Le Conseil des ministres s’est réuni, le mercredi 22 mai 2024 à Bujumbura, sous la présidence du président de la République, Evariste Ndayishimiye
Après la présentation et l’adoption de l’ordre du jour, le président de la République a invité le Premier ministre à présenter la synthèse des observations issues de la réunion préparatoire du Conseil des ministres qui a eu lieu les 16 et 20 mai 2024 et qui était consacrée à l’analyse préalable des mêmes dossiers inscrits à l’ordre du jour. Les dossiers suivants ont été analysés:
- Projet de financement additionnel au Programme régional de statistique pour les résultats de la Communauté est-africaine, présenté par le ministre des Finances, du budget et de la planification économique.
Le Projet statistique régional pour les résultats de la Communauté est-africaine a été initié pour une période de 5 ans allant de 2022/2023 à 2026/2027, avec le financement de la Banque mondiale.
Ce Projet dispose d’un programme de collaboration au niveau national avec les pays participants, pour mettre en oeuvre les activités statistiques nationales convenues dans le cadre de la production des statistiques harmonisées au sein de de la Communauté est-africaine.
Le Burundi vient d’adhérer à ce programme en bénéficiant d’un don de vingt (20) millions de dollars américains. Les délais d’exécution de ce Projet se réfèrent à ceux d’exécution du Projet-mère de la Communauté est-africaine qui va se clôturer au mois de juin 2027.
A l’issue de l’analyse, le projet a été approuvé avec la recommandation d’envisager la possibilité d’utiliser une partie des fonds destinés au renforcement des capacités pour la formation des étudiants de l’Institut des statistiques de Nyamugerera.
- Projet d’ordonnance ministérielle portant révision de l’ordonnance ministérielle no 7101792 du 02110/2000 portant règlementation des redevances de l’Office de l’huile de palme (OHP), présenté par le ministre de l’Environnement, de l’agriculture et de l’élevage.
Depuis 2000, le prix de l’huile de palme sur le marché n’a cessé de grimper mais les redevances perçues n’ont jamais été revues alors qu’elles devraient être évolutives en fonction des cours du marché.
La motivation principale de la révision de l’ordonnance en vigueur est de revoir à la hausse les redevances appliquées pour se conformer à la réalité du moment en ce qui concerne le prix sur le marché et de promouvoir la production industrielle afin d’avoir l’huile de palme de qualité.
Le projet d’ordonnance prévoit aussi des sanctions administratives contre l’acteur œuvrant dans la filière qui résiste au payement des redevances ou celui qui implante une unité de transformation sans autorisation préalable de l’autorité compétente.
A l’issue de l’analyse, le Conseil des ministres a recommandé de fixer des tarifs réalistes et les intégrer dans la loi budgétaire.
- Projet de décret portant création, missions, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation et de contrôle des transactions immobilières au Burundi (ARCTI), présenté par le ministre des Infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux.
Ce projet de décret a pour objet la mise en place d’un cadre institutionnel et réglementaire qui permet aux pouvoirs publics d’exercer des contrôles systématiques sur la manière dont les transactions immobilières sont effectuées afin de s’assurer de leur sécurité juridique et de la certitude des valeurs déclarées.
Ce cadre réglementaire permettra de propulser des investissements dans le secteur de l’immobilier et de limiter l’évasion fiscale. Avec la mise en place de I’ARCTI, les transactions immobilières seront coordonnées à travers un cadre institutionnel connu.
A l’issue de l’analyse, le projet de décret a été adopté moyennant quelques ajustements de fond et de forme.
- Projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant conditions d’exercice de l’activité de promotion immobilière relevant du secteur privé au Burundi, présenté par le ministre des Infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux.
Les outils de planification du Burundi mettent un accent particulier sur les logements sociaux et l’aménagement d’un habitat décent accessible au citoyen burundais à faible revenu, et exige l’engagement des responsables ainsi que la conjugaison des efforts avec divers intervenants.
