Tout paiement doit être sanctionné par une facture électronique
L’OBR (Office burundais des recettes) a organisé à Gitega, le jeudi 9 octobre 2025, un atelier de sensibilisation des gestionnaires des fonds publics en province de Gitega. Selon l’ordonnance ministérielle no 540/207, tout paiement sur fonds publics doit être sanctionné par une facture électronique, à défaut de quoi, les gestionnaires s’exposent aux sanctions administratives voire pénales.
Selon Stany Ngendakumana, directeur de la communication et éducation fiscale à l’OBR, cette réunion visait à sensibiliser les gestionnaires des fonds publics, sur le contenu et l’exécution de l’ordonnance susmentionnée. Et de faire remarquer que les services et consommations payables sur fonds publics doivent avoir comme pièce justificative du fournisseur ou prestataire, une facture électronique délivrée par une machine certifiée par l’OBR. Et les dépositaires des pouvoirs publics qui dérogeront à cette disposition se verront, d’abord dans des sanctions administratives et pénales ensuite.
Quant aux inquiétudes des participants à cette rencontre notamment sur les fournisseurs qui n’ont pas encore des machines à facturation électronique, M. Ngendakumana n’y va pas par quatre chemins, ceux-là ne peuvent plus gagner des marchés publics. Et d’ajouter même que tout consommateur devait exiger une facture électronique sous peine de se voir infliger une amande de 20% du prix de la marchandise selon ladite ordonnance. A la question des directeurs d’écoles à régime d’internat qui accordent des marchés aux fournisseurs des bois de chauffages et des vivres frais et dont le marché est souvent sanctionné par le paiement à facture classique, l’OBR conseille de sensibiliser ces fournisseurs qui, par ailleurs ont des revenus supérieurs à ceux des micro-contribuables dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 25 millions de franc burundais par an. Ceux-ci doivent alors migrer vers le commerce formel pour cheminer avec les services publics.
Amédée Habimana
