Les irrégularités sont sanctionnées par la fermeture du business pour redresser la situation
Une grande équipe de l’Office burundais des recettes en charge de vérification des recettes fiscales et non fiscales a été déployée depuis mardi dans différentes localités de la ville de Bujumbura. L’exercice de vérification de la conformité fiscale porte sur le registre du commerce, le Nif, le facturier et la déclaration régulière et va s’étendre sur tout le territoire national. Dans l’après-midi du 9 février 2024 l’exercice s’est réalisé au quartier Mutanga-nord de la commune Ntahangwa.
« L’opération qu’on est en train de faire est une opération de vérification de la conformité fiscale. Par conformité fiscale, étendez la première obligation qui consiste en la détention d’un Numéro d’identification fiscale(Nif) et d’un registre de commerce pour toute personne qui entreprend une activité commerciale», a explique le porte parole de l’OBR Stany Ngendakumana en faisant référence à la loi. « On vérifie également, si au-delà de cette première et fondamentale obligation, le commerçant fait des déclarations, s’acquittent de leur devoir fiscal régulièrement conformément à la loi, si tout assujetti à la TVA possède la machine à facturation électronique ou si tout simplement il envoie régulièrement les données à l’OBR, si les opérateurs ou tout contribuable n’ont pas de facturation en parallèle ».
Ramener les commerçants à l’ordre
M. Ngendakumana a indiqué que pour ceux qui ne remplissent pas convenablement ces obligations, les sanctions varient selon le degré de la faute. Toute personne qui entreprend une activité commerciale doit se faire immatriculer et avoir le Nif quinze jours, rappelle-t-il. Selon M.Ngendakumana y a des commerçants qui ne déclarent pas, d’autres qui déclarent mais qui ne paient pas, d’autres assujettis à la TVA qui ont des machines à facturation électronique mais qui n’envoient pas les données à l’OBR, d’autres qui envoient quelques données et s’abstiennent et utilisent une facture manuelle en parallèle. Il a mentionne que toute faute est sanctionnée conformément à sa gravité et conformément à sa qualification et tout est prévu dans la loi sur les procédures fiscales et non fiscales. Mais la première sanction à appliquer, rassure-t-il, est de fermer le business pour appeler au contribuable à régulariser. C’est un petit redressement pour appeler les gens à l’ordre, mentionne-t-il. Il a lancé un appel vibrant aux contribuables irréguliers à travers tout le pays d’approcher les bureaux de l’OBR plus proches pour régler leurs situations.
Donathe Ndayisenga