Le Code de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction autorise les promoteurs immobiliers privés à réaliser les opérations d’urbanisme. Des promoteurs immobiliers ne cessent de manifester leur volonté d’investir dans ce secteur et certaines banques affichent également leur intérêt et le gouvernement encourage ce genre d’initiatives.
A l’issue de l’analyse, le projet a été adopté avec, entre autres recommandations, de veiller à ce que les constructions soient faites dans le respect des normes de l’urbanisme
- Projet d’urgence de résilience urbaine, présenté par le ministre des Infrastructures, de l’équipement et des logements sociaux.
L’objectif de ce projet est de répondre à l’urgence liée aux inondations, d’accroître la résilience aux catastrophes et d’améliorer la gestion urbaine résiliente au climat à Bujumbura. Le projet sera exécuté sur un don de la Banque mondiale à hauteur de 75 millions de dollars américains sur une durée de 5 ans.
Le projet sera structuré en trois composantes à savoir :
1 Réponse d’urgence aux inondations et infrastructure résiliente au climat pour réduire le risque d’inondation urbaine à Bujumbura
2 Renforcement des capacités et des institutions pour la résilience urbaine à Bujumbura
3 Gestion du Projet et préparation des investissements futurs.
Après analyse, le projet a été adopté avec la recommandation de renforcer la transparence à chaque étape de la gestion des fonds alloués à ce projet.
- Projet d’ordonnance ministérielle conjointe portant révision de l’ordonnance ministérielle conjointe f720/540/058/2018 portant fixation du taux des droits et redevances perçus sur les activités du transport maritime et portuaire, présenté par la ministre du Commerce, du transport, de l’industrie et du tourisme.
La révision de l’ordonnance en vigueur a pour objectifs de
(I) Instaurer les droits et redevances à percevoir sur les catégories de bateaux et autres engins navigant qui n’étaient pas pris en compte dans l’ancienne ordonnance
(ii) Augmenter significativement le tonnage imposable ;
(iii) Instaurer des pénalités pour réduire considérablement les risques d’accident dans les eaux nationales et renforcer la sécurité de la navigation dans les eaux du Burundi.
Après analyse, le projet a été adopté avec, entre autres recommandations, de préciser que le paiement des redevances en francs burundais concerne seulement les bateaux qui font le transport local.
- Projet d’accélération de la transformation de l’accès à l’énergie propre et durable au Burundi (Accelerating sustainable and clean energy access transformation-Ascent Burundi), présenté par le ministre de l’Hydraulique, de l’énergie et des mines.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan national de développement révisé et de la réalisation des objectifs de la Vision pays émergent en 2040 et pays développé en 2060, plusieurs initiatives ont été entreprises par le gouvernement du Burundi. Il s’est fixé un objectif ambitieux pour atteindre l’accès universel à l’électricité d’ici 2030.
Le projet d’accélération de la transformation de l’accès à l’énergie propre et durable au Burundi proposé sera financé par la Banque mondiale à hauteur de 100 millions de dollars américains. Ce projet permettra d’étendre l’accès au réseau électrique d’une manière compatible avec le Plan directeur de distribution. Ce financement est reparti dans quatre composantes à savoir
1 Renforcement du réseau de distribution hors de Bujumbura ;
2 Réhabilitation, densification, modernisation et extension du réseau de distribution de Bujumbura et sa périphérie ;
3 Projet pilote de distribution par le secteur privé avec WEZA Power, société privée de distribution de l’électricité, filiale burundaise de Virunga Power ;
4 Durabilité du secteur de l’énergie : Plateforme pour accélérer l’accès à l’énergie par le développement des capacités institutionnelles et la mobilisation de fonds publics et privés.
Après échange et débat, le projet a été adopté avec la recommandation de prévoir toujours un budget destiné à la formation des techniciens dans ce genre de projets.
Jérome Niyonzima
Secrétaire général de l’Etat
