AVIS D’APPEL D’OFFRES N° DNCMP/…134…../F/2025-2026 RELATIF A LA FOURNITURE DU MATERIEL INFORMATIQUE
Date de publication : …20…/…8…/2025
Date d’ouverture des offres : …09/9…/2025
1. Objet
L’Assemblée nationale invite, par le présent Appel d’Offres, les soumissionnaires admis à concourir à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture du matériel informatique à l’Assemblée nationale.
2. Financement
Le financement pour la réalisation du marché est assuré par le budget général de l’Etat alloué à l’Assemblée nationale, Exercice 2025-2026.
3. Spécifications du marché
3.1. Passé par Appel d’Offres National (AON), le marché sera conduit en conformité avec le Code des Marchés Publics du Burundi.
3.2. Le marché est organisé en un seul lot.
3.3. Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché seront livrées dans un délai maximum de soixante (60) jours calendaires à compter de la signification du contrat.
4. Conditions du marché
4.1. La participation au marché est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques et morales et remplissant les conditions juridiques, techniques et possédant les capacités financières et juridiques nécessaires à l’exécution du marché.
4.2. Ne peut participer à l’Appel d’Offres tout soumissionnaire concerné par l’une des règles d’inéligibilité énumérées à l’article 161 du Code des Marchés Publics.
5. Consultation et acquisition du Dossier d’Appel d’Offres
5.1. La consultation du Dossier d’Appel d’Offres est gratuite au secrétariat du Secrétaire général de l’Assemblée nationale et sera acquis sur présentation des bordereaux de versement d’une somme non remboursable de Cinquante mille francs Burundi (50.000 BIF) sur le compte n°01100802329 ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de l’Assemblée nationale et d’une somme non remboursable de Cinquante mille francs Burundi (50.000 BIF) sur le compte n°CC10003 ouvert à la Banque de la République du Burundi au nom de l’Office Burundais des Recettes.
5.2. Les offres doivent être rédigées en langue française selon le formulaire de soumission inclus dans le Dossier d’Appel d’Offres dont les dispositions et format doivent être scrupuleusement respectés.
5.3. Toute question se rapportant au présent Appel d’Offres doit être adressée par écrit, au moins dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l’adresse suivante :
Palais de l’Assemblée nationale
Avenue Mwambutsa n°14
B.P. 120 Bujumbura-Burundi
Tél: 22 26 70 60
E-mail: assemblenationale_burundi@yahoo.fr
Site web: www.assemblee.bi
6. Présentation de l’offre
6.1. Le soumissionnaire doit fournir une garantie de cinq millions trois cent seize mille deux cent quatre-vingt-quatorze francs Burundi (5 316 294 BIF) est exigée.
6.2. Elle sera remboursée au soumissionnaire non gagnant et ne sera pas restituée au soumissionnaire gagnant qui se désistera.
6.3. Les offres doivent être paginées, paraphées et comprendre une table des matières.
7. Documents constituant l’offre
L’offre présentée par le soumissionnaire comprendra les documents suivants dûment remplis :
a) Documents constituant l’offre technique :
-la caution bancaire de soumission ;
-la preuve d’achat du DAO portant le numéro du marché ;
-l’attestation de non redevabilité aux impôts et taxes délivrée par l’OBR et en cours de validité ;
-le certificat d’immatriculation fiscale (NIF) ;
-l’adresse fixe et connue du soumissionnaire ;
-les statuts de la société (personne morale) ;
-une attestation de non faillite délivrée par le tribunal de commerce, datant d’au moins trois (3) mois ;
-copie du registre de commerce ;
-spécifications techniques du matériel ;
-attestation de non redevabilité délivrée par l’INSS en original et en cours de validité ;
-l’acte d’engagement ;
-l’habilitation du signataire à engager le soumissionnaire.
b) Documents constituant l’offre financière :
-l’acte de soumission ;
-bordereau des prix unitaires en lettres et en chiffres ;
-délais de livraison ;
-devis estimatif et quantitatif ;
N.B :
L’absence ou la non-conformité de l’un des documents entraîne le rejet des offres lors de l’analyse conformément à l’article 183 du Code des marchés publics.
8. Validité des offres
Les offres sont valables pendant une période de quatre-vingt-dix jours (90) jours calendaires à compter de la date limite de remise des offres.
9. Date limite de dépôt
9.1. Toutes les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le …09…/…9…/2025 à 10 heures 00 précises.
9.2. Toute offre présentée hors délai ne sera pas prise en considération.
10. Séance d’ouverture des offres
10.1. Les offres seront ouvertes en présence des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture des offres ou de leurs représentants à l’adresse mentionnée au point 9 et 22 du présent DAO, le …09…/…9…/ 2025 à 10 heures 30 minutes.
10.2. Conformément à l’article 22 alinéa 9 du Code des Marchés Publics, un cadre requis par l’Autorité contractante auprès de la DNCMP assistera à la séance d’ouverture des offres.
10.3. Il dresse un rapport de déroulement de la séance et donne copie à l’Autorité contractante. Il ne signe pas sur le procès-verbal d’ouverture des offres.
11. Critères de qualification
11.1. Les exigences en matière de qualification sont énumérées au point 11 des Dispositions Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO).
11.2. Aucune marge de préférence ne sera octroyée aux soumissionnaires.
12. Adresse
L’adresse à laquelle il est fait référence ci-dessus est la suivante :
Palais de l’Assemblée nationale
Avenue Mwambutsa n°14
B.P. 120 Bujumbura-Burundi
Tél: 22 26 70 60
E-mail: assemblenationaleburundi@yahoo.fr
Site web: www.assemblee.bi
13. Délai d’exécution
Les fournitures prévues dans le cadre de ce marché seront livrées dans un délai maximum de soixante (60) jours calendaires à compter de la signification du contrat.