La Machine à facturation électronique(MFE) est un dispositif physique ou système virtuel servant à générer, stocker de façon sécurisée, transférer automatiquement au serveur de l’Autorité fiscale et imprimer des factures selon le modèle établi par l’Autorité fiscale. Ce nouveau système est introduit dans l’objectif de moderniser la technique de collecte des recettes publiques, d’augmenter les recettes de l’Etat, réduire la fraude fiscale et de s’aligner aux autres pays du monde, en particulier ceux de la communauté de l’afrique de l’est (CAE). Tels sont les propos du porte parole de l’OBR (Office Burundais des recettes), Stany Ngengakumana.
D’après Stany Ngendakumana, l’administration fiscale a organisé des séances de distribution, de formation et de sensibilisation à l’intention des contribuables pour l’usage de ce nouvel outil. Donc, près de 3000 MFE ont déjà été distribuées. « L’objectif de l’administration étant que tous les contribuables, même les petits, délivrent tous une facture générée par la MFE». Il ajoute aussi que la réussite de ce projet sera conditionnée par le respect des lois et procédures en la matière par tous les contribuables concernés.
La Facturation électronique, pour afficher une augmentation exponentielle des recettes
Selon le Directeur général des publications de presse burundaise(DGPPB), Louis Kamwenubusa, la facturation électronique est un procédé visant à transformer, digitaliser les services tant publics que privés dans l’optique d’ améliorer la performance du travail, réduire le temps de travail et faciliter sa vérification en le liant à un code informatique. Il s’agit d’adapter la façon de travailler conformément à la façon moderne sous la seule raison de l’évolution rapide des technologies de l’information. Cela permettra par ailleurs, la réduction du manque à gagner et la fraude, ce qui affichera une augmentation exponentielle des recettes dont le gouvernement a besoin pour accomplir sa vision, (pays émergent en 2040 et pays développé en 2060)
La MFE permet également de livrer une communication rapide car aujourd’hui il n’est plus nécessaire que les agents chargés de la déclaration des impôts et taxes se rendent à l’administration fiscale. M. Kamwenubusa indique que tout se passe par la télédéclaration grâce à la facturation électronique. Selon lui, quand un client se présente au service commercial de la Direction générale des publications de presse burundaise (DGPPB), par exemple, l’administration fiscale peut directement voir le nombre de clients enregistrés avec la machine à facturation électronique. Même avis du Chef du service commercial de la DGPPB, Athanase Nimbona, qui, à propos de la facturation électronique, ajoute que ce service demande toujours une certaine adaptation pour bien travailler. D’où les opérateurs du service commercial au sein de la DGPPB ont été formés pour s’habituer à ce nouvel outil.
La facturation électronique a plusieurs avantages
Selon Stany Ngendakumana, le système de facturation électronique a permis à l’Administration fiscale de réduire fortement le secteur informel; d’amener tous les contribuables à se conformer au principe de facturation ; d’inciter les entreprises à tenir une comptabilité appropriée; de suivre et contrôler en temps réel les transactions effectuées par les contribuables; de vérifier facilement l’authenticité des factures lors des contrôles fiscaux; de permettre aux vérificateurs d’effectuer un contrôle rapide et efficace par recoupement des informations et d’améliorer les relations entre les contribuables et l’administration fiscale.
La même source indique aussi que la MFE offre quelques avantages aux contribuables. Ce sont entre autres la disponibilité des statistiques des ventes réalisées en temps réel; l’amélioration de la comptabilité; la concurrence plus saine; la présence réduite des agents de l’Administration Fiscale dans les entreprises pour des contrôles et la diminution des contentieux entre l’OBR et les contribuables, etc. Même son de cloche chez le Directeur général des publications de presse burundaise, qui dit que la MFE permet à l’administration fiscale de suivre de près les activités réalisées par chaque contribuable. Elle réduit le temps de travail en mettant en application la politique « zéro stylo et zéro papier » comme fondement principal de la technologie de l’information. Selon lui, le temps de consulter une facture enregistrée se fait un laps de temps. Il n’y a plus moyens de tricher et l’information voyage instantanément sans contraintes. «La MFE est venue à point nommé en ce sens qu’elle a permis d’électroniser les factures des contribuables et la télédéclaration des TVA en temps réel», a signalé M. Kamwenubusa.
Accompagner la vision burundaise, pays émergent en 2040 et développé en 2060.
D’après le porte-parole de l’OBR, cette nouvelle politique de facturation électronique contribuera certainement à la croissance des recettes fiscales pour le trésor public et aidera à couvrir les dépenses publiques. M. Ngendakumana trouve que les budgets des dépenses pour les exercices budgétaires successifs se retrouveront de plus en plus pleinement financés pour la réalisation de différents projets et programmes de l’Etat. « Compte tenu de ses avantages, la facturation électronique accompagnera sûrement la vision nationale du Burundi émergent en 2040 et développé en 2060», ajoute M. Ngendakumana.
Ainsi, parlant des défis que rencontre son service en matière de facturation électronique, le chef du service commercial de la DGPPB Athanase Nimbona signale que les MFE ne sont pas conformes au système de la facturation installés dans la machine aux vues des options liées au mode de paiement soit bancaire, en espèces ou à crédit. La même source dit que les employés de ce service ont encore besoin des formations en vue d’améliorer leurs connaissances pour accomplir cette tâche. Autre défis à relever est que, s’il y a constat d’une erreur, on a tendance à supprimer la facture alors qu’elle est déjà enregistrée au niveau de l’administration fiscale. « Si on essaie de corriger, on dira que c’est une facturation double».
Des pénalités prévues en cas de non-conformité.
Au cours de notre entretien, Stany Ngandakumana a rappelé certains articles qui prévoient des sanctions en cas de non-conformité aux textes réglementaires régissant la facturation électronique au Burundi. Il s’agit entre autres de l’article 55 de la loi sur le TVA qui dit que tout assujetti tenu d’utiliser la MFE et qui vend des biens ou services sans délivrer une facture électronique est passible d’une amende administrative de cent pour cent (100%) de la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée éludée. En cas de récidive, l’amende administrative est de 200 % de la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée éludée.
L’article 56 de la même loi stipule que tout assujetti qui fait une transaction imposable à la TVA et délivre une facture électronique avec sous-estimation de la valeur ou de la quantité des biens ou services vendus est passible d’une amende administrative de cent pour cent (100%) de la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée éludée. En cas de récidive, l’amende administrative est de 200 % de la valeur de la taxe sur la valeur ajoutée éludée.
Ainsi l’article 57 dit que tout assujetti qui délivre une facture autre que celle issue de la machine électronique reconnue par l’administration fiscale, alors qu’il en est tenu, est passible d’une amende administrative égale à 100 % du montant de la facture. L’article 58 montre que tout assujetti altérant délibérément ou constatant un dysfonctionnement de la MFE, ou qui n’a pas signalé à l’administration fiscale ce dysfonctionnement dans un intervalle de trois jours ouvrables, est passible d’une amende administrative de trois millions de francs burundais (3 000 000 FBu) .
Tous nos interlocuteurs appellent les contribuables non encore alignés à la facturation électronique de s’adapter à cette nouvelle politique gouvernementale qui est par ailleurs très efficace pour la détection de certaines fuites à la déclaration de la TVA. Pour le Directeur général des PPB, il faut être souple et suivre toutes les instructions publiées par l’administration fiscale en ce sens qu’elle est en train de travailler pour les intérêts de toute la nation.
Jean Claude Mpawenimana
Département de la Documentation
Service de Rédaction
