A l’approche des élections de 2025 et avec les nouvelles structures territoriales du pays inspirées par le nouveau redécoupage administratif, l’administration communale se rapproche à une réorganisation. Cela se trouve à un pas avancé avec le projet de loi organique portant réorganisation de l’administration communale, déjà adopté par l’Assemblée nationale, au mois d’avril 2024 en attendant sa promulgation par l’autorité habilitée.
Pour ce qui est de ce projet de loi sur la réorganisation de l’administration communale, des innovations sont multiples bien que les comités consultatifs et la tutelle sur les actes de la commune ne connaissent aucune modification, tel que prévue par la loi en vigueur aujourd’hui, selon le ministre en charge d’intérieur. Ainsi, les innovations contenues dans le projet de loi organique adopté, renvoient notamment à l’exécutif communal comptant les départements des anciens services déconcentrés, les services de la commune, largement différents de ceux de la loi communale en vigueur ainsi que certaines compétences jadis exercées par l’administrateur communal qui seront exercées par le chef de la zone.
Toutefois, le mandat d’un membre du conseil communal est gratuit pour dire que les membres du conseil communal ne sont pas rémunérés. Mais, cela ne signifie pas qu’ils ne pourront pas percevoir des jetons de présence qu’un texte de norme inferieur à la loi organique adoptée par le parlement déterminera de façon uniforme pour tous les membres du conseil communal sur tout le territoire national.
Le secrétaire exécutif communal devra avoir un niveau d’étude universitaire
Le projet de loi de la nouvelle réglementation de l’administration propose un secrétaire exécutif de la commune avec un niveau d’étude universitaire. A cela s’ajoute une expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans un poste de responsabilité de gestion des affaires publiques. Ce dernier sera ainsi recruté sur concours et nommé par décret pour affermir sa position. Il doit également vivre dans la circonscription où il exerce ses fonctions et non ailleurs tout comme pour l’administrateur communal. Par ailleurs, à l’administrateur communal, aucun niveau d’étude n’est exigé comme c’est le cas aux autres mandataires politiques car, ces exigences s’autorégulent au courant des procédures menant à leur élection. La raison générale est qu’un niveau d’étude soit exigé au poste technique. Pour le cas du chef de zone, c’est à l’autorité nanti de pouvoir de nomination que reviendra la décision de prendre en compte des exigences du poste.
Laurent Mpundunziza
