Après avoir été convaincus par les réponses des envoyés du gouvernement, les sénateurs ont adopté à l'unanimité les trois projets. (Photo: Eric Sabumukama)
Sous l’égide de la Première vice-présidente du Sénat Denise Ndadaye, les sénateurs se sont réunis, le mercredi 17 mai 2023 à Gitega, en séance plénière. Trois projets de lois dont celui portant ratification par la république du Burundi du protocole de coopération des services météorologiques de la Communauté est-africaine (CEA) ont été analysés et adoptés à l’unanimité.
Le premier projet de loi analysé par les sénateurs était celui portant ratification par la république du Burundi du protocole de coopération des services météorologiques de la Communauté est-africaine (CEA). Ce projet de loi a été présenté par le ministre en charge des affaires de la CEA Ezéchiel Nibigira. Celui-ci a précisé que ce protocole de coopération en services météorologiques au sein de la CEA a été motivé par le fait que les pays membres sont de plus en plus exposés aux inondations, à la sécheresse, aux vents violents, aux vagues de chaleur, aux chutes de grêle qui entraînent des pénuries alimentaires, de l’eau potable et la destruction des infrastructures. La ratification de ce protocole par la république du Burundi s’avère donc nécessaire parce que le service météorologique burundais éprouve de nombreux défis dont l’insuffisance des équipements et des stations d’observation modernes, l’insuffisance des ressources humaines qualifiées et le manque d’une école de météorologie. «Avec ce protocole d’accord, le Burundi aura accès aux données et informations météorologiques des centres mondiaux et régionaux» a expliqué M. Nibigira. Les sénateurs ont voulu savoir le rôle de cette coopération en matière de protection de la ville de Bujumbura contre les inondations qui se produisent souvent. Le ministre Nibigira a dit que cette coopération sera axée sur la planification et la conception des réseaux d’observation du climat, ainsi que la prévision en vue d’une alerte précoce. Cette coopération permettra également au Burundi d’avoir accès aux équipements et techniques modernes, ainsi qu’aux stations d’observation modernes facilitant la navigation aérienne et maritime.
La suppression de visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques ou de service entre le Burundi et l’Algérie
Les sénateurs ont aussi analysé le projet de loi portant ratification par la république du Burundi de l’Accord bilatéral sur la suppression des visas au profit des détenteurs de passeports diplomatiques ou de service entre le gouvernement du Burundi et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire. Ce dernier a été présenté par le ministre en charge de l’intérieur Martin Niteretse. Il a indiqué que ce projet de loi vient faciliter le mouvement des diplomates et officiels du Burundi et d’Algérie dans le cadre de la coopération entre les deux pays. «Avec ce nouvel accord, les deux pays continueront à coopérer surtout dans le cadre du renforcement des capacités dans les domaines clés: agri-élevage, éducation, santé, etc.», a-t-il ajouté. Les sénateurs inquiets que cette facilité des entrées entre le Burundi et les pays arabes pourraient entraîner l’invasion des mouvements terroristes répandus dans l’Afrique arabe, M. Niteretse a laissé entendre que le Burundi partage avec ces pays un autre cadre de coopération appelé « interpol » pour veiller à la sécurité des pays membres. Egalement l’armée burundaise est là pour protéger le pays contre ce genre d’invasion.
Eviter la double imposition et prévenir la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu entre le Burundi et la Turquie
L’autre projet de loi qui a été analysé par les sénateurs était celui portant ratification par la république du Burundi de l’Accord de coopération en vue d’éviter la double imposition et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôt sur le revenu entre le gouvernement de la république du Burundi et le gouvernement de la république de Turquie. Il a été présenté par le ministre en charge des finances Audace Niyonzima. Celui- ci a fait savoir que cette Accord s’inscrit dans le but de promouvoir, pour les deux pays, leurs relations bilatérales et améliorer leur coopération en matière fiscale. « La ratification de cet Accord, a -t-il ajouté, va créer un environnement coopératif favorable à l’intensification des échanges porteurs de croissance et de développement du Burundi qui a besoin d’investissements étrangers permettant d’avoir des capitaux et transferts de la technologie.
Après en avoir analysé le fond et la forme, les sénateurs ont adopté à l’unanimité les trois projets de lois.
Eric Sabumukama
