L’immatriculation des agents de sécurités à la sécurité sociale connaît, actuellement, des avancées assez significatives. Cela est affirmé à la fois par l’INSS (Institut national de sécurité sociale), et la représentation du syndicat des vigiles burundais et président de la Confédération des syndicats des sociétés de gardiennage au Burundi. Malgré ces avancées, les agents de gardiennages soulèvent certains défis dont la cotisation qui se font sur base de faux salaires
« Au Burundi, sur les 39 sociétés de gardiennage recensées, 33 sont, actuellement, affiliées à l’INSS, soit un taux de couverture d’environ 85 % », a indiqué Freddy-Trésor Migaboyimana, chef du service Affiliation des employeurs et immatriculation des travailleurs. Ce résultat, a-t-il cimenté, constitue une avancée significative, fruit des efforts déployés, ces dernières années par le gouvernement, notamment à travers l’INSS, en vue de renforcer la protection sociale dans ce secteur. « Toutefois, ces actions doivent se poursuivre afin d’atteindre une situation pleinement satisfaisante, permettant de garantir une couverture complète et effective de l’ensemble du secteur de gardiennage, qui a longtemps été caractérisé par un faible niveau d’affiliation ».
Il a convergé avec Sébastien Ndayavugwa, président du syndicat des vigiles burundais et président de la Confédération des syndicats des sociétés de gardiennage au Burundi. Pour ce représentant des agents de gardiennage, les avancées déjà atteintes sont les résultats de l’implication effective du gouvernement du Burundi dans la sensibilisation des employeurs des sociétés de gardiennages à l’immatriculation de leurs agents.
Interrogé à propos, Marc Nimburanya, responsable du cadre de concertation des sociétés de gardiennage a reconnu qu’il y a des sociétés de gardiennages non affiliées à l’INSS. Toutefois, il a affirmé que ce cadre en collaboration avec le ministère de l’Intérieur du développement communautaire et de la sécurité publique continue de mener les séances de sensibilisation. « Notre campagne de sensibilisation est porteur des fruits et nous continuons notre devoir de sensibiliser les employeurs des sociétés de gardiennage à immatriculer leurs employés et à affilier leurs sociétés ».
Le secteur qui était, auparavant, caractérisé par une quasi- absence de couverture sociale
Comparativement aux années antérieures, M. Migaboyimana s’est dit satisfait du pas déjà franchi. « Oui, il y a eu une avancée très nette des résultats au cours des trois dernières années. En effet, le secteur était auparavant caractérisé par une quasi-absence de couverture sociale et un non-respect généralisé des obligations légales ». Et d’ajouter qu’aujourd’hui, il s’observe une amélioration très importante du niveau de conformité, résultant notamment du renforcement des mécanismes de contrôle et de suivi par les autorités publiques, ainsi que des actions de sensibilisation et de mobilisation des sociétés concernées, sous l’impulsion de l’INSS.
Selon le responsable du cadre de concertation des sociétés de gardiennage, l’affiliation des sociétés de gardiennage et l’immatriculation de leurs agents est bénéfique à la fois, pour les employeurs et les employés. « Les employeurs qui ne respectent pas leurs obligations sont exposés aux sanctions prévues par la loi ».
Sébatien Ndayavugwa représentant des syndicats des agents de gardiennage a reconnu : « La grande majorité de nos employeurs ont déjà commencé à immatriculer leurs employés même s’il y a ceux qui trainent encore les pieds ».
Des défis à relever
M. Ndayavugwa a évoqué ce qu’il qualifie des irrégularités observées malgré ces avancées : le manque d’avancement salariale, le manque des primes d’ancienneté, les cotisations sur base des salaires erronés. « Les cotisations à l’INSS ne sont pas tenues compte des années antérieures pendant les quelles les travailleurs de notre secteur ont travaillé. Prenons par exemple, un agent de gardiennage qui a une expérience de 20 ans et dont les cotisations à l’INSS ne commencent qu’en 2025, sans prise en compte des années antérieures. C’est un manquement», a-t-il expliqué. Au niveau du cadre de concertation, M. Nimburanya n’a pas affirmé ou infirmé ces faits. Toutefois, il a indiqué qu’il arrive que les agents de gardiennage s’appuient sur des données anciennes. Il a appelé tous les agents de gardiennage à suivre leurs cotisations et à dialoguer avec leurs employeurs s’ils remarquent des irrégularités.
