Assemblée nationale : Séance plénière

Sous l’égide de la Première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana, les députés se sont réunis le vendredi 10 mai 2024,  en séance plénière pour analyser  et adopter les amendements du Sénat sur le projet de loi portant réorganisation de l’administration communale. Tous les amendements ont été analysés et adoptés à l’unanimité.

Après présentation du rapport d’analyse des amendements du Sénat relatifs au projet de loi organique portant réorganisation de l’administration communale, par la commission de la bonne gouvernance et de privatisation, la Première vice- présidente de l’Assemblée nationale, Sabine Ntakarutimana a demandé aux députés de poser des questions ou de donner des contributions pour que les amendements de forme et de fonds soient adoptés.  Il n’y a pas eu d’objection pour  tous les députés qui avaient siégé.

Dans les amendements de forme, la commission est revenue sur la définition de quelques concepts notamment la cellule, la colline, la commune, la décentralisation, le quartier, la rue, la sous-colline ou avenue ainsi que la zone.

Quant aux amendements de fond, la commission a rappelé que la commune est dirigée par un administrateur communal, la zone par un chef de zone, la colline ou le quartier par le chef de colline ou de quartier, la sous-colline ou l’avenue par un chef de sous-colline ou d’avenue et la cellule ou la rue par un chef de cellule ou de rue.

Après analyse de tous ces amendements, les députés les ont adoptés à l’unanimité.

Olivier Nishirimbere