Ce mardi 5 décembre 2023 au palais des congrès de Gitega, les sénateurs se sont rassemblés en séance plénière pour suivre la restitution du rapport des descentes effectuées par la commission sénatoriale d’enquête, sur les quotas constitutionnels dans certaines institutions. Selon Jean Bosco Barutwanayo, président de cette commission, compte tenu des données collectées, le constat a été que certaines institutions ne respectent pas le contenu de l’article 148 de la Constitution du Burundi, relatif aux équilibres ethniques (60% des Hutus et 40% des Tutsi), régionaux et du genre
Les institutions qui font objet du présent rapport sont le ministère de la Justice, le ministère de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique, l’Office du Thé du Burundi, la Regideso et la Fenacobu.
La commission a commencé ses descentes dans les institutions du ministère en charge de la justice. Là, les données collectées ont montré que les Hutus sont représentés à 53%, 49% et 31% pour les catégories respectives de direction, collaboration et d’exécution. Pour les équilibres constitutionnels relatifs aux genres, les femmes représentent 35%, 63% et 43% pour les catégories respectives de direction, collaboration et d’exécution. Le constat a été que l’administration centrale au sein du ministère en charge de la Justice est dans la marge prévue par la Constitution.
Des catégories moins représentées et celles plus représentées
Les descentes se sont poursuivies au ministère de l’Intérieur, du développement communautaire et de la sécurité publique où la commission a constaté que, d’une manière générale, la représentation des Hutus est de 54%, 74% et 81% tandis que les Tutsi sont représentés à 45%, 25% et 18% dans les catégories respectives de direction collaboration et exécution. D’où le constat de sous représentation des Hutus dans la catégorie de direction et des Tutsi pour les catégories de collaboration et d’exécution.
Après le ministère en charge de l’intérieur, la commission sénatoriale a continué son travail à la direction générale de l’Office du Thé du Burundi ( OTB). Ici le constat a été que les Hutus sont représentés à 50%, 46% et 34% tandis que les Tutsi le sont à 49%, 53% et 65% dans les catégories respectives de direction, collaboration et d’exécution. Il ressort de ces pourcentages un déséquilibre constitutionnel.
A la Regideso, les Hutus représentent 63%, 55% et 75% tandis que les Tutsi représentent 36%, 45% et 24% dans les catégories respectives de direction, collaboration et d’exécution. Le constat est que les Tutsi sont moins représentés dans les catégories de direction et d’exécution tandis que les Hutus sont plus représentés dans la catégorie d’exécution.
Enfin, à la direction générale de la Fenacobu, les Hutus représentent 63%, 53%, 35% et 67% tandis que les Tutsi représentent 36%, 46%, 64% et 31% pour les catégories respectives de direction, collaboration, exécution et des chauffeurs, plantons et veilleurs. Le constat est que les Hutus sont moins représentés dans les catégories de collaboration et d’exécution alors que les Tutsi le sont à la catégorie de direction.
La catégorie twa, quasiment inexistante
En terminant, M. Barutwanayo a laissé entendre que dans toutes les structures qui font objet dudit rapport, l’ethnie Twa est quasi inexistante. On enregistre seulement 19 agents relevant des services du secrétariat permanent de l’Intérieur et du Développement Communautaire, 2 agents des juridictions et 2 agents à la Regideso. D’où la nécessité d’encourager leurs candidatures dans les appels d’offre. Aux structures, il est aussi recommandé de s’approprier du contenu de l’article 148 de la constitution, dans le recrutement et dans les nominations des membres du personnel dans le souci de corriger les déséquilibres constatés.
Dans leurs interventions, les sénateurs ont convergé sur le souhait que les équilibres ethniques , régionaux et du genre soient respectés dans toutes les institutions concernées, afin d’éviter que les conflits ethniques qui ont handicapé le Burundi dans le passé ne se reproduisent plus.
Rappelons que la commission sénatoriale d’enquête sur le respect des équilibres constitutionnels, a pour mission d’enquêter sur l’état du respect des équilibres exigées par la Constitution du Burundi au sein de l’administration publique, des sociétés à participation publique et des organisations non gouvernementales étrangères.
Eric Sabumukama
