Dans le but de corriger certaines insuffisances de gestion financière souvent signalées au niveau des communes lors des audits, différents mécanismes ont été mis en place par le ministère en charge du développement communautaire. Il s’agit notamment, du renforcement des capacités sur le manuel de procédures administratives et financières des communes et le suivi de sa mise en application. Cela a été dit le mercredi 2 octobre 2024 à l’Assemblée nationale lors de la présentation des rapports de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par certaines communes dont Kirundo, Rutana et Kayanza.
Dans la séance plénière dirigée par la première Vice-présidence de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana, les élus du peuple ont d’abord suivi la présentation du rapport de la commission permanente en charge des comptes publics sur le rapport de suivi de mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par les communes Ngozi, Kayanza et Kayogoro. L’autre rapport présenté était celui de la commission permanente en charge de la bonne gouvernance qui a également porté sur le rapport de suivi de la mise en œuvre des recommandations de la Cour des comptes par les communes Kirundo, Rutana et Makamba.
La valorisation des biens et services, parmi les recommandations
Les recommandations formulées par la Cour des comptes concernent entre autres la valorisation des biens et services, le classement des dossiers de passation des marchés publics, la fixation des frais de mission, le personnel communal, le matériel et mobilier, le matériel roulant, le classement des ordres de recettes, l’existence du journal des recouvrements et des paiements et bien d’autres.
Dans les trois premières communes à savoir Ngozi, Kayanza et Kayogoro, il s’est observé une réticence dans la mise en œuvre des recommandations car, en moyenne, seulement 27% du total des recommandations formulées ont été mises en œuvre depuis 2019, selon la commission en charge des comptes publics.
Quant aux communes Kirundo, Makamba et Rutana, la mise en œuvre des recommandations dans ces entités administratives n’a pas aussi été effective car, le taux des réalisations s’évalue à 24,15% depuis 2018.
Les représentants du peuple, dans leurs questions d’éclaircissement, ont sollicité auprès du ministre en charge du développement communautaire, Martin Niteretse, les explications de ce faible niveau de la mise en œuvre des recommandations formulées par la Cour des comptes à l’endroit des communes sous analyse, après plus de quatre ans.
Dans ses réponses, le ministre Niteretse, qui était l’invité du jour à l’Assemblée nationale, a indiqué que le contrôle de la Cour des comptes a été fait vers la fin de la législature (septembre 2019) et les administrateurs communaux de l’époque n’ont pas eu le temps de les mettre en œuvre, ils sont partis sans avoir fait une remise de ces recommandations aux nouveaux administrateurs communaux.
Accélération de la mise en œuvre des recommandations
M. Niteretse précise que ces recommandations ont été reprises avec les nouveaux administrateurs communaux de 2020 et ceux qui n’ont pas été à la hauteur de leurs tâches ont été remplacés. Ici, il a donné l’exemple des nouveaux administrateurs communaux de Kayogoro et Kayanza remplacés respectivement en 2022 et en 2023 suite à l’incompétence notoire observée. Il a cependant laissé entendre qu’actuellement la mise en œuvre des recommandations s’est accélérée. Par exemple la moyenne est de 94,53% dans les communes Ngozi, Kayogoro et Kayanza.
Différents mécanismes ont été alors mis en place par le ministère en charge du développement communautaire en vue de corriger certaines insuffisances de gestion qui sont toujours signalées lors des audits. Il s’agit, entre autres, du renforcement des capacités sur le manuel des procédures administratives et financières des communes et le suivi de sa mise en application, des contrôles de l’inspection générale du ministère ainsi que des contrôles mensuel d’audit internes par les conseillers administratifs et financiers des gouverneurs à l’endroit des comptables communaux.
Claude Hakizimana
Abel Ndikumana (Stagiaire)
