Après analyse de fond et de forme du projet de loi portant révision du budget général de l'Etat, les sénateurs l'ont adopté à l'unanimité. (Photo Eric Sabumukama)
Sous l’égide du président du sénat, Emmanuel Sinzohagera, les sénateurs se sont réunis ce mercredi 27 décembre 2023 au palais des congrès de Gitega, en séance plénière, pour analyser et adopter le projet de loi portant révision du budget général de l’Etat pour l’exercice 2023-2024. Le ministre des finances, du budget et de la planification économique Audace Niyonzima était l’envoyé du gouvernement pour exposer les motifs de cette révision.
Dans son exposé des motifs, le ministre Niyonzima a indiqué que la révision du budget servira d’outil d’alignement aux critères de performance du programme basé sur des échanges budgétaires avec toutes les institutions. Quant aux principes pris en compte pour établir le budget de l’Etat pour la période restante de l’exercice 2023-2024, il a cité l’interdiction d’introduire de nouvelles activités, l’annulation des activités pour lesquelles les crédits ne sont pas engagés, suspendre les constructions ou réhabilitation des infrastructures dont les travaux n’ont pas encore commencé pour les reprogrammer dans le budget 2024-2025. Également, les fonds déboursés et non consommés sont réaffectés à d’autres activités. D’autres modifications dans le budget révisé portent sur la baisse des taxes appliquées sur le sucre afin de le rendre disponible et accessible et la hausse des taxes (de 100% à 200%) sur les champagnes et liqueurs classés parmi les biens de luxe.
En terminant, M. Niyonzima a expliqué que ce projet de budget révisé dégage un déficit de 426,3 milliards BIF contre 685,1 milliards BIF du budget initial 2023-2024. Le déficit budgétaire passe ainsi de 6,1 % dans le budget initial à 3,8 % dans le budget révisé. Il n’a pas manqué de préciser que le déficit budgétaire que présente le budget en révision sera financé à travers l’endettement intérieur net de 278 289 594 166 milliards BIF par les tirages sur les titres du trésor ainsi que le financement de la banque centrale à hauteur de 10% des recettes hors dons de l’exercice précédent, soit un maximum de 165,4 milliards de BIF. Le déficit sera également financé par des tirages extérieurs nets sous forme de prêts de 148,1 milliards BIF.
Des textes d’application retardent le processus du dégel des annales dans les institutions à statuts spéciaux
Après l’exposé, les sénateurs ont adressé au ministre en charge des finances différentes questions relatives au budget de l’Etat. Parmi celles-ci figure le retard du déblocage de la carrière et avancement fictifs dans les institutions à statuts spéciaux alors que le présent projet de loi prévoit une ligne budgétaire de quinze milliards BIF et qu’un décret y relatif est sorti depuis le début du mois de septembre 2023. Ici le ministre Niyonzima a répondu qu’à côté de la commission mise en place pour faire les calculs, il manque encore des textes accompagnant le décret qui précisent les modalités d’avancement de grades, échelons et autres indemnités de façon identique pour toutes les institutions concernées. D’où, a-t-il ajouté, ce sujet sera parmi les sujets à l’ordre du jour dans la séance du conseil des ministres prévu la semaine prochaine.
Intervenant sur ce sujet, le président du Sénat Emmanuel Sinzohagera a condamné la négligence qui s’observe dans les services concernés par le suivi de ce processus. Il a recommandé au ministre Niyonzima d’y mettre du sérieux pour mettre en exécution la mesure du dégel des annales dans les institutions susmentionnées afin d’éviter les frustrations qui se remarquent chez le personnel de ces institutions. D’autres questions ont trouvé des éclaircissements y relatifs.
Les éclaircissements du ministre Niyonzima aux questions des sénateurs ont été poursuivis par l’analyse de fond et de forme du présent projet de loi. Après cette analyse, les sénateurs l’ont adopté à l’unanimité.
Eric Sabumukama
