Ce mercredi 6 décembre 2023, au palais des congrès de Gitega, la Chambre haute du parlement a tenu une séance plénière sous président du Sénat Emmanuel Sinzohagera. Au cours de cette séance, les sénateurs ont analysé et adopté à l’unanimité le projet de loi portant Code des communications électroniques et postales.
L’envoyé du gouvernement pour exposer les motifs de ce projet de loi étaient la ministre de la Communication, des technologies de l’information et des médias, Léocadie Ndacayisaba. Elle a fait savoir que ce projet s’inscrit dans une perspective de donner effet aux orientations de la Politique nationale de développement des technologies de l’information et de la communication (PNDTIC 2010-2025), adoptée par le Conseil des ministres en sa séance du 13 juillet 2011. Cette politique envisage, dans le cadre de l’amélioration de l’adaptation du cadre politique, juridique, réglementaire et de régulation à l’ère de la convergence des technologies, de réaliser différents objectifs spécifiques. Parmi ceux-ci figurent, entre autres, mettre en place une législation sur le secteur postal qui consacre la libéralisation et réglementation des activités de ce secteur, étendre les missions de Agence de régulation de contrôle des télécommunications (l’ARCT) à la régularisation du secteur des postes et augmenter son indépendance de gestion pour faire un régulateur convergent et indépendant.
Quant aux innovations de ce projet de loi portant Code des communications électroniques et postales, Mme Ndacayisaba a indiqué qu’il place dans une même institution de régulation le secteur des communications électroniques et le secteur des postes, garantit la protection des consommateurs en matière de commerce électronique et des données personnelles, prend en compte l’évolution technologique et la possibilité de délivrance des licences unifiées grâce à la convergence des technologies, pour ne citer que ceux-là.
La santé humaine prise en compte
Après l’exposé, les sénateurs ont présenté leurs inquiétudes à l’envoyé du gouvernement. Ils ont voulu savoir l’état des lieux de la sybersécurité.Ici, la ministre Ndacayisaba a fait savoir que l’ARCT s’améliore de temps en temps pour faire face à la cybercriminalité tout en précisant la mise en place des centres d’alerte informatiques. Une autre inquiétude concernait les effets néfastes sur la santé qui pourraient être causés par l’installation des antennes des sociétés de téléphonie mobile près des endroits habités par la population. Ici, la ministre a tranquilisé en expliquant que l’installation de ces entennes doit être autorisée par l’ARCT, qui vérifie d’abord que ces antennes respectent les règles internationales et ces règles tiennent compte de la santé humaine. Une autre question concernait l’indemnité que la Régie nationale des postes donne à un client qui envoie son courrier via la Poste, une fois perdu. Mme Ndacayisaba a expliqué que si le client a bien précisé la valeur de son courrier et l’adresse du receveur et que, par la suite, le courrier soit perdu sans arriver à destination, la Régie national des Poste (RNP) indemnise le client. Et si le courrier ne trouve pas de receveur, il est retourné au siège de la RNP. Il revient au client de toujours vérifier si le courrier est arrivé au destinataire ou s’il est retourné, afin de le récupérer ou le renvoyer. D’autres questions des sénateurs ont trouvé des réponses favorables.
Après analyse de fond et de forme, les sénateurs ont adopté à l’unanimité le projet de loi portant mode des communications électroniques et postales.
Eric Sabumukama
