Le vendredi 9 janvier 2025, dans les enceintes de l’Assemblée nationale une séance plénière présidée par Gélase Daniel Ndabirabe les députés ont siégé pour analyse et adopter le projet de loi portant ratification par la République du Burundi de la convention pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôt sur le revenu et pour la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales entre le Gouvernement de la République du Burundi et celui du Royaume du Maroc, signée le 12 mai 2025, à Rabat.
Dans son exposé des motifs, le Ministre des Affaires étrangères Édouard Bizimana a indiqué que le Maroc et le Burundi coopèrent bien, surtout en donnant des bourses aux étudiants burundais pour faire leurs études dans ce pays.
Selon lui, ladite présente convention constitue un cadre approprié de coopération économique et un instrument de base pour les échanges commerciaux. Elle s’inscrit dans la perspective de supprimer les entraves à l’instauration d’un environnement fiscal favorable au développement des capitaux que sont la double imposition sur les revenus réalisés dans un État par une personne physique ou morale résident dans l’autre Etat ainsi que la prévention de toute évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
« En ratifiant cet accord, le Burundi aura assaini l’environnement coopératif en matière fiscale avec le Maroc, lequel environnement favorisera l’intensification des échanges qui sont porteurs de croissance et développement pour notre pays qui a tant besoin des investissements étrangers qui vont permettre au pays d’avoir des capitaux et le transfert de technologie », indique -t-il pour montrer l’importance de cette convention.
A la question des députés qui montrent leurs inquiétudes au sujet de ce que le Burundi pourra vendre au Maroc avec des prix compétitifs surtout que le Royaume de Maroc se trouve à quelques Kilomètres de l’Europe, le Ministre répond que le Burundi a beaucoup de produits à exporter qui sont conformes aux exigences actuelles de la biodiversité et que quand la convention sera ratifiée et les investisseurs sensibilisés, il sera facile de faire l’exportation de nos produits nationaux qui sont par ailleurs très appréciés même dans les pays développés. Après échanges et débats nourris, le projet de loi a été voté à l’unanimité.
Elie Niyoyitungira
Onesphore Niyomungere (stagiaire)
