Le gouvernement du Burundi s’active à promouvoir la bonne gouvernance, la transparence, l’Etat de droit ainsi que la lutte contre la corruption, en vue de contribuer à la réalisation de la Vision Burundi 2040-2060. C’est dans cette perspective qu’un projet de loi portant accès à l’information publique a été analysé et adopté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le jeudi 10 septembre 2026. Le texte vise notamment à faciliter l’accès à l’information d’intérêt public, particulièrement celle relative aux affaires publiques et au développement.
Le projet de loi entend renforcer l’accès à l’information ainsi que la communication sur les services rendus aux citoyens burundais. Une fois promulguée, la loi devrait également contribuer à résoudre les difficultés rencontrées par les personnes souhaitant accéder aux informations publiques.
Présentant l’exposé des motifs devant les élus du peuple, la ministre de la Communication et des Médias, Evelyne Butoyi, a indiqué que ce projet de loi vient consolider la volonté du gouvernement en matière d’accès à l’information et renforcer la culture de communication déjà instaurée au Burundi, notamment à travers les émissions publiques organisées par les institutions publiques.
La ministre Butoyi a expliqué que l’adoption d’une loi régissant l’accès à l’information publique constitue « une nécessité », dans la mesure où elle contribuera significativement à la promotion de la bonne gouvernance, la transparence, l’Etat de droit et la lutte contre la corruption. Elle a souligné que ces principes constituent des piliers fondamentaux de l’action gouvernementale dans la réalisation de la Vision 2040-2060.
Selon les explications fournies, dans le cadre de la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, le Burundi s’est déjà doté de plusieurs lois régissant notamment, la liberté d’opinion et les manifestations publiques, les partis politiques, les confessions religieuses, la presse, les ASBL(Associations sans but lucratif), ainsi que la politique de communication.
Cadre juridique pour réglementer le domaine
Une loi spécifique consacrée à l’accès à l’information publique n’avait pas encore été mise en place. D’où la nécessité d’établir un cadre juridique permettant de réglementer ce domaine.
La ministre Butoyi a, par ailleurs, tenu à rassurer les détenteurs d’informations publiques quant à la protection des informations confidentielles. « La mise en place de la loi portant accès à l’information publique ne vient pas pour permettre l’étalage au public des informations réputées confidentielles détenues par les organismes publics et privés », a-t-elle précisé.
Elle a ajouté que le projet de loi prévoit des exceptions au principe du droit d’accès à l’information, afin de garantir la confidentialité et le secret de certaines informations détenues par les institutions.
De son côté, le président de l’Assemblée nationale, Gélase Daniel Ndabirabe, a souligné que le domaine de l’information est complexe et transversal. Il a estimé que la mise en œuvre de cette loi devrait être accompagnée d’autres textes d’application soigneusement étudiés. Ceux-ci devraient notamment préciser les catégories de demandeurs d’informations publiques, les conditions et le seuil d’accès à l’information, ainsi que les modalités d’utilisation des informations obtenues.
Le projet de loi prévoit également la création d’une Commission nationale d’accès à l’information publique, qui sera chargée de veiller à la mise en application de la loi. Après sa promulgation, le ministère de la Communication et des médias mènera, en outre, des campagnes de vulgarisation, afin de permettre au public, notamment aux détenteurs et aux demandeurs d’informations, de mieux connaître son contenu.
Après un examen approfondi du projet de loi et l’analyse des amendements de fond et de forme, les députés l’ont adopté à l’unanimité.
Claude Hakizimana