Sur cette question, l’INSS reconnaît cet état des faits. « Les principaux défis du secteur du gardiennage sont liés, d’une part, au non-respect généralisé des textes réglementaires et, d’autre part, à l’instabilité de l’emploi ainsi qu’à l’informalité qui le caractérise », a répondu le chef ayant l’immatriculation dans son cahier de charge. M. Migaboyimana a reconnu que les agents sont souvent recrutés sur la base de contrats précaires, informels, voire sans contrat, avec des niveaux de rémunération généralement peu satisfaisants.
Par ailleurs, a également reconnu Freddy-Trésor Migaboyimana, certains employeurs présentent des insuffisances organisationnelles, notamment un manque de structuration et d’expérience professionnelle, et une faible capacité financière, ce qui limite leur conformité aux obligations sociales envers l’INSS. A ce défi, M. Marc Nimburanya a demandé aux concernés de toujours privilégier le dialogue en milieu du travail.
Pour ce cadre de l’INSS, la dispersion des agents sur différents sites de travail constitue un autre défi majeur en matière de contrôle et rend les missions de suivi et d’inspection plus complexes pour les autorités compétentes.
Des missions de contrôle et d’inspection intensifiées
Pour mener à bon port le combat pour une protection sociale effective dans tous les secteurs, M. MIgaboyimana révèle la stratégie mise en place. « Tout d’abord, des missions de contrôle et d’inspection ont été intensifiées, afin de vérifier le respect des obligations légales par les sociétés de gardiennage, notamment en matière d’immatriculation des travailleurs et de paiement des cotisations sociales ». Et d’ajouter que chaque année, l’INSS mène des campagnes de sensibilisation et de mobilisation à l’endroit des employeurs, en vue de les informer sur leurs obligations légales et les avantages liés à la protection sociale des travailleurs. « Des opérations de recensement et d’identification des sociétés opérant dans le secteur ont été réalisées, permettant un meilleur suivi et une intégration progressive des entreprises non encore affiliées ».
Comme indiqué, l’INSS a également renforcé la collaboration avec les autres autorités publiques, notamment les services en charge de la régulation du secteur comme la Police nationale du Burundi et l’inspection du travail, afin d’assurer une meilleure coordination dans le contrôle et l’encadrement des sociétés de gardiennage.
Face aux récalcitrants, l’INSS veut renforcer les mécanismes de contrôle et de suivi
A la question de savoir les priorités pour améliorer la protection sociale des agents de gardiennage, M. Migaboyimana a été clair : « Il s’agit de parachever l’affiliation de l’ensemble des sociétés de gardiennage, afin d’atteindre une couverture complète du secteur et de garantir que chaque agent bénéficie effectivement de la protection sociale offerte par l’INSS ».
Ensuite, l’INSS entend renforcer davantage, les mécanismes de contrôle et de suivi, notamment à travers l’intensification des missions d’inspection et le respect strict des obligations en matière de déclaration et de paiement des cotisations sociales. « Enfin, une attention particulière est accordée à la poursuite des actions de sensibilisation, tant auprès des employeurs que des travailleurs, afin de promouvoir une meilleure compréhension des droits et obligations liés à la protection sociale ».
M. Migaboyimana a recommandé aux agents de gardiennage, à veiller à leur immatriculation effective à la sécurité sociale, en s’assurant que leur employeur les a bien déclarés et que les cotisations sont régulièrement versées. « Il leur est également conseillé de s’informer sur leurs droits et obligations, notamment en matière de protection sociale, afin de mieux se prémunir contre les situations de précarité. Enfin, ils sont encouragés à signaler aux services compétents toute irrégularité constatée, notamment en cas de non-immatriculation ou de non-paiement des cotisations, afin de contribuer à l’assainissement du secteur et à l’amélioration de leurs conditions de travail ».
Moïse Nkurunziza
