant (« Services ») comprennent entre autres, les tâches suivantes :
- Décrire l’environnement biophysique et le contexte environnemental et social dans la zone d’intervention du projet
- Décrire le cadre politique, juridique et institutionnel national, régional et international relatif à la gestion environnementale et sociale et évaluer les effets liés à la nature du projet
- Enoncer les procédures pays en matière d’évaluation environnementale et sociale
- Déterminer, évaluer et mesurer l’importance des effets positifs et négatifs et des risques directs, indirects et cumulatifs sur l’environnement et sur les populations dans la zone d’intervention du projet
- Elaborer un Plan de Gestion Environnemental et Social (PGES)
- Développer les plans spécifiques qui seront affinés et mis en œuvre par les entreprises
- Dégager un budget global estimé (matrice détaillée) pour la mise en œuvre de toutes les mesures environnementales et sociales y compris les provisions pour la compensation (PAR)
- Décrire les objectifs du projet ainsi que l’identification de la zone du projet et des activités qui occasionnent la réinstallation ou le déplacement économique
- Décrire les impacts socioéconomiques sur les personnes affectées par le projet
- Enumérer les principes de la législation nationale et toute autre exigence complémentaire
- Identifier le cadre institutionnel en matière d’expropriation pour utilité publique/paiement de la compensation
- Identifier des propriétaires légaux, évaluation des droits de la propriété et critères éligibilité,
- Etc.
Les termes de référence de la mission peuvent être obtenus à l’adresse indiquée ci-dessous.
La durée totale de la mission des études est de 03 mois calendaire.
- La REGIDESO/PHJIMU invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Les critères de qualité du Consultant firme pour ce poste sont :
-Avoir une expertise et connaissance dans la réglementation nationale en matière environnementale et sociale
-Avoir une connaissance du nouveau Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale/BAD
-Avoir une expérience avérée dans l’élaboration des PAR pour les différents projets
-Avoir une expérience dans la réalisation des Etudes d’Impacts Environnementales et Sociales (EIES), Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)
-Avoir une expérience dans l’élaboration du plan hygiène, santé et sécurité au travail ;
- Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » Edition janvier 2011, révisée juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.
- Le Consultant sera sélectionné par la méthode « Sélection Fondé sur les Qualifications des Consultants (QC) » en conformité avec les procédures de la Banque Mondiale comme décrite dans le document : Directives « Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, Edition Janvier 2011, révisée juillet 2014 ».
- Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : 7h30’ à 15h30’.
- Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, par facsimile ou par courrier électronique au plus tard le 17/10/2022 à 10h00 et porte expressément la mention : MANIFESTATION D’INTERET POUR LA REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES), D’UN PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES) ET DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DU PROJET DE REHABILITATION ET MODERNISATION DES INFRASTRUCTURES ELECTRIQUES DE LA VILLE DE BUJUMBURA.
- L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est :
Projet hydroélectrique de JIJI et MULEMBWE (PHJIMU)
Rohero I, Avenue de Grèce n°11, Building Bicor House
B.P 660 BUJUMBURA-BURUNDI,
Tél: +257 22273246 /+257 22273249
E-mail : audyning@gmail.com et nizigiyenad@yahoo.fr.